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succession après testament


jackmart49

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Bonjour,

Ma petite cousine est décèdée la semaine passée. Son époux (donc petit cousin issue de germain) décèdé il y a 7 ans avait déposé chez son notaire un testament (dont le double est dans son coffre à sa banque). J'ai été très proche d'eux durant leur vie. Mes parents étant décèdés moi encore jeune, ils se sont beaucoup occupés de moi, et je les prenais comme mes parents.

Mon Parrain m'avait demandé de prendre contact avec son notaire à la mort du dernier vivant. J'ai donc contacté leur notaire cette semaine pour les en infomer. J'ai un RDV le 21/09 prochain.

 

Ma question est la suivante sachant :

 

1) Mes petits cousins n'ont pas laissé d'héritiers directs pusiqu'ils n'avaient pas eu d'enfants. Ils étaient tous deux fils et file unique. Je sais qu'il ya plusieurs petits cousins en vie à ce jour.

Comment se passe la succession dans un pareil cas. Il y a t-il des pourcentages strictes de répartition de parts à respecter, ou seul le testament avec sa propre répartition fait foi ?

 

2) Ils laissent des biens mobiliers (dont valeur mobilières de placement et assurances vie) et immobiliers.

A combien de pourcentage de frais de succession, et sur quelle base porteront t-ils, devons nous nous attendre dans pareils cas ?

 

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse, car je suis un peu "larguer" dans tout celà, sachant que j'ai en face de moi des requins qui n'ont jamais donner signe de vie hormis ces derniers jours !!!!

 

Jackmart49.

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  • Réponses 11
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On peut quand même répondre : en absence d'héritiers réservataires (les enfants des défunts), les testaments peuvent distribuer les biens comme ils l'entendent.

Mais le problème est que M. est décédé il y a 7 ans. Son testament a donc dû être exécuté depuis longtemps ! Et son épouse a dû recevoir des biens, voire tous les biens.

Ce qui compte, c'est donc un éventuel testament de votre petite cousine son épouse. Si elle n'en a pas fait, ses biens seront distribués selon la loi, c'est-à-dire selon les branches colatérales en prenant la règle du plus proche en nombre de degrés. Mais là, il faut l'arbre généalogique montant puis redescendant complet...

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L'ouverture du testament de votre petit-cousin a dû être effectuée il y a 7 ans, puisque le notaire a bien dû être au courant du décès, et a donc obligation de procéder à l'ouverture du testament et d'en informer les légataires.

A moins qu'un mécanisme de libéralité graduelle ou résiduelle ait été mise en oeuvre ? C'est-à-dire que l'épouse a recueilli les biens, qui sont ensuite retransmis au second bénéficiaire du testament ? Soit parce qu'il y avait charge de les conserver pour les retransmettre (graduel), soit parce qu'elle retransmet que ce qu'il en reste (résiduel). Mais même dans ce contexte, le testament a déjà dû être ouvert.

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Si cela a été fait avec l'aide d'un notaire, on peut supposer l'existence, non pas d'un testamement, mais de 2 testaments symétriques et conditionnels, une de la part de chacun des époux, seule possibilité pour être hériter au second décès, sans l'être au premier décès.

Et bien sûr, de l'être des deux. Sinon, un testament qui contiendrait les dernières volontés de deux personnes n'esrt pas valable en France.

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Oui, bien sûr, la libéralité graduelle ou résiduelle qu'a pu mettre en place le premier défunt ne concerne que ses biens à lui, pas ceux de la survivante. Il est nécessaire que cette dernière ait elle aussi fait un testament pour ses propres biens.

S'il n'y a pas de libéralité graduelle ou résiduelle, puisque vous n'avez rien eu à ce moment, on peut imaginer que le testament du premier défunt, ait, dans son application, légué les biens à la conjointe survivante. Mais il faut désormais que le testament de cette dernière vous concerne.

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Merci encore pour ce com:plément d'information.

Connaissant mon parrain, il a du prendre toute les précautions nécessaires. D'ailleurs il m'avait dit à l'époque :"ne te soucis de rien tous les frais de succession seront déjà réglés"

Est-ce possible ?

 

Bien cordialement.

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      ****
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      Bien cordialement,
       
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