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Forum juridique de Net-iris

Ce projet est-il risqué ?


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Bonjour,

 

en ce moment mon frangin a un projet d'entreprise (ou d'autoentreprise) sur le net. Il voudrait vendre des livres passés dans le domaine public, sous forme de livres électroniques à télécharger (des romans de Maupassant par exemple). Il me dit que juridiquement c'est autorisé, mais j'ai des doutes (une fois il a déjà failli avoir un procès juste parce qu'il n'avait pas été éclairé juridiquement !).

 

Un livre passé dans le domaine public signifie pour moi que n'importe qui peut le reproduire de la façon dont il le souhaite, par exemple l'offrir en téléchargement gratuit. Mais quid de les vendre ? Est-ce vraiment autorisé ? Je trouve ça étrange qu'on puisse les revendre sans rien devoir à personne et sans demander quelconque autorisation.

 

Kosh

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Pour commercialiser ( on dit éditer ) des ouvrages de libairie sur le net, sans risque, il faut et il suffit de vérifier que l'oeuvre en cause est située au-delà de l'intervalle de temps permettant une apprpriation privativ.

 

 

Il convien donc de vérifier si l'une ou l'autre des titulaires de droit privatif est hors champ d'appropriation.

 

 

Il y a , bien évidemment, l'Auteur ou les Auteurs de l'oeuvre. Il y a aussi, le cas échéant, le ou les traducteurs. Enfin, si vous vous inspirez d'une ancienne édition, il peut se trouver des droits sur des illustrations que vous reproduiriez.

 

 

sinon, comme vous le pensez ( sans y croire !!) :

Un livre passé dans le domaine public signifie que n'importe qui peut le reproduire de la façon dont il le souhaite, par exemple l'offrir en téléchargement gratuit.

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Attention tout de même à une chose. Si le roman est possible à publier, le travail de mise en page et de typographie reste soumis à des droits au bénéfice de l'éditeur. Donc si vous voulez publier sur le web un roman, éviter de scanner un livre édité par une société qui existe encore, ou demandez leur accord. Si vous voulez le faire, vous pouvez donc saisir à nouveau tout l'ouvrage, en faisant attention aux fautes de frappe et d'orthographe. ;)

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