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Forum juridique de Net-iris

un conseil municipal peut il démettre un maire de ses fonctions


daniey

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notre maire ne communique plus ,les conseils sont là pour enterriner des actes d'évidence

et ne donnent donc pas l'occasion de s'opposer.

petite commune nous sommes 15 élus dont 10 qui étaient très volontaires et disponnibles sont au bord de la ruptyure même le secrétariat (très compétent)cherche à partir.

Notre soucis est l'interret de la commune et nous sommes au début d'un PLU mais impossible de faire qoique ce soit.

merci pour tout renseignement qui pourrait nous renseigner

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Bonjour,

 

je reconnais très volontiers que vous devez être dans une situations loin d'être facile! J'ai regardé le lien donné par GiantPanda et j'avoue que c'est presque impossible, ou très très long, de révoquer un maire.

 

Pour ma part, je vous conseillerais de passer par des méthodes moins orthodoxes.... essayez de le convaincre de démissionner en trouvant de bons arguments (ex : je sais que vous avez fait X, peut-être que d'autres vont l'apprendre). Ce n'est pas chrétien c'est sûr mais peut-être plus efficace si cela est bien fait...

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Merci à vous deux pour vos réponses.

Le soucis suplémentaire est que cette personne est atteinte d'un cancer donc sous chimio mais sans trop de conséquences sur son état physique .cette personne souffre plutôt sur une fixation de percécution exascerbée et un caractère irrassible décuplé,à tel point que tous les conseillés y compris les adjoints ne passent plus vraiment en mairie en dehors des impératifs.

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