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Forum juridique de Net-iris

Respect de la clause de confidentialité sur un forum


Red Sonja

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A priori, l'administrateur n'est pas responsable, sauf si les informations ont de toute évidence un caractère confidentiel (par exemple la révélation d'un savoir faire gardé jalousement comme la composition précise et complète d'une boisson sucrée et à bulles de couleur marron).

 

Sinon, si l'employeur met l'administrateur en demeure de retirer ces informations confidentielles, l'admin' devra s'exécuter parce que là, il ne pourra plus dire qu'il n'était pas au courant qu'il y avait une obligation de confidentialité et que les informations étaient confidentielles...

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  • 2 months later...

Aucune.

 

C'est une affaire entre l'employé et l'employeur. C'est l'employé qui s'est engagé. Les tiers ne sont pas forcément au courant des clauses entre les deux contractants, et ne les ont pas signées.

 

Code civil 1134 :

 

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

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Aucune.

 

C'est une affaire entre l'employé et l'employeur. C'est l'employé qui s'est engagé. Les tiers ne sont pas forcément au courant des clauses entre les deux contractants, et ne les ont pas signées.

 

Code civil 1134 :

 

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

 

bonjour,

la responsabilité de l'administrateur du forum sera fondée sur le terrain de la responsabilité délictuelle et non pas sur la base de la responsabilité contractuelle.

 

OUI, le contrat n'est pas opposable à l'administrateur mais là on parle dans l'absolu. néanmoins, si l'administrateur est mis en demeure par l'employeur de retirer les messages en question et qu'il ne s'exécute pas, il engage sa responsabilité car il savait que le contenu de cette publication était en violation d'une obligation contractuelle = il ne pourra plus invoquer la bonne foi (car pour l'invoquer il faut pouvoir prouver l'ignorance du fait litigieux ).

ainsi, la responsabilité sera donc basée sur sa propre faute, celle de permettre, en connaissance de cause, la publication d'un contenu violant une clause contractuelle.

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