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Forum juridique de Net-iris

Comment calculer la TEOM pour un local commercial ?


Clecallonn

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Bonjour, :)

Je loue un local commercial et j'aimerai savoir comment procéder pour imputer la TEOM à mon locataire.

J'ai appelé le service des impôts qui a refusé de me renseigner :mad:et l'ANIL qui m'indique que le montant indiqué sur mon avis d'imposition (taxe foncière 2010) est à l'entière charge du locataire.:confused:

Je pensais qu'il fallait faire un savant calcul ou diviser par deux...!:eek:

Je ne parviens pas à trouver d'information précise là-dessus :(

Quelqu'un aurait-il la gentillesse de pouvoir m'aider svp ???

Merci d'avance:p

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Bonsoir,

 

Dans un bail commercial, tout est à la charge du bailleur sauf stipulation contraire dans le bail.

Ceci signifie qu'il faut une mention exprès dans le bail relative à la TOEM qui précise qu'elle est à la charge du preneur pour que le bailleur puisse la refacturer.

 

Si l'immeuble est en pleine propriété et que le local commercial ne concerne qu'une fraction de l'immeuble, il convient de choisir une clef de répartition pour la répartir lot par lot.

A vous de choisir une clef qui soit "juste" comme par exemple la Surface Utile Brute

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