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Perplexe sur proposition de succession de notre grand-père après remariage


Batik_Batik

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Bonjour à tous,

 

Tout d'abord une petite introduction afin que vous puissiez bien comprendre la situation.

La succession de mon grand père décédé l'année dernière est ouverte depuis peu seulement. En effet, ce dernier s'était remarié il y a maintenant un peu plus de 7 ans et le conjoint survivant (en l'occurence ma "belle grand-mère" que nous appellerons BGM), n'a pas jugé utile de nous avertir du décès de mon grand père l'an dernier... ambiance.

 

En clair, elle a tout fait pour nous écarter de lui depuis leur mariage (prétextant par exemple que nous ne pourrions que le fatiguer si nous lui rendions visite...) et on la comprend : étant beaucoup plus jeune que lui, son objectif était très certainement d'éloigner les petits enfants et de capter tout l'héritage pour elle.

Ainsi, nous avons appris l'existence d'un testament réalisé il y a 2 ans environ qui visait non pas à nous déshériter (puisque la loi l'interdit - notre père, qui était fils unique, étant décédé depuis de nombreuses années, nous sommes les seuls héritiers directs survivants.) mais à nous léguer le moins possible... ambiance toujours.

 

Je passe sur le préjudice émotionnel causé (nous adorions notre grand père et avons été très peinés d'être ainsi rejetés par lui les dernières années de sa vie) et j'en viens maintenant au fait.

 

Après les premiers échanges avec le notaire chargé de la succession et notamment un projet d'acte qui nous demandait notre blanc seing pour régler la succession (sans avoir aucune idée ni des actifs ni des passifs), j'ai demandé à connaître en détail le contenu de cette dernière ainsi qu'à avoir une visibilité sur les frais qui en découlerait (droits de succession éventuels, coût des actes etc...) ce afin d'avoir une idée de ce qui nous attendait mes frères et moi.

 

La réponse qui m'a été faite (ci-dessous) soulève un certain nombre de questions et c'est la raison pour laquelle je me tourne vers vous aujourd'hui.

 

"1) En ce qui concerne l'actif de succession,celui-ci est composé, au décès, de :

 

- Comptes bancaires à la banque xxxxx (environ 20 000 €)

- Maison sis à YYYYY évaluée à la somme de 200 000 €

 

2°) En ce qui concerne le passif de succession, celui-ci est composé, au décès et à ce jour, de :

 

- facture frais d'obsèques

- Actes et frais notariés (à envisager) :

* Dépôt de testament : 406.44 €

* Notoriété : 260.00 €

* Envoi en possession du testament : honoraires d'avocat variant entre 700 et 800 €

* Attestation immobilière : 2 000.00 €

* Déclaration de Succession : 1 600.00 €

* Partage : 6 000 €

Soit un total de frais auquel s'ajoutent les frais d'obsèques pour un montant, sauf à parfaire ou à diminuer d'environ XXXXX €

 

Lesdits frais seront répartis de la manière suivante :

- Madame BGM devra la moitié des frais

- Mes frères et moi même devrons régler l'autre moitié, soit chacun pour un tiers.

 

3°) Concernant les droits de succession, et selon les valeurs ci-dessus énoncées, aucun droit et pénalité de retard ne sont dus. "

 

Je précise également que :

- madame BGM souhaite nous racheter notre part de la maison

- le notaire me précise que les montants des comptes bancaires peuvent varier au moment du partage compte tenu de la différence entre le montant au moment du décès et celui où l'on arrête les comptes (frais en cours, factures edf etc...)

- les frais d'obsèques ont été prélevés directement sur le compte de mon grand-père

 

 

Mes questions sont les suivantes, dans la mesure où je n'ai pas une folle confiance dans ce notaire, ce dernier étant le notaire de BGM :

 

- Il n'est nul part fait mention de la valeur des biens meubles (mon grand père possédait notamment une voiture, un piano...). Est-ce normal ? Est-ce légal surtout ? J'avoue que je m'attendais à un inventaire plus précis de ce que contient la maison, il me semble que cela devrait rentrer dans le cadre de la succession, non ?

 

- Que pensez-vous (pour les professionnels) des montants des actes ? Il me semble que les tarifs sont plus ou moins fixés par la loi mais comment vérifier ?

 

- Est-ce vraiment aux héritiers de régler les frais d'obséques ? il me semblait avoir entendu mon grand père dire (avant toute cette histoire bien sûr) qu'il en avait déjà payé une partie ou du moins fait mention d'une mutuelle qui en prendrait une partie à sa charge.

 

- Pour ce qui est de l'évaluation de la maison, il m'apparait que cette dernière a clairement été sous évaluée vs les prix du marché, concrètement est-il possible de contester cette évaluation et si oui de la faire réévaluer mais par quels moyens ? agence immo ? huissiers etc... Peut-on obliger la personne qui y vit (à savoir BGM) a accepté de telles visites, cette dernière étant pour moitié nu-propriétaire mais également bien sûr usufruitière de cette maison. Nous ne vivons pas dans la même ville et cela sera donc difficile pour moi de m'y rendre.

 

- Pouvons-nous refuser la vente et dans ce cas que se passe-t-il ? Aurons-nous des obligations en tant que nu-propriétaires pour moitié ? Et de quel ordre ?

 

- La loi nous autorise-t-elle à prendre un autre notaire et si oui, comment se rémunère-t-il, pour moitié sur le coût des différents actes établis ? Ou tout est-il doublé ?

 

- Enfin, pouvons-nous de quelque manière que ce soit l'obliger par la loi, à nous laisser accéder à la maison. Il se trouve dans cette dernière des souvenirs, photos etc... de notre père que nous aimerions récupérer si possible. Il ne s'agit là que de valeur sentimentale mais c'est important pour nous tout de même.

 

Voilà, pardon pour le pavé et bravo si vous avez eu le courage de tout lire.

 

D'avance merci de vos réponses et de votre aide qui me sera précieuse.

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La succession de mon grand père décédé l'année dernière est ouverte depuis peu seulement

Non, elle s'est ouverte toute seule, sans l'aide de personne, à l'instant même du décès.

 

Souvent, dans les déclarations de succession, les biens meubles sont évalués forfaitairement à 5% dans la succession. C'est plus simple que de faire un inventaire.

 

Il est bien de faire une évaluation correcte, en outre le conjoint survivant n'a pas besoin d'une sous-évaluation, afin de diminuer les droits de succession, puisqu'il en est exonéré. Et de toute façon, il n'y a pas de rapport entre la valeur mentionnée dans la déclaration de succession et celle qui pourra être utilisée dans le rachat de part. Cette valeur dans la déclaration n'est pas une preuve de la valeur du bien.

 

En revanche, si vous sous-évaluez le bien pour diminuer vos droits de succession, vous aurez une plus-value imposable plus importante, lors de la vente de vos droits, que celle qui aurait été calculée avec une déclaration juste.

 

Vous avez donc intérêt à déclarer la valeur la plus juste, même si cela vous fait payer plus de droits de succession.

 

Vous n'êtes pas tenus de vendre vos droits. Mais si elle dispose d'un droit en pleine propriété sur le bien ainsi que le reste en usufruit, alors elle pourra forcer le partage.

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Tout d'abord merci Rambotte pour ces précisions.

 

Toutefois, deux questions :

 

- vous mentionnez des droits de succession, or le notaire m'a assuré qu'il n'y en aurait pas "Concernant les droits de succession, et selon les valeurs ci-dessus énoncées, aucun droit et pénalité de retard ne sont dus.".

 

A priori, nous n'aurions donc pas à nous soucier de ce point. Toutefois, je dois la croire sur parole, je ne connais pas les plafonds/montants mini qui permettent de ne pas avoir à payer de droits et vous avez l'air de penser que dans notre cas il pourrait y en avoir... ?

 

- pour ce qui est de la valeur de la maison mentionnée dans le projet de partage, il s'avère que c'est le prix auquel elle se propose de nous racheter nos parts et c'est ce point que je conteste au vu du prix du marché qui est plus élevé, la plupart des maisons de même type dans le voisinage se vendant davantage aux alentours de 250 000 euros. En revanche, comme elle veut nous racheter notre part, elle a plutôt intérêt à ce que le prix soit le plus bas possible.

 

Enfin, concernant l'inventaire, ce n'est pas une option dont le notaire m'a parlé mais je pense le demander dans la mesure où nul part n'a été fait mention de cette valeur de 5% de la succession, n'ont été mentionné uniquement les comptes bancaires et la maison.

Quelle est la procédure pour faire un inventaire ? Dois-je lui demander de s'en charger ou pensez-vous qu'il est plus judicieux de faire appel à une tierce partie (un autre notaire ou un huissier ?).

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Le conjoint est exonéré de droits de succession, donc on n'applique aucune formule.

Les enfants ne sont pas exonérés de droits de succession, donc on applique une formule, qui peut conduire au résultat 0, si la part successorale de l'enfant est suffisament faible, par le jeu des abattements.

Je n'avais pas analysé votre cas particulier, mais vu la masse successorale en jeu et le nombre d'enfants, effectivement vous êtes en deça de l'abattement.

De toute façon, le prix auquel elle doit vous racheter vos parts doit être le prix du marché, lequel n'a pas de lien avec la valeur mentionnée dans la déclaration de succession. Elle ne peut pas prendre appui sur la déclaration de succession pour argumenter du prix. Une déclaration de succession est un acte fiscal, une vente est un acte civil, ils sont décorrélés.

Pour les 5%, dites au notaire qu'il a oublié les biens meubles du défunt, même si cela sera sans impact sur le montant des droits à payer, qui restera à 0. En outre, les 5% concerne les meubles meublants, si l'on ne souhaite pas en faire d'inventaire. La voiture est un bien mobilier qui se déclare explicitement, comme les comptes et titres. Normalement, l'inventaire est une obligation de l'usufruitier, sauf si le défunt l'en a dispensé. Mais il est courant que cette obligation ne soit pas exigée.

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S'il s'agit d'un piano droit et d'une voiture banale non neuve, les 5% de la maison, soit 10.000€ sont certainement corrects.

S'il s'agit d'un demi queue d'une marque réputée et/ou d'une voiture quasiment neuve ou d'un certain prestige, il vous faut alors demander un inventaite (payant) au notaire.

A noter que la cote de la voiture (a estimer à la date du décès si BGM en dispose depuis) est simple à vérifier avec une cote quelconque.

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