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Forum juridique de Net-iris

mur sur chemin avec servitude


charly4120

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bonjour,

je possède une maison dont le chemin d'accès est en servitude avec le voisin. Je suis propriétaire et c'est le voisin qui a l'autorisation d'utiliser mon chemin. Sur ce chemin j'ai fait construire un mur de cloture qui n'est pas en mitoyenneté mais sur mon chemin. Le voisin veut abbattre ce mur pour pouvoir faire des travaux et facilité l'accès d'engins. Je ne suis pas d'accord pour qu'il abbatte ce mur. Peut-il m'y contraindre ?

Merci pour vos réponses.

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  • Réponses 9
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Bonjour,

 

Ce n'est sur le PC qu'il faut voir la largeur de l'assiette, mais sur l'acte de vente, section servitude !

Néanmoins, si c'est conforme, votre voisin ne peut abattre votre mur ni exiger sa destruction...dans le cas contraire, oui.

 

:)

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Ce n'est sur le PC qu'il faut voir la largeur de l'assiette, mais sur l'acte de vente, section servitude !

 

Absolument

Un PC est obtenu sous réserve des droits des tiers donc ne fait pas foi dans votre cas, seul l'acte établissant la servitude qui doit être repris dans votre acte définit les dimensions de l'assiette ou éventuellement un plan de bornage sur lequel la servitude est indiquée

A défaut de dimensions précises l'acte établissant la servitude peut indiquer de laisser une largeur "suffisante pour une desserte tout usage "

En général c'est 3m50 ou 4 m

 

Si par exemple vous devez 4m de servitude et que vous mettez un portail d'une largeur inférieure ce n'est pas conforme

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tout a été fait en conformité : bornage etc ... le mur n'est pas en mitoyenneté. il est sur mon chemin et m'appartient. la question est, est-ce que le voisin peut me contraindre à abattre mon mur. en abattant ce mur, cela faciliterait l'accès d'engins pour la construction de sa piscine.

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le mur n'est pas en mitoyenneté. il est sur mon chemin et m'appartient.

 

ca, nous l'avons bien compris, mais vous ne repondez pas a notre question :

votre mur est il construit SUR l'assiette de la servitude, ou en limite (c'est a dire, comme l'a expliqué Marieke, la largeur du passage du est elle respectée) ?

 

 

la question est, est-ce que le voisin peut me contraindre à abattre mon mur. en abattant ce mur, cela faciliterait l'accès d'engins pour la construction de sa piscine.

 

Si votre mur est bien en limite de l'assiette, et que la largeur indiquee dans vos actes (par ex : 4m) est bien respectee, pas de probleme

Votre voisin ne peut rien dire, et ceci, meme si cela le gene pour la construction de sa piscine

 

Par contre, si votre mur deborde sur l'assiette (meme de quelques centimetres), votre voisin peut parfaitement exiger le deplacement du mur a vos frais

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tout a été fait en conformité : bornage etc ... le mur n'est pas en mitoyenneté. il est sur mon chemin et m'appartient. la question est, est-ce que le voisin peut me contraindre à abattre mon mur. en abattant ce mur, cela faciliterait l'accès d'engins pour la construction de sa piscine.

 

Ne parlez pas de mur en mitoyenneté (cela ne s'emploie pas sauf pour un mur mitoyen) mais de mur en limite;)

Surtout dans votre cas où il s'agit d'une limite de servitude donc forcément privatif puisque construit chez vous

 

Sinon comme a dit VERO si vous avez respecté la largeur de la servitude strictement telle que définie sur l'acte de la servitude (y compris pour le portail) non le voisin ne peut demander sa destruction

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