Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

spoliation héritage


Carotte

Messages recommandés

bonsoir,

J'adorais ma tante, et elle me le rendait bien, toujours gâtée, et cela depuis ma plus tendre enfance, toujours présente.. elle me manque beaucoup. Elle est décédée en début d'année et :

 

Je souhaite absolument avoir le contenu du papier qu'on lui a fait signé :

 

Ma tante, une femme très riche, est décédée en janvier 2010 ,je devais être sur ces dispositions testamentaires , car elle l' avait déjà dit à mon père décédé en 2004 et elle me l'avait également dit , je suis une fille de son frère prédécédé, elle a été mise sous protection juridique en 2006 suivie d'une mise sous curatelle en 2007, elle m'a dit que son notaire lui a fait signé des papiers en Septembre 2005, mais m'avoir confié avoir été influencé ??, j'ai écrit au juge , vu que le majeur est décédé,pour lui l'affaire est classé, j'ai rencontré de nombreux problèmes lorsque j'ai voulu étoffer mon dossier pour le présenter à la cour pour obtenir un référé, à savoir mail volé, courrier disparu, questions sur site héritage supprimé ??? et également problème téléphonique,dossier vraiment bizzare !!! actuellement je n'ai déposé aucune plainte, j'ai écrit à la chambre des notaires de paris qui a ouvert un dossier, j'espère de ce côté avancé, mais vu que ma tante ni ascendant, ni descendant, ni frère, ni soeur encore en vie, en qu'en l'absence de testament j'étais héritière potentielle, et vue sa mise sous curatelle, et la méfiance que l'on m'avait demandé d'accorder à sa curatrice, voisine de palier qui s'est rapprochée d'elle ! que me donneriez-vous comme conseil pour aborder ce problème, plainte au procureur ? référé pour obtenir ce fameux papier ? ou autres ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Pour savoir si un testament existe, il vous faut interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés Si ous êtes héritière (si votre tante était non mariée et sans enfant, et puisque votre père, frère de cette tante, est décédé) vous pouvez aussi demander au notaire chargé de la succession pourquoi vous en avez été écartée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Maria.C a raison, contactez le notaire chargé de la succession, qui de son coté a dû nécessairement faire la recherche d'un testament vis à vis ce ce fichier central..

 

article 734 du code civil

 

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

 

1° Les enfants et leurs descendants ;

 

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

 

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

 

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

 

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants".

 

 

Les héritiers sont groupés selon quatre ordres hiérarchiques :

- le premier ordre est composé des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…

- le deuxième : des pères et mères (appelés "ascendants privilégiés"), des frères et sœurs (appelés "collatéraux privilégiés") et de leurs descendants (neveux et nièces) ;

- le troisième : des grands-parents et arrière-grands-parents ;

- le quatrième : des oncles et tantes, et des cousins jusqu’au sixième degré

 

Extrait de doc :

"...

Comment se calculent les degrés de parenté ?

Un degré correspond à une génération : les enfants sont au premier degré par rapport à leurs parents ; les petits-enfants au deuxième degré par rapport à leurs grands-parents ; les arrière-petits-enfants au troisième degré à l’égard de leurs arrière-grands-parents. Et réciproquement : les parents sont au premier degré à l’égard des enfants ; les grands-parents au deuxième degré vis-à-vis de leurs petits-enfants ; les arrière-grands-parents au troisième degré vis-à-vis de leurs arrière-petits-enfants.

 

Dans l’ordre des collatéraux, le mode de calcul est un peu plus compliqué. Ainsi, les frères et sœurs ne sont pas, entre eux, parents au premier degré comme beaucoup le pensent. Ils ne sont, pour la loi, qu’au deuxième degré car il faut remonter au parent que l’on a en commun : un degré pour aller du frère au défunt et un degré pour aller du défunt à la sœur.

En appliquant cette règle :

- les neveux et nièces sont parents au troisième degré avec leurs oncles et tantes ;

- les cousins germains sont parents entre eux au quatrième degré ; tout comme il y a quatre degrés entre un petit-neveu et son grand-oncle ;

- entre un arrière-petit-neveu et un arrière-grand-oncle, on décompte cinq degrés ;

- entre des cousins issus de germains :

six degrés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de vos réponses, oui il y a bien un acte enregistré au fichier venelle, le notaire ne veut pas m'en donner une copie, vue que je ne figure pas dessus, mais vu qu'elle a été mise sous sauvegarde de justice, et vu les problèmes que j'ai rencontré , je me pose de serieuses questions?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous ne figurez pas sur le testament et que le testament distribue tout, il n'est pas anormal que le notaire ne vous le communique pas. Par contre, dans la mesure om votre tante avait des biens immobiliers, en interrogeant la conservation des hypothèques vous saurez ce qu'ils sont devenus et pourrez avoir une meilleure idée de la situation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si le notaire n'est pas tenu de vous communiquer le testament de lui-même, il est tenu de le faire si vous en faites la demande en tant qu'héritier légal, car tout héritier légal a intérêt légitime à vérifier qu'il a bien été écarté par un testament. Mais c'est bien à lui (à l'héritier) de se préoccuper de cette vérification. En revanche, si vous n'êtes pas héritier légal, vous n'avez pas pouvoir d'obtenir le testament.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
      Après le décès de mon père, il y a 6 ans, un dossier de succession a été ouvert auprès d'une agence notariale pour régler la succession.Celle ci a été réglée sauf pour l'appartement qui se trouve en indivision avec une demi-soeur maternelle décédée avant mon père et après ma mère.
      La succession de cette demi-soeur étant déficitaire, ses enfants et moi-même y avons renoncé. L'appartement est donc bloqué, il ne m'appartient pas entièrement et je ne peux pas en disposer comme bon me semble.
      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
      Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.
       
      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...