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Forum juridique de Net-iris

Réseaux sociaux et justice


pierrevdb

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Bonjour à toutes et à tous,

 

J'ai une petite question à vous soumettre.

Une personne qui a eu une ITT affirme le lendemain sur un réseau social bien connu qu'elle est sortie le soir même et à passer une excellente soirée.

Cet aveu peut-il annuler cette ITT ?

Cordialement.

 

Pierre

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  • Réponses 9
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Bonsoir et merci pour votre réponse mais j'ai peut-être été trop précis dans ma question.

Est-ce que je je peux utiliser cet aveu pour dénoncer cette ITT ?

Un avocat peut-il utiliser cet aveu en justice, aveu rédigé sur une page d'un réseau social ?

Merci d'avance.

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Dès lors que la personne qui écrit ces mots s'est parfaitement identifiée, que les écrits sont constatés par un huissier (constat d'huissier pour une telle chose, c'est assez onéreux), alors cela peut être une pièce qui pourrait être présentée à un tribunal.

 

Après, que fera le tribunal de cette pièce, seul ce dernier en est maitre...:o

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Bonsoir,

 

Je dirais tout dépend de l' ITT en question, ca n'est pas parce que la personne à eu un ITT qu'elle est dans l'incapacité de se rendre à une soirée - qui peut soit dit en passant - lui permettre de se détendre de ce qui lui est arrivé.

Nous ne connaissons pas suffisamment les tenants et les aboutissants de cette iTT - ainsi que le nombre de jours - pour permettre un quelconque avis d'autant que cette dernière a été administré par un médecin légiste (?) et pour la remettre en cause il vous faudra de sérieux arguments.

Je serai enclin à suivre l'avis de Quasi.

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médecin légiste ?

Il n'est pas l'unique branche de la profession médicale à pouvoir apposer des jour d'ITT... ;)

Mais il est vrai que le mieux soit que le médecin soit inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel... il est vrai:proud:

 

D'autre part, oui vous avez parfaitement raison, tout dépend de tant de choses, qu'il est impossible également d'attester que ce constat d'écrit ne saurait en aucun cas permettre de remettre en cause l'état de la personne.

 

D'où la précision dans ma phrase des mots "peut être" et "pourrait être".

Quand à savoir si cela permettrait de faire "sauter" les J d'ITT... certainement pas, mais peut-être permettre à une expertise judiciaire.... qui elle serait en mesure de confirmer ou infirmer l'ITT et le nombre de jours en rapport.

 

C'est assez complexe, mais en l'état, et aux vues de la question précise, il est impossible de ne répondre que par la négative

Est-ce que je je peux utiliser cet aveu pour dénoncer cette ITT ?

Dénoncer, oui, dès lors que c'est pour réclamer une expertise judiciaire.

Un avocat peut-il utiliser cet aveu en justice, aveu rédigé sur une page d'un réseau social ?

Oui, dès lors que c'est pour réclamer une expertise judiciaire, et surtout que cet aveu est bien identifiable quand à son auteur précis, et qu'il y a un constat irréfutable (huissier).

 

Après, ce qu'il en serait fait, relève de l'hypothèse. Désolé.

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Invité Jun'nosuke

Non, je suis désolé, mais non...La personne à qui j'ai soi-diant mis X jours d'ITT a été vue le soir même faisant la fête...mais ne travaillant pas les jours suivants, et cela n'a rien changé à l'ITT devant le tribunal. C'est juste que cette personne ne pouvait pas faire 100% des gestes de son quotidien...Ce qui n'empêche en rien de faire autre chose, comme passer une bonne soirée.

 

En court : ne révez pas, ne perdez pas votre temps à essayer de montrer que la PC, ou victime, va bien, çà ne sert à rien!!!

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Bonjour à tous. :)

Je suis votre discussion avec le plus grand intéret car elle m'a interpelé.

Il est vrai que nous avons tous entendu parler il y a déjà quelques années d'un cas similaire ou une personne s'était vu licencié suite à une situation de ce type.

La personne en question s'était fait délivrer un arret maladie, mais quelques jours plus tard son employeur avait constaté sur sa page Facebook la présence de photo montrant le salarié en train de s'éclater lors d'une soirée d'halloween! :confused:

Le salarié avait donc été licencié, mais il faut préciser que cette anecdote nous venait des Etats unis!

De là a appliquer la même chose en France, il me semble qu'il y a encore de la marge.

En outre, je n'ai absolument aucune idée concernant la recevabilité accordée à de telles preuves par un Tribunal, mais sans aller aussi loin je commencerais par me poser des questions concernant la crédibilité de telles informations.

Personnellement, je me poserais déjà la question de savoir comment réussir à prouver que c'est bien la personne elle même qui écrit sur cette page, dans le sens ou n'importe qui peut ouvrir un profil sur un réseaux social en s'inscrivant sous le nom de n'importe qui.

Ainsi, moi même je pourrais très bien ouvrir une page au nom de Nana Mouskouri....bien entendu cela constituerait une usurpation d'identité et permettrait éventuellement à Nana Mouskouri, si tant est qu'elle constate un jour mon délit, de me poursuivre, mais néanmoins, les sites de réseaux sociaux n'appliquent à l'heure actuelle aucun moyen de controle permettant de m'empecher de procéder ainsi.

Par conséquent, tout ce que je pourrais écrire sur cette page releverait de ma propre vie et non de celle de Nana Mouskouri.

De ce fait, votre salarié pourrait argumenter en disant que cette page n'est pas la sienne et que c'est un tier qui a emprunté son nom.

D'autre part et dans la même logique, il faudrait prouver que ce qu'il écrit sur sa page est emprunt de vérité.....pas facile à démontrer car il n'est nullement exigé que les informations divulguées sur une page de réseau social soit vraies.

Par exemple, rien n'empèche ce salarié de mentir sur sa page pour faire mousser ses amis, en déclarant par exemple avoir fait une super fiesta alors qu'en réalité il était tout seul chez lui à s'enquiquiner. :rolleyes:

Toutes ces interrogations semblent, à mon avis, déjà sérieuseument entamer la crédibilité de propos recueillis sur les pages d'un réseau social. ;)

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