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Forum juridique de Net-iris

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bonjour

 

je souhaiterai me désinscrire d'un forum

 

j'ai fais une demande a l'administrateur du site

 

 

de me désinscrire

supprimer mes données personnelles et photos

et également supprimer mon pseudo

 

après ma demande lorsque je ai souhaité vérifier si ma demande avait été prise en compte quand j'éssai de me reconnecter on me dis que j'ai été bannis

mais il reste toutes mes photos et mon pseudo

 

l'admi a il le droit de conserver mes photos sans mon autorisation ainsi que mon pseudo

 

 

merci d'avance

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Un administrateur n'a aucune obligation à l'encontre des pseudos des utilisateurs du forum.

Si lors de la demande de désinscription, ce dernier, laisse associé à aux posts que vous avez apposé ledit pseudo, rien ne peut légalement le forcer à le supprimer.

Un pseudo n'est pas personnel, ni privé.

 

Pour ce qui est des posts, rien ne peut obliger l'administrateur du forum à les supprimer. Par ailleurs, il va de soi qu'un fil de discussion (thread), dès lors qu'on lui supprime des posts, n'a plus aucun sens, et c'est ce qui explique qu'en cas de désinscription d'un membre, ses posts son conservés en l'état.

L'utilisateur n'a aucun droit dessus ses posts par rapport à l'administrateur.

 

Pour ce qui concerne les photos, cela dépend si vous êtes l'auteur des photos, auquel cas, vous êtes en possession des droits, dont seul vous décidez de l'usage qui peut en être fait.

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Il faut bien comprendre qu'un admin (ou plutôt un webmaster) est maitre de ce qu'il se passe chez lui. Il est responsable pénalement de son site ou de son forum et, à ce titre, à droit de vie ou de mort sur les membres (bon, ok, c'est une image ;)).

Donc, il peut refuser des inscriptions, virer les membres, virer les posts (ou ne pas les virer).

Pour les photos, morceaux de musiques éventuels ou autres fichiers, ca dépend des droits qu'il y a dessus.

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Coucou! :D

 

Je prend votre discution en cour, et, pour ma part, voici mes impressions....

 

Bien entendu, un administrateur de site internet est sur son site chez lui.

Mais, même si ce statut lui confère certes un droit de vie ou de mort (lol^^) sur les membres qu'il invite sur son site, cela ne lui confère en revanche aucun droit sur ce qui n'est pas sa propriété, et donc en l'occurence, sur les propriétés des membres.

 

De ce fait, il me semble que concernant les photos comme les écris, à partir du moment ou il sagit de photos et d'écris personnels, et donc n'ayant pas été piqués ailleurs sur le net, il n'a sur ces derniers absolument aucun droit.

 

Exemple.....je mets une photo de ma propre trombine sur un site....je quitte le site, j'exige que ma photo en soit retirée.

Si l'administrateur du site ne daigne pas la retirer je le menacerais alors de déposer une plainte pour, ou bien délit de contrefaçon, en ce qu'il utilise une photo dont je suis l'auteur sans mon autorisation, ou bien, pour atteinte à mon droit à l'image, en ce qu'il utilise une photo sur laquelle je figure, toujours sans mon autorisation.

En outre, il me semble qu'il en va de même pour les écris, en ce que tout texte écris qui nait de ma petite cervelle demeure ma propriété puisque cela s'inscrit dans la propriété intellectuelle!

Bien entendu, tout cela ne vaut qu'à la condition expresse qu'au moment ou je me suis inscrite sur le site je n'ai pas accepté par mégarde d'adhérer à un reglement dans lequel il est stipulé que j'accepte de céder tous mes droits sur toutes les publications à venir que je ferais sur le site!!! :rolleyes:....sinon, là évidemment, je l'ai dans le baba, c'est clair!^^

...Quoi que....:o je m'aperçois que je ne suis en fait même pas sure de la véracité de ma dernière phrase, car il me semble en effet qu'il existe dans le C.P.I un texte qui concerne les cessions de droits, et qui stipule, me semble t-il, qu'un auteur ne peut céder ses oeuvres à venir. Du coup, si cela se confirme bien, un contrat, reglement, ou je ne sais quelle autre convention, qui suggérerait que vous entendez céder des oeuvres qui n'existent pas encore, s'avérerait finalement nul au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique! ;)....mais ça reste à vérifier bien sur!

Le soucis, c'est bien sur que personne ne lis les gros patés bien assomant que sont la plus part du temps les conditions générales d'utilisation des sites.

 

Enfin, quoi qu'il en soit, la première chose à faire est d'aller lire les conditions générales que vous avez accepté en cochant la petite croix, au moment ou vous vous êtes inscrits sur le site en question.

En l'absence de mention stipulant que vous faites don de vos droits d'auteur, il me semble qu'il existe assez de recours pour obtenir gain de cause, mais logiquement, l'administrateur du site pliera avant d'arriver devant un tribunal.

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Autant en ce qui concerne les photos vous avez en partie raison... mais bon, c'est ce que j'écrivais précédemment, autant en ce qui concerne les écrits, vous êtes parfaitement en faux.

 

Nul ne peut imposer à un administrateur de retirer un post, à moins que cet écrit soit la reproduction d'un écrit dont l'auteur de la reproduction n'a obtenu aucune autorisation pour la publication.

Mais là, nous sommes bien loin du cas d'un intervenant, venu volontairement écrire, de sa main, son propre écrit...

 

Dès lors, en le faisant ainsi, il s'abandonne tout droit direct, et ne se conserve que le droit à ce que cet écrit ne soit pas ni repris entièrement, ni réapproprié par un tiers (là oui, ce droit existe en effet).

Mais penser que tout vos écrit sur un forum vous appartient de plein droit, et que vous pourriez en réclamer la suppression quand bon vous semble est une hérésie.... voir mon précédent post.

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Lola a totalement raison quant au respect de la vie privée et du droit à l'image...... Quels que soient les droits des auteurs sur des photos, ils ne presagent en rien du resdpect du droit à la vie privée de la personne figurant sur la photo et de ses droits sur son image.

 

Par ailleurs, je ne rejoints pas Olivier sur le droit au repentir:

art 121-4 CPI: l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées

 

je ne vois rien, endroit et ici, nous parlons de droit, qui puisse empecher le droit de repentir, si les conditions que je viens de rappeler sont remplies.

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Effectivement, en rédigeant mon précédent message c'est bien au droit de repentir que je songeait.

Le soucis est que le droit de repentir ne va s'appliquer que si l'on a précédemment cédé nos droits. Hors, pour qu'une cession de droit d'auteur soit valide il faut qu'elle comporte certaines mentions, qui, je pense, ne sont absolument pas présentes dans les conditions genérales d'utilisation des sites. De ce fait, le plus simple reviendrait encore à faire prononcer la nullité des conditions générales du site en tant que cession de droits d'auteur.

Mais également, cela reviendrait, tel qu'Olivier y faisait allusion, à considérer que n'importe quel écris émanant de notre plume constituerait une oeuvre protégée, et ce, quelque soit sa nature ou plutot sa qualité....dur dur...:rolleyes:

 

Il apparait que pour l'instant, l'usage à tendance à confirmer les propos d'Olivier en ce que nous abandonnons tous droits sur nos écris en les publiant sur un forum. Je dis bien "pour l'instant" car en réalité et jusqu'à lors cela a surtout été dicté par les reglement des sites et que très peu de personnes ont emmené des affaire de ce type jusqu'en justice.

C'est pourquoi je pense personnellement que cette question s'avère en partie insoluble pour le moment, du fait que la jurisprudence n'est à l'heure actuelle pas clairement déterminée et donc, certainement appellée à évoluer dans les années à venir au fur et à mesure que des affaires similaires vont se présenter, et être jugées.

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votre question originelle était: j'ai fais une demande a l'administrateur du site

de me désinscrire, supprimer mes données personnelles et photos

et également supprimer mon pseudo

nous sommes d'accord sur le fait que: 1°) laisser les photos où vous apparraissez est un évident trouble à votre droit sur votre image, 2°) laisser des données personnelles ( il faudrait que vous précisiez ce qui est en cause ) peut constituer un trouble à votre vie privée ( à affiner au vu de vos apports), 3°) Quant au pseudo: si vous pouvez établir que ce pseudo est une oeuvre protégeable au plan du droit d'auteur ( frappé de la personnalité de l'auteur à alors ( mais il faut être juriste pour cela ) :vous pouvez tenter de faire valoir que toute reproduction ou representation de votre oeuvre, effec tuée sans votre consentement, viloe vos droits sur votre oeuvre.

En clair, vous mettez en demerure le marchand du site de rertirer votre création, faute de quoi, à chaque connexion sur votre pseudo, il laisse se commettre une contrefaçon....ATTENTION AU PRE REQUIS: votre pseudo est-il uine oeuvre protégeable???

 

dde plus, nous sommes quelques uns à faire transcrire la jurispruidence sur les lettres et journaux intimes dans le monde du net....le rédacteur d'une correspondance est, sous les conditions d'usage, protégé par le droit d'auteur.....tant pis pour les web masters peu scrupuleux .......ils se soumettront à la loi. De même, a condition que votre pseudo puisse bénéficier du statut d'oeuvre éligible au droit d'auteut, demandez par R+AR le retrait de votre pseudo, en précisant que toute reproduction ou representation faite hors votre consentement est une contrefaçon

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du fait que la jurisprudence n'est à l'heure actuelle pas clairement déterminée et donc, certainement appellée à évoluer dans les années à venir au fur et à mesure que des affaires similaires vont se présenter, et être jugées.

 

Je trouve assez étrange, alors que le droit ne vous est pas favorable, que vous fassiez ainsi référence au droit en matière jurisprudentielle...

 

Non vos écrits ont été écrits, conscient de leur publication, par volontarisme.

Dès lors, puisqu'un forum, dans un sujet est comme une main courante, si vous retirez une partie du fil chronologique des réponses, c'est le fil lui-même qui ne se tient plus.

Il y eu nombre de demandes qui ont été déboutée... pour le retrait d'écrits sur des forums.

 

Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une publication d'oeuvre, tout écrit n'est pas considéré par le droit Français comme oeuvre.

C'est compliqué, oui, mais il en est ainsi.

 

Votre pseudo, dès lors qu'il n'est pas rattaché à une connaissance publique du dit pseudo, vous ne pouvez faire prévaloir de droits dessus.

Car si il n'est pas de notoriété publique que tel pseudo appartient à monsieur truc michel, domicilié 1 rue de la chose, 99876 trout du cul du monde, ce monsieur truc michel n'a alors aucun droit sur ledit pseudo.... C'est pourtant simple à comprendre:o

 

Vos image, c'est simple comme choux:

Si vous avez pris les photos, vous êtes l'auteur des photos.

Mais si vous les publiez sur un forum, c'est conscient, et de manière volontaire.

Dès lors, ces photos ne pourront en aucun cas être retirable de leur publcation que vous en avez fait, juste sous le prétexte que vous en êtes l'auteur. Tout juste ce droit d'auteur vous concède l'interdiction à quiconque d'autre de les reproduires, de les utiliser en les premant depuis cette publication.

Maintenant, si vous n'êtes pas l'auteur de ces photos... vous êtes en infraction au droit ci-dessus écrit.

Si ces photos ne font que représenter des personnes, soit vous aviez leur autorisation de publication, et alors vous étiez en droit de les publier, soit vous n'aviez pas ces autorisations, et vous étiez en infraction relatif au droit à l'image...

Là, il appartient à chacune des personnes qui se reconnaissent de faire valoir leur droit à l'image.

Si c'est vous qui apparaissez sur la/les photo/s... il me semble que c'est par volontarisme que vous l'avez publiée /les avez publiées cette/es photo/s... dès lors vous ne pouvez invoquer votre droit à l'image.

 

En ce qui concerne vos données personnelles...

Vous avez indiqué clairement sur le forum des informations à caractères personnelles?

Ou bien parlez-vous de l'adresse mail qui figure dans le compte que vous aviez?

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Attention, car je crois qu'il y a érreur sur la personne! :confused: lol :D

 

Je me permets juste de vous faire remarquer que ne suis pas l'auteur de cette discussion, je ne faisais qu'y prendre part comme vous deux... ;)

Je suis donc dans l'incapacité de vous fournir plus de précision sur la situation, il n'y a que Floriant qui puisse le faire.

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je remercie bien vivement OLIVIER de nous éclairer: Selon lui, à partir de quand un écrit est-il une oeuvre?

 

Selon lui, le titre de l'oeuvre ( et le pseudonyme de l'Auteur) beénficient-ils des droits attachés à l'oeuvre principale?

 

Selon lui, une texte écrit ( une lette par exemple) publiée sur le Net est-elle régie par des terxtes distincts d'un écrit-papier?

 

Selon lui, une personne prise en photo, dont l'imege est reproduite sur le net, sans son consentement, dispose-t-elle d'une action pour faire cesser cette publication?

 

pour moi, il me semble avoir donné Et des réponses Et des références.

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Attention, car je crois qu'il y a érreur sur la personne! :confused: lol :D

 

Je me permets juste de vous faire remarquer que ne suis pas l'auteur de cette discussion, je ne faisais qu'y prendre part comme vous deux... ;)

Je suis donc dans l'incapacité de vous fournir plus de précision sur la situation, il n'y a que Floriant qui puisse le faire.

:D Oui je sais bien, mais vous avez fait me soulver une question que j'ai vien évidemment retourné à l'auteur du thread...

 

Car après tout, Florian07340 nous dit:

bonjour

 

je souhaiterai me désinscrire d'un forum

 

j'ai fais une demande a l'administrateur du site

 

 

de me désinscrire

supprimer mes données personnelles
et photos

et également supprimer mon pseudo

 

après ma demande lorsque je ai souhaité vérifier si ma demande avait été prise en compte quand j'éssai de me reconnecter on me dis que j'ai été bannis

mais il reste toutes mes photos et mon pseudo

 

l'admi a il le droit de conserver mes photos sans mon autorisation ainsi que mon pseudo

 

 

merci d'avance

 

 

Or... on n'e sait à quoi correspondent ces données personnelles, si elles sont publiques ou on.

D'où le fait de ma question précédente.. qui, comme vous le soulevez, ne s'adresse pas à vous Lola44 (bien que la citation en début de post puisse ainsi mettre en erreur, et dont j'aurais bien évidement dû apposer une précision), mais bien à Florian07340;)

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Désolé Trucherelle, vous dites tellement de chose pour si peu dire que votre post était passé dans le background de la page...:crazy:

 

Je ne saurais que vous renvoyer vers une publication de la veille juridique de Net-Iris dont notre éminant animateur en avait fait une ouverture de thread... et où bien évidemment, vous n'étiez pas d'accord avec des professionnels du droit sur le sujet^^

Donc pas d'accord non plus avec le professionnel du droit en la matière qui avait rédigé cet articel dans la veille juridique...

 

D'autre part, des jugements ont été rendu donnant parfaitement raison aux administrateurs de forum concernant leur refus de retrait d'écrits de membres ayant fait la démarche de desinscription...

Les liens vous furent donnés (pas par moi par ailleurs:rolleyes:), alors faites donc un petit effort de mémoire.

 

Concernant un hypothétique personne prise en photo (je reprend votre exemple ...) et dont l'image est reproduite sur le net, sans son consentement, dispose non seulement d'action pour faire cesser cette publication....

Mais ceci n'était-il pas déjà écrit...??

Bien évidemment SI.... post #9:

Si ces photos ne font que représenter des personnes, soit vous aviez leur autorisation de publication, et alors vous étiez en droit de les publier, soit vous n'aviez pas ces autorisations, et vous étiez en infraction relatif au droit à l'image...

Là, il appartient à chacune des personnes qui se reconnaissent de faire valoir leur droit à l'image.

 

Quand à cette phrase... puisque je vous connais, et que vous avez un bouc émissaire qui se nomme olivier017 sur Net-Iris..., et que je sais que le moindre prétexte à faire tourner votre compteur est bon à prendre, je vous y répond de suite (je sais... c'est pas gentil de vous empêcher d'ajouter un post à votre compteur.. mais bon, net iris n'est pas une course aux posts^^):

 

Si c'est vous qui apparaissez sur la/les photo/s... il me semble que c'est par volontarisme que vous l'avez publiée /les avez publiées cette/es photo/s... dès lors vous ne pouvez invoquer votre droit à l'image.

Il me semble que le sujet-même de la phrase est:

ces photos ne pourront en aucun cas être retirable de leur publcation
que vous en avez fait
, juste
sous le prétexte que vous en êtes l'auteur
.

 

Merci de cesser le trouble sur ce thread, en prétextes fallacieux, et lectures en diagonales.

 

Bonne soirée.

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BonsoirOlivier 017

Je me permet de me joindre à la discussion.

Je viens de lire avec attention vos réponses dans ce topic. Donc un internaute qui a posté dans un forum des photos et des textes ne peut prétendre à aucun droit de retrait en l'état actuel des choses à l'exception de ses données personnelles concernant son identité qui sont dans la base de données du site concerné.

Si l'internaute concerné saisit la CNIL malgré tout pour faire valoir ce droit qu'il croit détenir à propos du contenu texte et photos :que se passe-t-il ? Ne déclarera-t-elle pas sa saisie irrecevable ?

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Déjà, il vous faut savoir que saisir la CNIL ne servirait à rien dû au fait que le droit d'accès et de rectification des données est à l'initiative du demandeur, et non de la CNIL.

Ensuite, comme dit précédemment, tout dépend du type des photos, et pour ce qui est des écrits, hélas pour ceux qui croient avoir tout les droits sur leurs écrits, fort heureusement que tous les droits n'appartiennent pas à leurs auteurs, sans quoi à quoi servirait par exemple un forum, dont ses sujets sont à l'identique d'une main courante, à savoir des récits, dont la chronologie se suit et est cohérente...

 

Imaginez ce thread avec un post sur deux de supprimé... vous y comprendriez quelque chose?

Non:o

 

Par contre, le droit de citation "courte" ou/et avec les références exactes menant à l'origine de l'écrit serait obligatoire pour toute reprise du/des écrit/s afin de ne pas faire penser qu'on est l'auteur de l'écrit.

 

Pour ceux qui ne l'ont pas fait, alors qu'ils l'ont de fait acceptés en s'inscrivant ici, lisez la charte des forums de Net-Iris.. forum juridique ;)

 

Et pour ceux qui ne comprennent toujours pas, vu le nombre de threads traitant déjà du même sujet... threads ayant déjà obtenus réponses, je ne saurais que trop vous renvoyer vers ceux-ci.:)

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J'avais un peu loupé la suite de la discut (:confused:). Je vous donne donc l'opinion d'un admin/modérateur.

Je modère (ou gère) quelques gros forums. Je suis donc souvent confronté aux problèmes de "pétage de plomb", insultes, histoires d'amour (! :))...etc... Pour moi, les règles sont simples :

 

- les CGU's sont simples et CLAIRES : on ne dit pas de mal de ses petits camarades, on reste correct(e)s, on tourne 7 fois sa langue au dessus du clavier avant de répondre. Les posteurs sont responsables de leurs posts, on poste aux bons endroits. Et les modos ont toujours raison !

- En cas d'images, de photos ou d'œuvres de l'esprit, on invite les users à héberger les fichiers chez des hébergeurs gratuits. Avantages : ils restent maîtres de leurs fichiers et ca nous préserve de la place sur les disques.

 

Pour les cas litigieux, on a un conseil des modos qui décide après discussion. Les décisions ne sont pas discutables.

En cas de demande d'effacement de compte, les posts non litigieux sont gardés. Les comptes sont d'abord gelés puis supprimés et les posts passent anonymes.

 

Dans la mesure du possible, on essaye de règler ca à l'amiable. On sait que personne n'est à l'abri d'un pétage de plomb, on fait avec :D. il arrive d'ailleurs souvent que les users reviennent sur leur décisions.

Ben oui, la modération, c'est aussi jouer à Ménie Grégoire :bored:

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Quelle sagesse... ;)

Somme toute (bah oui, tant qu'à faire on est sur un forum juridique:D), un petit bémol juste pour ajouter une information juridique:

 

aucun règlement privé ne peut prévaloir sur une législation nationale. Donc, toute charte, CGU, règlement et autres appellations, doivent se contraindre au respect stricto sensu du droit applicable.;) (cela étant, je ne doute pas que les votre aient ce respect, et soient rédigés dans ce respect:cool:)

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On essaye surtout d'avoir des règles de bon sens et d'inciter nos users à rester cleans. C'est chiant au possible de jouer du baton sur un forum. Pas de secrets, pédagogie, pédagogie et pédagogie. Les users vont de 11/12 ans (trop drôle le coup de téléphone du papa qui me téléphone pour brieffer son gamin :D) à 70 ans. Ca cohabite sans vraiment beaucoup de problèmes ;)

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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