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Convocation au Tribunal


begoonia

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Bonjour,

 

Je dois partir à l'étranger pour un mois.

En attente depuis 6 mois d'une convocation au tribunal que je n'ai toujours pas reçu.

Que dois-je faire si cette convocation arrive pendant mon déplacement, je ne pourrais réceptionner la convocation et m'y présenter (si la convocation est dans les 15jours où 3 semaines après réception) ?

A qui dois-je écrire dans ce cas ?

 

Merci pour vos conseils

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  • Réponses 4
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Bonjour,

 

La procédure pénale est en cours suite à une instruction, avec un juge d'instruction, ou suite à une garde à vue ?

 

Dans le premier cas, c'est au juge d'instruction d'écrire.

 

Dans le second cas, vous pouvez toujours tenter d'écrire au Procureur en LRAR, en notant soigneusement la date et la nature des faits reprochés, en espérant qu'il retrouve votre affaire... et en joignant les justificatifs nécessaires pour prouver les dates d'entrée et de sortie du territoire.

 

L'idéal est de prévoir que quelqu'un passe chez vous durant votre absence et relève régulièrement le courrier, avec une procuration lui permettant d'aller retirer les lettres recommandées.

 

En cas de convocation, une LRAR au Tribunal, avec les justificatifs de voter absence, demandant un renvoi, feront l'affaire.

 

Cleyo

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Merci pour votre réponse Cleyo

 

"La procédure pénale est en cours suite à une instruction, avec un juge d'instruction, ou suite à une garde à vue "?

 

Pour le moment rien de concret, juste des menaces de la part de la partie adverse depuis plus de 2 ans mais je n'ai jamais été convoqué. D'ailleurs je ne sais même pas si cela arrivera un jour...

Toutefois, je préfère me préparer à toutes les éventualités.

Aux dernières nouvelles, ils avaient soit disant saisie le Tribunal au mois de mars dernier et que la convocation n'allait plus tarder, mais j'attend toujours depuis cette date.

Cela peut il prendre autant de temps, d'après-vous ?

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Bonsoir,

 

A mon sens, au vue de vos derniers éléments, vous n'avez rien à faire, vous ne pouvez écrire à un JI non saisie ou un procureur de la République pour une hypothétique signification que vous n'avez pas reçu et que vous ne recevrez probablement pas.

S'ils avaient saisi le Tribunal au mois de mars, vous auriez eu depuis des nouvelles, convocation par les forces de l'ordre, assignation par exploit d'huissier, LRAR du greffe etc......

Mais comme la très justement dit Cleyo, donnez procuration à une personne de confiance qu'elle puisse se rendre régulièrement à votre domicile pour relever le courrier et récupérer - si besoin - le(s) LRAR.

Mais ne vous arrêtez pas de vivre et attendez de recevoir une convocation par voie légale....

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Invité
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      Guillaume
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      Bonjour,
       
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      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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