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Forum juridique de Net-iris

Récupération d'un tracteur de collection


Lolo38pm18

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Bonjour,

 

hier après-midi en surfant sur un site de petites annonces, j'ai retrouvé l'ancien tracteur de mon grand-père (mort en 2003) mis en vente par un particulier (1500€ à débattre).

 

Le problème c'est qu'après la mort de mon grand-père, ce tracteur avait été cédé par mon oncle (le fils de mon grand-père) à un de ses collègues, qui en retour lui avait dit "je te donnerai un petit quelque chose en échange". En réalité, il ne lui a rien donné.

De plus, il n'existe aucun contrat ou papier signé décrivant cette "transaction".

L'erreur vient de mon oncle qui n'a pas consulté le reste de la famille avant d'agir...

 

J'ai espoir de récupérer ce véhicule agricole mais ne me sens pas prêt de payer 1500€ pour un objet que le vendeur a obtenu gratuitement...

 

Je me pose donc plusieurs questions :

- En l'absence de testament, qui était considéré comme le propriétaire du tracteur?

- Le vendeur a-t-il le droit de vendre le véhicule?

- Quels recours ai-je pour récupérer ce bien familial?

- Dois-je absolument le racheter?

- Si je retrouve un papier prouvant que le véhicule appartenait à mon grand-père (carte grise...), suis-je en droit de récupérer le bien légalement et gratuitement?

 

Je vous remercie très sincérement d'avance!

 

Bonne journée

 

Cordialement

 

Loïc

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Etiez- vous concerné par la succession de votre grand père ?

Ou plus directement, votre père est-il décédé, et êtes vous venu en représentation de vôtre père dans la succession ?

Si ce n’est pas le cas, c’est à vôtre père d’intervenir pas à vous.

Est ce que la succession de votre grand-père a été faite et les biens partagés ? La valeur de ce tracteur est à retenir sur la part de votre oncle.

Il existe bien une carte grise pour les tracteurs, mais si celui-ci ne sert que dans les champs, elle devient inutile pour l’acquéreur. La carte grise est un titre de circulation, pas un titre de propriété. Bien que l’on assimile couramment le possesseur de la carte grise au propriétaire.

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Il est bien trop tard pour faire quoir que ce soit :

Article 2224 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

 

Article 2276 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Le premier article efface toute action contre une reconnassance de dette née après 2008.

Le second article efface toute action contre une accusation de vol.

 

Toutefois, et entre particuliers, si vous aviez une reconnaissance de dette écrite datant d'avant 2008, ou si cette personne avait reconnu une dette depuis, la prescrition étant plus longue avant 2008, votre père pourrait avoir une action. (une reconnaissance de dette relance le délais extinctif de la dette )

 

Vous pouve aussi négocier le prix, mais sans certitude d'aboutir.

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Merci pour vos réponses!

 

Effectivement ce n'est pas directement moi qui suis concerné par cette affaire mais ma mère. Ce sera elle, le cas échéant, qui traitera avec le propriétaire.

 

Au niveau de la reconnaissance de dette, il n'y en a pas eu (ce qui est impensable! Mais bon)... D'ailleurs, aucun papier "officiel" n'a été établi pour représenter cette "transaction".

 

Ainsi, je me demande qui est responsable de cette erreur (mon oncle ou le propriétaire)?

Dans cette situation qui peut-être en tord :

- mon oncle pour avoir négligé la rédaction d'une reconnaissance de dette ou d'un papier prouvant la transaction

- ou bien le propriétaire actuel qui n'a pas souhaité établir cette procédure et ai reparti librement avec le véhicule?

 

Si je comprends vos explications, il n'y aurait aucun recours pour ma mère et il lui serait par conséquent impossible de récupérer le véhicule légalement sans avoir à le racheter?

 

Je vous remercie sincérement par avance !

 

Loïc

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Votre mère, qui ne s'est pas inquiété du sort de ce tracteur est aussi coupable que votre oncle.

 

Si le vendeur actuel est l'ami à qui le tracteur a été confié, vous pouvez lui poser la question du pourquoi de cette transaction. Peut-être veut-il tardivement remplir son contrat moral.

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Merci pour votre réponse!

 

"Votre mère, qui ne s'est pas inquiété du sort de ce tracteur est aussi coupable que votre oncle."

 

Effectivement, bien que mon oncle et ma mère furent un "en froid" durant cette période elle est en partie responsable elle aussi.

 

"Si le vendeur actuel est l'ami à qui le tracteur a été confié, vous pouvez lui poser la question du pourquoi de cette transaction."

 

De quelle transaction voulez-vous parler? De là mise en vente actuelle ou bien du "don" du véhicule au propriétaire actuel?

 

"Peut-être veut-il tardivement remplir son contrat moral."

 

J'aimerais le lui demander mais ne croyez-vous pas qu'il va paniquer ou se mettre en colère et de ce fait refuser de me vendre ou de me rendre le véhicule?

 

Je cherche toujours un moyen pour récupérer ce tracteur. Effectivement, d'un point de vu légal, le propriétaire n'est pas réellement coupable mais d'un point de vue moral c'est le contraire.

Ainsi, ne puis-je pas le menacer de le poursuivre ou d'entamer une procédure contre lui s'il ne rend pas le véhicule en l'état et gratuitement? Quels sont nos recours?

(Je sais que cette solution n'est pas la meilleure et qu'elle est limite "légale")

 

Qu'en dites-vous?

 

Merci sincérement par avance!!

 

Loïc

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"Si le vendeur actuel est l'ami ..."

De quelle transaction voulez-vous parler? De là mise en vente actuelle ou bien du "don" du véhicule au propriétaire actuel?

De la vente ctuelle bien sûr...

 

"Peut-être veut-il tardivement remplir son contrat moral."

J'aimerais le lui demander mais ne croyez-vous pas qu'il va paniquer ou se mettre en colère et de ce fait refuser de me vendre ou de me rendre le véhicule?

Pourquoi ?

Vous lui faites remarquer, par lettre, que vous avez vu le tracteur de votre grand père sur un site d'enchères internet et que vous souhaitez le récupérer pour vous. Sans plus de précisions. Vous verrez bien où se place sa réponse entre "mon petit, connais-tu la loi, c'est 1.500€", et "viens le chercher immédiatement, il m'embarrasse"

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"Vous lui faites remarquer, par lettre, que vous avez vu le tracteur de votre grand père sur un site d'enchères internet et que vous souhaitez le récupérer pour vous. Sans plus de précisions. Vous verrez bien où se place sa réponse entre "mon petit, connais-tu la loi, c'est 1.500€", et "viens le chercher immédiatement, il m'embarrasse""

 

J'avoue que l'idée de la lettre me semble la meilleure qui soit étant donné qu'elle pousse le vendeur à prendre une décision en ayant à se remémorer la situation lors de son aquisition du tracteur. Par conséquent, s'il a quelques remords sa réponse pourra être arrangeante pour les deux partis.

 

En revanche, je pensais expédier la lettre par courrier recommandé de manière à conserver une trace de la demande et surtout d'augmenter les chances de recevoir une réponse du vendeur.

 

Au niveau du contenu que pensez-vous de ceci?

 

"la semaine dernière en naviguant sur "lesiteenquestion.com" j'ai découvert que vous vendiez un tracteur "marque, année et modèle du véhicule". Après un instant de réflexion j'ai reconnu le tracteur que possèdait mon grand-père. Je souhaite aujourd'hui le récupérer.

En l'attente d'une réponse de votre part, je vous adresse mes meilleures salutations"

 

Pensez-vous qu'il faille ajouter après "Comment souhaitez-vous procéder" à la fin du paragraphe?

Si vous avez des arguments plus convaincants (et pouvant appuyer fortement ma demande), je suis preneur!!! (je ne suis pas très doué pour ce genre de requête et je dois avouer que chaque mot dans cette lettre peut avoir son importance!)

 

Merci infiniment!

 

Loïc

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Un LRAR est l'ouverture d'une procédure, et pas le meilleur moyen d'aller vers une négociation. De plus, n'oubliez pas que vous n'avez aucun moyen de force quoi que ce soit. Ensuite, il faut savoir quel est votre but principal. Récupérer ce tracteur quitte à en payer le prix, ou éventuellement, que votre famille en récupère le prix.

 

Je préfèrerai un courrier suivi, me donnant la preuve que mon courrier est arrivé.

 

Si votre but principal est de récupérer le tracteur, soulignez-le (Récupérer ce tracteur est une chose qui me tient vraiment à coeur). En même temps, il se poser la question de savoir pourquoi vous ne l'avez pas fait depuis longtemps. Donc, si vous avez une explication, style, "j'avais cru comprendre que cette affaire étit réglée depuis longtemps entre mon oncle et vous, et cette annonce me montre que vous le posédez encore", ce serait plus adroit que "comment allez vous procéder"

 

Finissez plutôt par "vous pouvez me contacter sur mon portable (06......), et en l'attente de votre réponse, je vous adresse mes meilleures salutations" Bref, quand on a pas grand chose dans son jeu derrière, il vaut mieux ouvrir que fermer la discussion.

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