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Cyntdav

Admr : Prestataires et Mandataires

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Bonsoir,

Je vous résume brièvement la situation de ma soeur. Elle travaille dans une admr (aide à la personne à domicile). Deux prestations sont offertes : l'admr vous fait un contrat pour des personnes demandeuses, ce sont des "prestataires". La 2ème prestation est un contrat qui lie la personne demandeuse et le salarié, ce sont des "mandataires". Ma soeur a ces deux prestations actuellement. Ma soeur a donné sa démission de tous ses "prestataires", ce qui veut dire qu'elle a rompu volontairement le contrat qui la lie avec l'admr. Elle ne conserve donc que ses "mandataires". Suite à l'hospitalisation de l'un de ses "mandataires", la famille a décidé, pour une question de prise en charge (ex. apa) de le passer en "prestataire" et du coup étant donné qu'elle a démissionné des "prestataires", elle ne peut donc plus s'occuper de cette personne.

Ma question est la suivante : y a-t-il dans ce cas précis un licenciement du mandataire (futur prestataire) à l'encontre de ma soeur ?. Car pour le coup elle ne peut plus assurer ses services chez cette personne et elle n'a pas demandé à ce qu'il change de mode de prestation. Le souci supplémentaire c'est que la famille veut garder ma soeur car elle y travaille depuis plus de 2 ans mais elle ne peut pas accepté du fait qu'elle a démissionné.

Je ne sais pas si j'ai été suffisamment claire dans mes propos mais reste à votre disposition pour complément d'informations.

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

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Invité Mashinotsu

Vous êtes claire.

 

Votre soeur était employée de l'association sous le régime prestataire, mais elle a démissionné.

 

En revanche, elle a conservé un contrat de travailavec des particuliers dans le cadre "mandataire", ce qui signifie que l'association assiste les particuliers dans la gestion de son contrat.

 

Ces particuliers ne souhaitent plus employer de personnel et préfèrent demander à l'association de leur adresser des salariés dans le cadre "prestataire". L'APA peut parfaitement être versée dans le cadre mandataire, aucun conseil général n'a le droit de l'interdire, donc ce motif est fallacieux.

Par contre, en prestataire, quand un bénéficiaire du service est hospitalisé, il cesse (tout de suite ou rapidement) de payer.

 

Alors que sauf erreur l'association de vore soeur demande qu'on continue à la payer pendant ce temps.

 

C'est plutôt ça, la question.

 

L'employeur de votre soeur peut adopter le mode "prestataire", mais va dans ce cas devoir la licencier, dans le respect du contrat et de la convention collective.

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