Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

indemnités journalières empoisonnées...


Kémaïs

Messages recommandés

Bonjour,

 

Toujours avec mes dêmélés avec mon employeur ( pour résumé avis d'inaptitude il y a plusieurs mois ; puis obligation pour mon employeur de reprise du versement de mon salaire initial un mois plus tard; et idée de génie de mon employeur : adresser une attestation de salaire à la CPAM en demandant la subrogation; il a ainsi perçu des IJ CPAM pour un soit-disant mi-temps thérapeutique que je n'ai pas effectué ( la date de reprise en mi-temps thérapeutique n'a été effective que 3 mois plustard...). Sans parler du souci de ces fameuses IJ entre l'employeur et la CPAM, cette subrogation aura eu pour conséquence de se poursuivre durant l'arrêt- maladie qui est apparu durant cette période d'attente de reclasseme. La CPAM m'a versé les IJ relatives à cet arrêt-maladie. Mais du fait de la subrogation, la CPAM a également versé les mêmes IJ à l'employeur.

 

Ce qui signifie que la CPAM doit être remboursé soit par l'employeur, soit par moi-même. Restait à déterminer avec la CPAM si cette subrogation ne pouvait pas être annulée et ce de façon rétroactive, puisque dans la mesure où je n'ai pas signé l'attestation de salaire, donc que je n'ai pas autorisé mon employeur a bénéficier de la subrogation ( et pour cause, puisque je n'étais alors ni en maladie , ni en arrêt-maladie et que cette subrogation n'avait donc pas nécessité d'être), cette subrogation ne correspond à rien, si on réfléchit à l'éthymologie du terme subrogation.

 

Dans ce cas, c'est à moi de percevoir les IJ directememnt de la CPAM et c'est donc à mon employeur de rembourser à la CPAM. Cela me semblait logique.

 

Mon employeur qui essaye par tout les moyens de réparer les dégats qu'il a fait, vient d'avoir une second idée lumineuse : me rembourser les IJ qu'il a perçues de la CPAM. Je ne suis pas d'accord. Qu'il se débrouille avec la CPAM. C'est un peu trop facile de se débarasser de ces IJ qui le gênent, en m'obligeant à mon tour à les restituer à la CPAM. Je pense qu'il doit prendre ses responsabilités et traiter avec la CPAM sans mêler le salarié à ses salades.

 

Que pensez-vous de cette histoire de fous et que me conseillez-vous de faire?

 

Je dois prendre une décision urgente. Merci de vos réponses.

 

Kémaïs

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse
Si votre employeur a peçu des IJ qui n'étaient pas dues, il n'a qu'à les rembourser, où est le problème ?

Je parlais des indemnités journalires correspondant au vrai arrêt-maladie qui a suivi le faux mi-temps thérapeutique. La subrogation a suivi. Il a été payé par la CPAM, mais moi aussi. La CPAM doit être remboursée soit par lui, soit par moi. Au lieu qu'on puisse en discuter entre CPAM, employeur et salarié, il a devancé tout le monde en me refilant ces IJ. Je ne suis pas d'accord, qu'il se débrouille avec la CPAM.

 

Est-ce que je peux exiger qu'il reprenne cette somme que je n'ai pas à percevoir?Si oui, de quelle manière?

 

Kémaïs

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je parlais des indemnités journalires correspondant au vrai arrêt-maladie qui a suivi le faux mi-temps thérapeutique. La subrogation a suivi. Il a été payé par la CPAM, mais moi aussi. La CPAM doit être remboursée soit par lui, soit par moi. Au lieu qu'on puisse en discuter entre CPAM, employeur et salarié, il a devancé tout le monde en me refilant ces IJ. Je ne suis pas d'accord, qu'il se débrouille avec la CPAM.

 

Est-ce que je peux exiger qu'il reprenne cette somme que je n'ai pas à percevoir?Si oui, de quelle manière?

Kémaïs

 

En lui faisant un chèque du montant des IJ accompagné d'un petit courrier tout simple (LR/AR) lui précisant que vous avez été indûment destinataire des IJ de la part de la CPAM et que son versement est un trop perçu qu'il lui appartient de restituer à l'organisme de séc. auprès duquel il a, selon toute vraisemblance, demandé la subrogation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...
En lui faisant un chèque du montant des IJ accompagné d'un petit courrier tout simple (LR/AR) lui précisant que vous avez été indûment destinataire des IJ de la part de la CPAM et que son versement est un trop perçu qu'il lui appartient de restituer à l'organisme de séc. auprès duquel il a, selon toute vraisemblance, demandé la subrogation.

 

Merci, je vais tenter.

 

Kémaïs

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...