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Forum juridique de Net-iris

controle caf


barbouille32

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bonjour,

j'ai un contrôle à domicile de la CAF cette semaine. Il me demande de leur fournir quittance d'eau, edf, imposition 2008. Je suis totalement en règle avec la CAF. Je suis mariée, donc pas d'homme caché dans le placard!! Mon mari et moi sommes artisan depuis Juin 2008 et touchons 200€ de RSA , la comptabilité est à jour et pas de travail au black, un peu d'argent de côté mais également déclaré . Sagit-il d'un contrôle de routine ?

Merci pour votre réponse, on a beau être en règle, on est jamais tranquille quand un contrôleur débarque à la maison.

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en fait, je voulais savoir si le controleur venait juste pour récupérer les documents demandés et poser quelques questions de routine ou s'il venait en tant qu'inquisiteur pour voir si je ne dissimule pas des rentrés d'argent suspectes ?? S'il me demande d'autres documents, autres que ceux sur sa liste, dois-je lui donner ?

Savez-vous comment la CAF décide de controler telle ou telle personne ?

Merci d'avance pour votre réponse

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La CAF, comme les impôts, est fondé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori, soit sur suspicion d'irrégularités, d'incohérence, soit il s'agit (peu probable) d'un contrôle aléatoire. Les agents étant assermentés, ils sont habilités à demander la production de documents.

 

Comme il vous l'a déjà été dit, si vous n'avez rien à vous reprocher, aucune crainte à avoir.

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Je suis dois être un peu parano, mais un artisan qui touche le rsa, ça fait "fraudeur et travail au noir"

Par contre, je renouvelle ma question, est-ce que le controleur peut me demander d'autres documents que ceux sur sa liste et de quelle sorte ?

Merci beaucoup pour toutes ces réponses rapides , ça soulage mon stress.............

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Il ne vous demandera rien d'autre mais c'est à vous de fournir les autres documents que vous avez pour lever toute suspicion éventuelle.

 

 

Mais si vous n'avez rien à cacher, que craignez-vous?

Votre insistance et votre stress tendraient à prouver que vous dissimulez.

Soyez zen......

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j'ai tellement lu sur internet des témoignages de controles qui se sont mal passé , avec des controleurs très arrogants et inquisiteurs que cela me fait un peu peur.

Je vous ferais un compte-rendu du controle prévu jeudi , si cela peut aider d'autres personnes...

Merci beaucoup pour toutes ces réponses plus que rapides

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Pas forcément.....et c'est même rarement le cas.

Ils viennent souvent pour éclaircissement de situation.

Pour la CAF, j'avoue que je ne sais pas, mais en ce qui concerne les impôts, toutes les personnes contrôlées que je connais se sont vues redressées, même d'un tout petit peu. Sans frauder, il y a toujours le petit truc qu'on oublie de déclarer ou la déduction qu'on croit à tort être en droit de faire...

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Pour la CAF, j'avoue que je ne sais pas, mais en ce qui concerne les impôts, toutes les personnes contrôlées que je connais se sont vues redressées, même d'un tout petit peu. Sans frauder, il y a toujours le petit truc qu'on oublie de déclarer ou la déduction qu'on croit à tort être en droit de faire...

Je suis dans ce cas ; le contrôleur m'avait même dit " tout est ok mais pour le principe, je fais un redressement de tant d'euros"... !!!

 

Au bout du troisième contrôle, j'ai téléphoné un peu partout aux impôts pour parler de ce contrôleur et ai envoyé un courrier à sa hierarchie ; on n'a plus jamais été embêté.

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Pour la CAF, j'avoue que je ne sais pas, mais en ce qui concerne les impôts, toutes les personnes contrôlées que je connais se sont vues redressées, même d'un tout petit peu. Sans frauder, il y a toujours le petit truc qu'on oublie de déclarer ou la déduction qu'on croit à tort être en droit de faire...

 

Pour les impôts, je reconnais que c'est vrai.....

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Préparer les documents demandés et rien que ceux là.

S'ils vous en demandent d'autres, vous ne les avez pas chez vous, point !

Prenez note de ce qu'ils veulent pour les envoyer plus tard.

 

Ils ont requis : "quittance d'eau, [électricité], imposition 2008"

Mais il serait surprenant qu'ils ne souhaitent pas voir les relevés de comptes bancaires pour examiner les flux d'entrées et sorties et faire un rapprochement avec l'avis d'imposition.

Vous n'avez pas à leur fournir.

 

en fait, je voulais savoir si le controleur venait juste pour récupérer les documents demandés et poser quelques questions de routine ou s'il venait en tant qu'inquisiteur pour voir si je ne dissimule pas des rentrés d'argent suspectes ?? S'il me demande d'autres documents, autres que ceux sur sa liste, dois-je lui donner ?

Savez-vous comment la CAF décide de controler telle ou telle personne ?

Merci d'avance pour votre réponse

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mais une attitude carrée :

vous m'avez demandé ça, voilà les documents

 

Vous voulez ça aussi : désolés mais je ne l'ai pas sous la main, par comtre je peux vous l'envoyer

 

C'est tout ce que je voulais dire.

 

 

Faire de l'opposition systématique provoque une opposition ...et là on pourrait en venir à de l'inquisition...infondée.

 

Dans le cas présent, les bonnes relations sont primordiales.

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bonjour,

Ca y est, le contrôleur de la CAF vient de partir. Ca s'est très très bien passé, il a été très sympa.

Il a juste regardé les documents demandés, rien d'autre.Il ne m'a posé aucune questions personnelles.

Il doit me rappeler Lundi pour m'expliquer le calcul du rsa pour un travailleur indépendant.

Il m'a dit que c'était un contrôle aléatoire et qu'en ce moment il avait un certain nombre de travailleurs indépendants touchant le rsa à visiter.

Pas la peine temps stresser!

Merci à tous pour votre aide et en espérant que mon témoignage soutienne un futur contrôlé!

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