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Forum juridique de Net-iris

Projet de construction station epuration communale


Mamita

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Bonsoir,

Je viens d'acheter une maison pour laquelle j'avais pris soin de me renseigner auprès de la Mairie pour savoir s'il y aurait de gros travaux dans son environnement dans les années à venir et on m'avait répondu : non, rien d'envisagé à part l'installation du tout à l'égout.

Or, je viens d'apprendre qu'une station d'épuration allait être construite quelques centaines de mètres après la fin de mon lotissement. :mad:

Bien entendu mes voisins s'insurgent contre cette construction et je vais très certainement m'associer à eux mais auparavant j'aurais voulu connaître les règles concernant cette construction:

- à combien de mètres des habitations une station d'épuration peut être construite ?

- au niveau Odeurs, y a t il des normes françaises ou européennes ?

 

Merci par avance à ceux qui connaissent de me renseigner.

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