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Licenciement demandé par l'employé ???? (employeur demande une lettre )


Anin974

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Bonjour,

 

Je suis en cdi depuis le 21 septembre 2009 et je n'ai pas de voiture, mon employeur le savait puisqu'il me pretait une voiture de l'entreprise jusqu'à décembre 2009 .

Un collègue a eu un accident l'employeur a arreté de preter les voitures (pas de soucis , je comprends).

 

Depuis Janvier 2010, je me rendais en bus (le premier de la journée) jusqu'à la ville où se situe l'entreprise, aprés avoir marché 5 km à 5H30 du mat pour rejoindre l'arrêt de bus, et mes collègues passaient me récupérer sur le chemin du chantier.

 

En mai je me suis bousillé le genou (rechute d'un accident de travail de 2005) j'ai eu 3 mois d'arrêt puis 1 mois de plus demandé par le médecin du travail.

 

Aujourd'hui mon jour de reprise, l'entreprise a refusé que mes collègues viennent me récupérer (alors que nous faisions ainsi de janvier à mai , l'entreprise était au courant).

 

J'ai donc mis 1h pour rejoindre le dépôt et suis arrivé en retard, mon employeur m'a demandé de lui faire une lettre de demande de licenciement pour motifs que je n'ai pas de moyen de transport.

 

Je vois pas bien l'intérêt d'une telle lettre ? n'est ce pas à l'employeur de me licencier de son propre chef?

 

Demander un licenciement est égal à démissionner non?

 

Comme par hasard, mon employeur se rend compte que je n'ai pas de voiture aprés 4 mois d'arrêt ! avant cela ne lui a jamais posé de problèmes !

 

Que dois je faire dans ce cas ? Il est clair que l'entreprise ne veut plus de moi mais est ce à moi de faire la demande de me faire licencier?

 

Ill m'a proposé ça ou un abandon de poste ??

 

merci pour vos réponses

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Bonjour,

Bien entendu, cette demande est abusive...

Vous n'avez pas à "solliciter" un licenciement. Si l'employeur veut vous licencier, il n'a pas à attendre votre demande...

Ne parlait-il pas plutôt d'une rupture conventionnelle au lieu de licenciement ? Parce que je ne vois pas bien son intérêt à vous demander une telle lettre...

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Bonjour,

 

Je suis en cdi depuis le 21 septembre 2009 et je n'ai pas de voiture, mon employeur le savait puisqu'il me pretait une voiture de l'entreprise jusqu'à décembre 2009 .

Un collègue a eu un accident l'employeur a arreté de preter les voitures (pas de soucis , je comprends).

 

Depuis Janvier 2010, je me rendais en bus (le premier de la journée) jusqu'à la ville où se situe l'entreprise, aprés avoir marché 5 km à 5H30 du mat pour rejoindre l'arrêt de bus, et mes collègues passaient me récupérer sur le chemin du chantier.

 

En mai je me suis bousillé le genou (rechute d'un accident de travail de 2005) j'ai eu 3 mois d'arrêt puis 1 mois de plus demandé par le médecin du travail.

 

Aujourd'hui mon jour de reprise, l'entreprise a refusé que mes collègues viennent me récupérer (alors que nous faisions ainsi de janvier à mai , l'entreprise était au courant).

 

J'ai donc mis 1h pour rejoindre le dépôt et suis arrivé en retard, mon employeur m'a demandé de lui faire une lettre de demande de licenciement pour motifs que je n'ai pas de moyen de transport.

 

Je vois pas bien l'intérêt d'une telle lettre ? n'est ce pas à l'employeur de me licencier de son propre chef?

 

Demander un licenciement est égal à démissionner non?

 

Comme par hasard, mon employeur se rend compte que je n'ai pas de voiture aprés 4 mois d'arrêt ! avant cela ne lui a jamais posé de problèmes !

 

Que dois je faire dans ce cas ? Il est clair que l'entreprise ne veut plus de moi mais est ce à moi de faire la demande de me faire licencier?

 

Ill m'a proposé ça ou un abandon de poste ??

 

merci pour vos réponses

Surtout pas d'abandon de poste ,ce que vous pouvez demander ,c'est une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ,si votre employeur est d'accord ;il y a une procédure à suivre et cela doit être homologué par la DDTEPF .La procédure prend 1 mois .Cela vous ouvre le droit à une indemnité de licenciement normale et le droit aux ASSEDIC .

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Que dois je faire dans ce cas ?

Il m'a proposé ça ou un abandon de poste ??

 

merci pour vos réponses

 

Comme vous l'avez compris le licenciement se fait à l'initiative de l'employeur, c'est donc à lui seul d'engager la procédure. Evidemment il lui faut un motif - dont vous pourrez éventuellement contester la validité devant les prud'hommes.

 

Si vous êtes tous les deux d'accord pour mettre fin au contrat de travail, envisagez plutôt une rupture conventionnelle.

 

Ceci dit, je ne vois comment l'employeur pourrait "interdire" à un salarié de passer vous prendre avec sa propre voiture, mais c'est un autre sujet.

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Merci pour vos réponses , je vais lui proposer la rupture conventionnelle.

 

En fait , il refuse depuis aujourd'hui que mes collègues me récupèrent sur le chemin avec la voiture de l'entreprise.

Chose qu'il avait accepté depuis janvier 2010 .

 

---------- Message ajouté à 09h30 ---------- Précédent message à 09h16 ----------

 

Bonjour,

Bien entendu, cette demande est abusive...

Vous n'avez pas à "solliciter" un licenciement. Si l'employeur veut vous licencier, il n'a pas à attendre votre demande...

Ne parlait-il pas plutôt d'une rupture conventionnelle au lieu de licenciement ? Parce que je ne vois pas bien son intérêt à vous demander une telle lettre...

 

Non non il n'a pas parlé de rupture conventionnelle mais bien d'une demande de licenciement de ma part , lettre que je dois lui donner demain !

 

quel interêt je ne sais pas non plus, peur que je me tourne vers les prud'hommes et que je fasse valoir mes droits pour les autres problèmes que j'ai dans l'entreprise (retard de 2 mois sur attestation de salaire pour les indemnités sécu j'ai été sans ressource du 10 mais au 3 Aout, et problèmes sur les fiches de paie , retard tous les mois sur le salaire entre 10 et 25 jours à chaque fois ..)

 

Je viens de lire les infos sur la rupture conventionnelle, s'il doit me donner une indemnité de licenciement il va refuser c'est certain !

 

Un licenciement pour abandon de poste lui plairait plus et comme je n'ai pas tout à fait 1 an dans l'entreprise , il n'aurait rien à me payer !

 

Mais il sait aussi que je pourrai (mais pas envie) l'attaquer sur le fait de m'avoir embauché en sachant que je n'avais que le bus comme moyen de transport , et qu'il veut se débarasser de moi maintenant pour ce motif ?

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A votre place je ferais un courrier en expliquant la situation et son refus de vous faire récupérer comme par le passé. Dans cette lettre vous indiquerez que vous refusez l'abandon de poste comme proposé et que vous refusez de demander votre licenciement comme souhaité par votre employeur.

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Je suis d'accord avec JANLOUP.

 

Je demanderai à l'employeur pourquoi il refuse que vos collègues passent vous prendre et bien sur que vous refusez l'abandon de poste qu'il vous a demandé. J'enverrai copie du courrier à l'inspection du travail pour les prévenir de la situation.

 

Si toutefois, vous souhaitez signer une rupture conventionnelle, votre employeur devra vous verser au minimum les indemnités de licenciement (si vous avez +1 an d'ancienneté à la date du licenciement) + vos congés payés. Sachez que vous pouvez négocier un montant d'indemnité supérieure à l'indemnité légale. Vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié qui viendra vous assister lors de l'entretien prévu entre vous-même et l'employeur.

 

Attention : si vous signez une rupture conventionnelle, qui a un caractère amiable, vous ne pourrez pas contestez aux prud'hommes la cause de la rupture du contrat de travail car il n'existe aucun motif de rupture.

 

Attention : si vous avez un prêt financier en cours, et si vous ne retrouvez pas d'emploi, l'assurance perte d'emploi ne fonctionnera pas car vous aurez quitté votre emploi de votre plein gré.

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Invité Mashinotsu

Négociez de n'être pyé q'à partir du moment où vous arrivez sur le chantier, jusqu'au moment où vous le quittez, car vos collègues, eux comencent à travailler avant de partir, je suppose ?

Par ailleurs, est-ce qu'ils faisaient un crochet pour vous récupérer, en fin, pourriez-vous vous procurer un véhicule ?

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Le litige n'est pas là Gudule, mais l'employeur mettait à disposition du salarié un véhicule, suite à la suppression du véhicule un arrangement est trouvé en prenant le bus pour retrouver ses collègues qui passaient le prendre.

 

Maintenant l'employeur "bloque" le salarié sans raison.

 

En cas de licenciement, l'employeur aura surement tort. Il supprime une facilité accordée au salarié dès le début du contrat de travail.

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Invité Mashinotsu

OK sauf qu'à mon avis, tel que le formule le salarié, il était parfaitement informé que la mise à disposition du véhicule était provisoire, la preuve, la véhicule a été enlevé rapidement et il n'a pas contesté.

J'aimerais que le salarié nous précise s'il n'était pas sensé se procurer un véhicule...

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

 

Pour vous répondre, mon employeur veut cette lettre soit disant pour son comptable pour être couvert.

Je lui ai retorqué que la rupture conventionnelle ne demandait pas ça , il m'a répondu que c'était pour le comptable et pour que l'entreprise soit couverte.

 

Je ne critique pas le fait qu'il ne prête plus de véhicule loin de là , je voulais juste expliquer qu'il m'avait embauché en sachant trés bien que je n'avais pas d'autres moyen de transport que le bus et que 1 an aprés il me reproche ce fait.

 

Je n'ai malheureusement pas la possibilité de m'acheter une voiture, j'ai d'ailleurs vendu la mienne suite à 10 mois de chomage , là bien entendu j'ai un emploi mais n'ayant pas de salaire à date fixe (je suis resté du 31/12 au 25/02 sans salaire pour exemple), je suis souvent à découvert et un prêt pour une voiture même d'occasion m'est refusé ou alors est accepté sur 1 an et me ferai rembourser plus de 300€ mensuel , mon salaire ne me le permet pas , avec les frais annexes (assurance je suis jeune conducteur,essence.)

 

De plus, comme l'entreprise a mis 2 mois à donner l'attestation de salaire pour la sécu, j'ai été de mai à Août sans ressources, ce qui fait que les dettes se sont accumulés et que je n'ai pas encore eu la totalité des indemnités .

 

Le fait que mes collègues me prennent sur le chemin, ils n'ont aucun détour à faire , n'a dérangé mon patron qu'à ma reprise aprés 4 mois d'arrêt maladie, il a clairement dit au collègue qui conduit le camion "N'e le récupérez pas ce matin"

 

Non les collègues n'embauchent pas avant moi, dans le réglement intérieur il est stipulé que l'employé doit se rendre pour 7h sur le chantier, dans les faits l'employeur veut que l'on se rende au dépôt à 6h.

 

Il m'a dit "On n'a pas de temps à perdre à te chercher" alors que je n'ai jamais fait perdre de temps à personne, nous arrivions toujours AVANT 7h sur le chantier, jamais je n'ai mis l'équipe en retard, jamais je n'ai demandé à ce qu'on me cherche chez moi, je me rends à 5 km du dépôt en bus, pas de bus pour aller au dépot avant 7H.

Et je me rends à pied sur la route où mes collègues passent pour se rendre sur le chantier.

 

 

Mon problème avec cette lettre c'est que mon patron veut que la demande vienne de moi alors que c'est lui qui ne souhaite plus m'accorder ce petit plus, alors qu'il l'a toujours accepté.

 

L'employeur est ok pour une rupture conventionnelle mais ne semble pas être au courant qu'il faut que nous ayons un entretien, chose que je lui ai rappelé hier.

 

Je ne souhaitais pas particulièrement quitter l'entrprise même si rien ne va (clause de non paiement des heures supp tirée de la loi des emplois à temps partiel alors que je suis à temps complet, salaires en retard, décharge signée comme quoi si un accident se produit sur le chantier l'entreprise n'est pas responsable, maçon sur la fiche de paie alors que je suis chef d'équipe et que je fais le boulot de chef d'équipe mais ça c'est un autre problème, j'ai accepté un emploi de maçon car c'était la seule offre que j'ai eu en 10 mois de chomage, et que je préférais bosser en tant que maçon que glander à la maison )

 

J'ai du mal moralement avec cette entreprise mais j'aime mon travail et en plus j'ai besoin d'un salaire comme tout le monde, vivre avec 1000€ (lors de ma période de chômage) à 4 à la Réunion ce n'est pas facile et puis je ne suis pas habitué à l'oisiveté...

 

Maintenant il est clair que l'entreprise ne veut plus de moi et ne me donne guère le choix où ils me font abandon de poste ou je leur fais cette lettre.

 

Le 21 Septembre j'aurai 1 an dans l'entreprise.

 

merci pour vos conseils.

 

Puis je écrire une lettre du genre ?

Suite à notre entretien oral du 31/08 qui portait sur le fait que vous ne souhaitez plus que mes collègues me récupèrent sur le chemin du chantier comme vous l'avez accepté jusqu'à maintenant et n'ayant d'autre moyen de transport que le bus qui malgré que je prenne le premier du matin ne me permet pas d'arriver à l'heure, nous avons conclu d'un commun accord de faire une rupture conventionnelle de contrat.

Je vous demande donc de me donner un rendez vous afin d'avoir un entretien comme le prévoit la loi dans ce cas....

 

merci encore

 

---------- Message ajouté à 11h03 ---------- Précédent message à 10h54 ----------

 

C'est encore moi, je viens d'avoir l'inspection du travail au téléphone qui me conseille d'écrire la lettre comme ceci

"suite à votre décision de ne plus laisser mes collègues me récupérer sur le chemin du chantier et n'ayant pas d'autre moyen de locomotion que le bus je vous demande une rupture conventionnelle de contrat"

 

Je doute qu'il accepte

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Attendez, c'est très différent là !

Vous nous parliez au début de la demande de l'employeur pour que vous lui fassiez un courrier pour une demande de licenciement.

A présent vous parlez de rupture conventionnelle.

Autant vous n'aviez absolument pas à faire une demande de licenciement, autant si vous souhaitez une rupture conventionnelle, il est naturel que l'employeur vous demande une demande écrite. Ce n'est pas une obligation, mais c'est assez courant quand la demande provient du salarié.

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Attendez, c'est très différent là !

Vous nous parliez au début de la demande de l'employeur pour que vous lui fassiez un courrier pour une demande de licenciement.

A présent vous parlez de rupture conventionnelle.

Autant vous n'aviez absolument pas à faire une demande de licenciement, autant si vous souhaitez une rupture conventionnelle, il est naturel que l'employeur vous demande une demande écrite. Ce n'est pas une obligation, mais c'est assez courant quand la demande provient du salarié.

 

Oui il m'a demandé le 31.08 une demande de licenciement.

Le 1.09 je lui ai signifié que ce n'était pas légale et je lui ai parlé de la rupture conventionnelle qu'il a accepté oralement

 

L'histoire de la lettre n'a pas changé et je ne savais pas qu'il fallait en écrire une pour une rupture conventionnelle ce n'est écrit nulle part.

L'inspection du travail m'a confirmé qu'il n'en fallait pas au téléphone ce jour .

 

Pardon de m'être mal exprimé ce jour, et de ne pas avoir rectifié les termes, mais il m'avait bien demandé de faire une demande de licenciement avec pour motif le fait que je n'ai pas de transport le 31.08

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L'histoire de la lettre n'a pas changé et je ne savais pas qu'il fallait en écrire une pour une rupture conventionnelle ce n'est écrit nulle part.

L'inspection du travail m'a confirmé qu'il n'en fallait pas au téléphone ce jour .

Je vous l'ai dit, ce n'est pas obligatoire pour une RC. Mais comme la RC suppose l'accord des deux parties, l'employeur peut refuser tant que vous ne lui avez pas fait une demande écrite...

De son coté, cela le couvre un peu puisque cette lettre démontre que c'est le salarié qui est à l'initiative de la RC.

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Invité Mashinotsu

Etant donné ce que vous nous expliquez à, je crois que votre intérêt est de ne pas bouger.

Sauf à lui écrire pour lui rappeler qu'au départ il vous fournissait un véhicule, qu'ensuite par gentillesse vous avez accepté qu'il vous fasse prendre par vos collègues, mais que là il pousse le bouchon un peu loin.

Que vous le remerciez de vous indiquer comment vous allez récupérer une nouvelle voiture, puisque désormais vos collègues ne viennent plus vous chercher.

Et que vous lui rappelez que la prise de poste est à 7h sur le chantier, pas à 6h à l'entreprise.

Si vous êtes licencié ou s'il y a rupture conventionnelle, votre ancienneté ne vous donne pas droit à des indemnités, donc faute grave ou pas, ça ne changera rien.

 

Il y a quand même un problème, c'est s'il ne vous licencie pas, car vous pourrez peut-être l'attaquer mais vous serez sans ressources.

 

A ce niveau-là, la rupture conventionnelle est la meilleure solution. Dans ce cas, ne pas le titiller en écrivant ce que je vous dis.

 

Je crois que vous avez extrêmement intérêt à vous faire aider par un syndicat.

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Je ferai comme dirait Janloup.

 

"En interdisant à mes collègues de me prendre le matin, vous me mettez dans l'impossibilité d'accomplir ma mission dans l'entreprise." (détaillez bien).

 

Cette attitude n'est ni dans l'intérêt de l'entreprise, ni justifié par la nature de la tâche à accomplir mais dans le but de me pousser au départ.

 

En attendant de trouver une solution à ce problème, je vous met en demeure de bien vouloir rétablir la situation afin que je puisse accomplir la tâche que vous m'avez confiée tant que je fais partie de votre personnel.

 

Je serais à votre disposition pour négocier une éventuelle rupture conventionnel une fois que mon moyen de déplacement habituel sera rétabli."

 

et la rupture conventionnelle vous pouvez avoir des prétentions démesurées pour la faire capoter.

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Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui est dit ici par plusieurs personnes.

Il me semble que c'est bien au salarié de se débrouiller pour se rendre sur son lieu de travail par ses propres moyens.

L'employeur n'a aucune obligation de fournir une voiture ou d'envoyer un autre salarié en mission de taxi.

Il faut relire le contrat, si le lieu de travail est le siège de l'entreprise, le salarié doit se débrouiller pour être à l'heure d'embauche au siège de l'entreprise, après effectivement, cela concerne l'employeur d'organiser les ventilations sur les chantiers.

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Invité Mashinotsu

OK.

Mais ici : le contrat prévoit de se rendre sur la chantier.

L'employeur a dans un premier temps accepté de prêter une voiture.

 

Je ne pense pas que pour autant le salarié puisse exiger qu'on vienne le chercher.

Ni qu'il a raison.

Mais qu'il a des billes pour se défendre.

 

Et que l'employeur n'est pas correct en demandant un courrier pour être licencié.

 

A incorrect, incorrect et demi.

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Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui est dit ici par plusieurs personnes.

Il me semble que c'est bien au salarié de se débrouiller pour se rendre sur son lieu de travail par ses propres moyens.

L'employeur n'a aucune obligation de fournir une voiture ou d'envoyer un autre salarié en mission de taxi.

Il faut relire le contrat, si le lieu de travail est le siège de l'entreprise, le salarié doit se débrouiller pour être à l'heure d'embauche au siège de l'entreprise, après effectivement, cela concerne l'employeur d'organiser les ventilations sur les chantiers.

 

C'est vrai pour les cas habituels, mais là c'est différent, l'employeur à mis à disposition un moyen de transport et le retire. Il y a des JP favorables dans ce sens, j'en connais mais ne les ai pas sous la main.

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C'est vrai pour les cas habituels, mais là c'est différent, l'employeur à mis à disposition un moyen de transport et le retire. Il y a des JP favorables dans ce sens, j'en connais mais ne les ai pas sous la main.

Etait-ce une voiture de fonction ? Donc contractuelle ? Je ne crois pas...

Etait-ce un véhicule de service ? L'employeur a alors le droit de le supprimer ou d'imposer au salarié de venir le récupérer au siège de l'entreprise à l'embauche.

Etait-ce une solution temporaire le temps que le salarié se débrouille ? Auquel cas le temps prévu est passé...

Bref, quelques inconnues pour ma part...

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A mon avis c'est une mise à disposition pour pouvoir travailller, cas du véhicule de service. L'employeur devra démontrer que c'était limité dans le temps et que l'ordre de ne plus récupérer un salarié par d'autres qui utilisent un véhicule de service est dans l'intérêt de l'entreprise et bien fondé, à mon avis pas facile pour lui.

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L'employeur devra démontrer que c'était limité dans le temps et que l'ordre de ne plus récupérer un salarié par d'autres qui utilisent un véhicule de service est dans l'intérêt de l'entreprise et bien fondé, à mon avis pas facile pour lui.

Ah bon ? Je pensais que le salarié était sous les ordres de son employeur et que son pouvoir de direction lui suffisait pour ça...

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