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Forum juridique de Net-iris

Doit-on intégrer les primes pour calculer le salaire net à maintenir en cas de maternité


Theflo

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bonjour

 

je n'arrive pas à trouver de réponse

en cas de congé maternité, notre convention prévoit d'une part la subrogation, et d'autre part, le maintien de salaire net.

 

jusqu'à là, c'est simple !

 

ce qui est moins simpe, c'est ce qu'on appelle le salaire net

salaire de base ?

salaire avec primes ? si oui, lesquelles ? pour la CPAM, on transmets les 3 derniers mois de salaires : ceux ci sont parfois représentatif du salaire , parfois non (ie prime annuelle dans les 3 derniers mois)

à force de lire tout et n'importe quoi, je ne trouve nulle part de réponse juridiquement étayée.

on conseille de prendre les 12 derniers mois, les 3 derniers, le dernier..........

 

Qui aurait la réponse ???

 

Merci par avance

 

thefloooooooo

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bonjour

je n'arrive pas à trouver de réponse

en cas de congé maternité, notre convention prévoit d'une part la subrogation, et d'autre part, le maintien de salaire net.

ce qui est moins simpe, c'est ce qu'on appelle le salaire net

salaire de base ?salaire avec primes ?

Merci par avance

thefloooooooo

 

Bonsoir,

Le salaire brut comprend : Le salaire de base et tous ses compléments s'ils existent (primes, avantages en nature...).

-Ce salaire brut sert de base pour le calcul des cotisations sociales.

Le salaire net (salaire brut – cotisations sociales salariales) qui est versé au salarié.

-Salaire brut et salaire net : doivent figurer obligatoirement sur le bulletin de paie.

 

.

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Je ne pense pas que ce soit l'objet de la question, je comprends plutôt que dans le cas présent, la salariée ne touche pas des primes régulièrement mais de temps en temps. Donc savoir comment calculer le salaire net pour le congé de maternité...

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Re,

L'indemnité journalière est égale au gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption est égal à :

- 1/90ème du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail

 

L'employeur n'est pas légalement tenu de verser au salarié(é) une indemnisation complémentaire lui permettant d'assurer un maintien intégral de son salaire

(après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale).

-Toutefois, de nombreuses conventions collectives imposent ce maintien et l'employeur est donc obligé de s'y référer.

 

Voila 2 sites :

ameli.fr - Le congé maternité

Assurance maternité : indemnités journalières des salariées - Service-public.fr

 

 

.

 

 

.

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*Merci Michtine pour tous ces liens mais comme lag0 le fait reparquer, ce n'est pas le traitement de la sécu qui m'intéresse, mais la définition d'un salarire net que ma convention et que le code du travail ne précise pas

 

en effet, avec des commerciaux percevant des variables, ou des cadres qui percoivent des bons ponctuellement, la date de démarrage d'un arrêt (maladie, maternité, etc) peut changer la donne du tout au tout....

 

d'autres avis ?

 

Merci pour votre aide

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Si les commerciaux sont VRP, pas de souci c'est bien prévu dans la CC des VRP.

 

Indemnisation maternité

 

Article 10 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, la femme dont le contrat de représentation est suspendu du fait du congé légal de maternité bénéficie, pour chaque journée indemnisée par la sécurité sociale à ce titre, d'une indemnité journalière de repos complémentaire de celle versée par la sécurité sociale.

Cette indemnité est égale, pour chaque journée civile d'absence indemnisable, à 1/60 de la rémunération mensuelle moyenne au cours des 12 derniers mois d'activité (déduction faite des frais professionnels) versée à l'intéressée par l'employeur et calculée sur la fraction de cette rémunération comprise entre le plafond de la sécurité sociale et le plafond du régime de retraites des cadres institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Toutefois seront déduites du montant de cette indemnité :

- les indemnités versées par le ou les régimes complémentaires de prévoyance auxquels adhérerait l'employeur ;

- les sommes éventuellement perçues par l'intéressée sur des ordres passés depuis le premier jour d'absence indemnisée ; au contraire les sommes perçues au titre d'ordres passés antérieurement à cette absence lui restent acquises.

 

 

 

Pour les autres je fais la moyenne des salaires , variables et autres primes sur les 3 derniers mois ou 12 derniers mois si c'est plus avantageux. En cas de litige je suis systématiquement bien suivi par les juridictions et même les avocats adverses.

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