Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Capuchette

Contrat de réservation pour l'achat d'un chiot, acompte, arrhes ou autre ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis en train de mettre en place un contrat de réservation pour la vente de chiots de race nés à la maison il y a 3 semaines.

 

Passionnée par la race et ne produisant qu'une seule portée par an avec ma petite chienne je m'octroye le droit de "choisir" les futurs propriétaires de mes protégés (ce sont des chiens de terrier donc une vie en appartement n'est pas adpatée, par exemple).

 

Je souhaiterais demander une somme pour la réservation du chiot correspondant au versement d'une première partie du prix total de celui-ci. Celà s'apparante à un acompte. Cependant j'aimerais pouvoir me rétracter, en restituant la somme versée, sans indemnité ni poursuite possible si j'estime que les conditions de vie ou l'attitude des futurs propriétaires n'est vraiment pas en adéquation avec le bien-être du chien. Il en serait de même pour les futurs acquéreurs.

 

Je prévois un cas extrême, mais je me trouve face à un couple de personnes intéressé de façon assez immédiate et qui me paraît de plus en plus excessive depuis notre premier contact il y a 2 semaines, ce qui me trouble un peu. En effet je reçois de nombreux mails de leur part auxquels je réponds autant que je peux ainsi que des contacts téléphoniques, y compris le dimanche... Pourtant le petit chiot n'a que 3 semaines, le caractère n'est donc pas encore formé, pour le moment il ressemble à tous les chiots et sa personnalité n'est pas encore perceptible, je ne peux donc pas encore décrire ses qualités et défauts comme un individu unique qu'on distingue dans une portée àgée de 5 ou 6 semaines et pourtant il semble être déjà indispensable à leur vie (hyperattachement = très destructeur pour la futur vie du chien). De plus, habitant loin ce couple ne connait le chiot que par des photos et ils me pressent pour établir le contrat et régler le prix de la réservation depuis déjà au moins une semaine.

 

Le système des arrhes ne correspond pas à mon cas et l'acompte n'est pas franchement adapté non plus.

 

Puis-je dans le cas ou j'estimerais devoir stopper la vente pour la bonne vie du chien en devenir, stipuler une mention dans le contrat de réservation établissant la retractation possible des deux parties jusqu'à la date de livraison du chiot à l'âge minimum légal de vente de 8 semaines et ce sans indemnités de part et d'autre ?

 

Puis-je sortir du cardre strict de l'acompte en octtroyant plus de souplesse aux 2 parties ?

 

Pour l'instant je laisse les choses se faire, le chiot grandir mais j'aimerais éviter de me mettre dans une situation que j'aurais beaucoup de mal à supporter par la suite si je me rend compte que ce chien a la place d'un enfant au lieu d'être à sa place de chien, la seule qui lui permette d'être heureux.

 

Merci d'avoir pris le temps de vous pencher sur mon interrogation et de me conseiller si vous le pouvez.

 

Bien cordialement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Lag0

Si vous ne spécifiez rien, la somme versée à la réservation est considérée comme des arrhes. Dans ce cas, les 2 parties peuvent se dédire de la vente, l'acheteur en perdant les arrhes versés, le vendeur (vous) en remboursant 2 fois les arrhes.

Si vous spécifiez que cette somme est un acompte, aucune des 2 parties ne pourra alors se dédire et la vente devra aller à son terme.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse.

Je connaissais les définitions des arrhes et acompte, ma question est justement de savoir si je peux spécifier une variante autre que ces 2 cas. Suis-je libre de décider des modalités de restitution de la somme versée pour réservation ?

 

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Lag0

Si vous êtes professionnel, non, vous ne pouvez pas déroger à cela.

Si non professionnel, j'avoue que je ne sais pas...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...