Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Refus modification contrat de travail


Christaline

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens vous demander conseil pour une amie. Que risque mon amie si elle refuse les modifications de son contrat de travail en sachant que la société modifie ses jours de repos ainsi que son temps de travail ?

 

Termes de son contrat de travail : jours de repos => mercredi et jeudi + 1 dimanche sur 3 - horaires => 5h15/7h45

Salaire mensuel : 50,55h

 

Maintenant, ses jours de repos sont => mercredi, jeudi et vendredi et elle doit travailler tous les w-e, modification qui a été faite par sms hier à 22h30.

Le changement d'horaire a été notifié oralement, 5h/7h30

 

Si elle refuse ces modifications, est-ce que cela sera considéré comme une faute grave ?

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

Pour pouvoir vous répondre correctement il faudrait avoir plus de renseignements

- l'activité justifie t'elle une ouverture le dimanche ?

- d'autres salariés travaillent-ils aussi le dimanche ?

- a t'on donné un motif à ces changements ( du style clientèle plus nombreuse le dimanche ...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour pouvoir vous répondre correctement il faudrait avoir plus de renseignements

- l'activité justifie t'elle une ouverture le dimanche ?

- d'autres salariés travaillent-ils aussi le dimanche ?

- a t'on donné un motif à ces changements ( du style clientèle plus nombreuse le dimanche ...)

 

Oups désolée pour le manque d'informations :o

 

Je vous explique donc depuis le début ;) donc mon amie a été embauchée par la Société de nettoyage X (prestataire de service) en août 2008 sur le site d'un fast food (pour info je suis une ancienne employée mais j'ai été licenciée pour inaptitude physique en mai 2010). Nos horaires étaient de 5h15/7h45, on travaillait par roulement (6 salariés sur le site) du lundi au dimanche. On travaillait tous 2 dimanches sur 3. En juin 2010, la Société X a perdu le contrat et la Société Y a repris le contrat.

 

Depuis rien ne va plus !

 

Pour répondre à vos questions : avec ce changement, il n'y a plus que 2 salariés qui travaillent le dimanche (dont mon amie) aucun motif a été donné à ce changement.

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui les cas de modification des horaires de travail sont mentionnés :

 

Je vous retranscris ce qui est indiqué dans le contrat : "L'horaire de travail de Mme X pourra être modifié dans les cas suivants : perte de chantier, nouvelles règles de sécurité posées par le client, absence ou congé d'un autre salarié, modification de l'organisation de la prestation ou du contrat commercial, surcroît d'activité non programmable, promotion, sanction disciplinaire"

 

et il est spécifié que la modification se fera 7 jours au moins à l'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses ;)

Donc le fait que son temps de travail soit diminué, elle ne peut rien faire ?? c'est légal de passer de 50,55h à même pas 40h ?

C'est pareil, l'employeur lui interdit de mettre sur la feuille de pointage ses heures complémentaires :eek: elle travaille de 5h à 10h et doit noter 2h/jour :mad:

Au début, il y avait 6 employés et je n'ai pas été remplacée du coup il y a plus de travail...

Je lui faire par de vos réponses demain et encore merci pour vos réponses.

Bon dimanche

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu

Sauf erreur, vous nous avez parlé de modification de l'horaire, pas de la durée.

La durée, c'est une autre histoire.

Il y a une procédure à respecter par l'employeur.

Si le motif est économique, le refus peut entraîner un licenciement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sauf erreur, vous nous avez parlé de modification de l'horaire, pas de la durée.

La durée, c'est une autre histoire.

Il y a une procédure à respecter par l'employeur.

Si le motif est économique, le refus peut entraîner un licenciement.

Au début je parle bien de temps de travail :) mais j'ai mal m'exprimer par la suite et j'en suis désolée :confused:

 

Depuis 2 ans mon amie travaille le lundi, mardi, vendredi, samedi et 2 dimanches sur 3 et maintenant c'est lundi, mardi, samedi et tous les dimanches. Par exemple moi je travaillais le lundi, mardi, mercredi, jeudi et 2 dimanches sur 3. Les autres employés travaillaient aussi 2 dimanches sur 3.

 

Là du jour au lendemain, on lui dit qu'elle doit travailler le lundi, mardi, samedi et tous les dimanches et elles sont 2 à avoir les mêmes jours de travail, les autres ne travaillent plus le dimanche et que 2 jours de repos. Mon amie va donc perdre de l'argent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Eh! vous n'aviez pas mentionné dans votre message initial qu'il y avait une diminution du temps de travail mensuel !!!!!

Si son contrat initial indique 50,50h mensuelles et qu'elle passe à 40 h mensuelles, l'employeur ne peut pas unilatéralement diminuer le temps de travail. Non seulement il faut l'autorisation de la salariée, mais en plus si elle refuse, son refus n'est absolument pas fautif. Il faudrait que l'employeur justifie que cette diminution du temps de travail fait suite à des problèmes éco, pour pouvoir la licencier pour motif éco

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Termes de son contrat de travail : jours de repos => mercredi et jeudi + 1 dimanche sur 3 - horaires => 5h15/7h45

Salaire mensuel : 50,55h

 

Maintenant, ses jours de repos sont => mercredi, jeudi et vendredi et elle doit travailler tous les w-e, modification qui a été faite par sms hier à 22h30.

Euh si j'en parle de la diminution de travail puisque de 2 jours de repos, elle passe à 3 ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...