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Forum juridique de Net-iris

Partir a l'etranger: quelles obligations legales ?


ThePile

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Bonjour

je pars vivre a l'etranger. Dans ma check list de depart, il y a pas mal de choses a gerer mais il y en a une ou je n'arrive pas a avoir de reponse... Je suis proprietaire d'une residence secondaire que je n'ai jamais habite et qui me sert de garde meuble. Comme je pars vivre a l'etranger pendant longtemps, je me demandais que se passe t'il si un voisin commence une procedure judicaire et qu'il envoit les couriers a cette maion la. Sachant que je ne souhaite pas faire suivre mon courier vu que je pars pour tres longtemps (plus de 5 ans) et que donc ca coute de l'argent et que je pense juste y repasser une semaine par an...

En fait 2 questions:

1- Ai je obligation legale de faire suivre le courrier ? Ma seule obligation est de signifier les impots, n'est ce pas ?

2- Que se passe si un RAR arrive et que des procedures sont commencees ? sans que je sois au courant donc !

Merci de votre aide

TP

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Bonjour,

 

[Que se passe si un RAR arrive et que des procedures sont commencees ? sans que je sois au courant donc ! /QUOTE]

 

Si vous posez la question c'est que cela risque d'arriver ? Juridiquement, il vous appartient de faire le nécessaire afin que vous puissiez réceptionner votre courrier. Si des R.A.R. arrivent, ils seront retournés "non réclamés" et les expéditeurs pourront justifier qu'ils ont respecté les procédures adéquates.

Il ne sert à rien de partir à l'étranger si c'est pour fuir vos responsabilités : S'il y a des procédures à votre encontre, vous pourrez être jugé sans même en être informé...!

 

Cordialement.

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Bonjour

 

Merci pour la reponse. FYI, je pars a l'etranger car j'ai trouve un travail loin de la France. Il se trouve que mon charmant voisin n'aime pas le velux que j'ai fait pose il y a 6 mois... et m'a informe de procedures qu'il pense commencer bientot. Je pense faire suivre mon courrier au moins 6 mois mais je ne vais pas payer pendant 10 ans non plus ;)

 

Si je l'informe de ma nouvelle adresse (adresse de residence a l'etranger) lors du premier courrier qu'il va surement envoyer bientot et qu'il continu a l'envoyer a l'adresse en France, ai je un recours ou suis je tenu par la loi de continuer a faire suivre mon adresse toute ma vie ? Est ce aussi de la mauvaise foi de continuer a envoyer a l'adresse en France meme si je l'informe en RAR de mon adresse de residence a l'etranger ?

 

Car sans partir a l'etranger, etes vous tenu de faire suivre les courriers de TOUS les endroits ou vous avez vecu ?

Vous louez un endroit x mois, vous le quittez, durant ce temps la un voisin ou autre veut intenter un proces et envoie des couriers a votre ancienne adresse ? Si il connait votre nouvelle adresse, n'est ce pas un peu limite de faire ca ?

 

J'espere quand meme ne pas etre condamne trop fort pour un velux ? :)

 

Merci

TP

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