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contour de l'habitation principale pour ISF et taxation PV


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Bonjour

je possède un appartement que j'ai acheté avec une chambre de service. 4 ans plus tard, j'ai acheté une autre chambre de service adjacente à celle ci. Je loue en bonne et due forme ces 2 chambres.

Au titre de l'ISF, puis je considérer ces 2 chambres comme faisant partie de l'habitation principale sous la raison qu'elles sont situées dans le même immeuble que mon appartement.

idem au titre de l'exonération sur les plus values si je vends l'ensemble appartement + chambres de services, même si ce n'est pas des membres de mon foyer fiscal qui y résident.

est ce à moi de fixer les règles lors de ma prochaine (et première déclaration à l'ISF) ou bien y a t il une jurisprudence autre qui s'applique. Je n'arrive pas à me déterminer complètement en fonction des articles que je parcours sur le sujet. Merci de vos réponses.

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De tête les annexes sont considérées comme la résidence principale donc vous échapperiez à l'impôt sur les plus values.

 

Pour l'ISF, je ne pense pas mais vous avez 20% d'abattement sur les biens occupés dont vous ne pouvez disposer du jour au lendemain.

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Oups, je serais loin d'être aussi affirmative pour les chambres de bonnes et la plusvalue, sauf à avoir mis les locataires à la porte et fait réunir le tout au titre de la taxe d'habitation de la résicence prinicpale, et encore. Il faut ajouter le fait d'avoir utiliser ces chambres de bonnes à titre de résidence principale au moins un an. Donc, à comparer, loyer et plus value, surtout si le bien a plus de 5 ans.

 

Donc pour moi, ni exonération sur les plus value, ni exonération pour l'ISF.

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Le fait qu'elles soient louées les sort de la notiton de résidence principales, puisque la taxe d'habitation est due par le locataire. Le texte dit précisément

Il s'agit de votre résidence principale au jour de la cession.

 

Il en va différemment quand le propriétaire garde une chambre de bonne pour y loger son personnel, l'occupation étant un avantage annexe au salaire, ou sa famille et surtout que cet élément est intégré à sa taxe d'habitation.

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Je suis du même avis que Maria-C, je suis plus que sceptique sur le bénéfice d'une exoneration sur les chambres...

 

Quant à l'ISF, idem, elles ne pourront pas à mon sens bénéficier de l'abattement de 30% au titre de l'habitation principale.

Mais si elles sont loués, vous pourrez bénéficier d'une décôte sur la valeur, ce qui est une tolérance de l'administration (d'autant que l'issue du bail se trouvera loin du moment de votre déclaration)

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