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bonjour,

j'étais sous contrat intérim du 12/02 au 27/06 2010.(contrat a la semaine)

j'ai travailler en sd(samedi 12h et dimanche 12h)j'ai cumuler 221.25h

et je suis tomber malade le 7/04 au 11/04,je ne voulais pas me mettre trop en maladie j'ai demander un congé sans solde du 11 au 16 avril en èspérant guérir:dry:,j'ai fait une rechute carabiner et j'ai du me mettre en arret maladie jusqu'a la fin de mon contrat(du 16/04 au27/06/2010)

le pole emploi me dit que je n'ai pas honorer mon contrat car j'étais en maladie et ne veulent pas prendre ma maladie en considération.

une personne du pole emploi me dit que la maladie n'est pas compter dans le calcul des droits.

hors j'étais quand meme sous contrat durant ma période de maladie.

est ce que quelqu'un pourrais me dire si je peut faire une réclamation?suis je dans mes droits??car en cumulant maladie et heures travaillé j'aurais tout juste pour percevoir mes indémnitées de chomage.merci mille fois de vos réponses:)

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Invité Mitsuni
bonjour,

j'étais sous contrat intérim du 12/02 au 27/06 2010.(contrat a la semaine)

j'ai travailler en sd(samedi 12h et dimanche 12h)j'ai cumuler 221.25h

et je suis tomber malade le 7/04 au 11/04,je ne voulais pas me mettre trop en maladie j'ai demander un congé sans solde du 11 au 16 avril en èspérant guérir:dry:,j'ai fait une rechute carabiner et j'ai du me mettre en arret maladie jusqu'a la fin de mon contrat(du 16/04 au27/06/2010)

le pole emploi me dit que je n'ai pas honorer mon contrat car j'étais en maladie et ne veulent pas prendre ma maladie en considération.

une personne du pole emploi me dit que la maladie n'est pas compter dans le calcul des droits.

hors j'étais quand meme sous contrat durant ma période de maladie.

est ce que quelqu'un pourrais me dire si je peut faire une réclamation?suis je dans mes droits??car en cumulant maladie et heures travaillé j'aurais tout juste pour percevoir mes indémnitées de chomage.merci mille fois de vos réponses:)

 

Vous étiez sous contrat, certes, mais la totalité de vos bulletins de salaires sont pour X heures (avec cotisations aux Assedic) , et le reste c'est de Indemnités Journalières (à 50%) payées par la CPAM , et je ne crois pas me tromper en disant qu'elles n'ouvrent pas de droits aux Assedic.

la personne de PoleEmploi qui vous dit que les X heures sont insuffisantes, elle a probablement raison.

 

Mais attendez une réponse d'un spécialiste du reglement Assedic.

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Bonjour,

 

Ce n'est pas tout à fait ça ....

 

Article 3 du règlement général :

 

"Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

 

"Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension."

 

Faites le calcul des heures effectuées + décompte heures en arrêt de travail comme si-dessus

 

LIEN : Reglement general annexe a la Convention du 19 fevrier 2009 - Juridique - Undic

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merci,

en tout je suis a 612,25.je suis sous le régime alsace moselle.pendant mon arret maladie mon agence interim ma payé mes 6 jours de carence (de mes 2 arret maladie) sur ces jours de carence j'ai bien cotisé?je reste quand meme persuadé que la maladie compte pour le chomage....j'ai tout bon alors?malgré que je n'est pas travaillé un seul jour pendant mon dernier contrat?

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bonjour,

j'étais sous contrat intérim du 12/02 au 27/06 2010.(contrat a la semaine)

j'ai travailler en sd(samedi 12h et dimanche 12h)j'ai cumuler 221.25h

et je suis tomber malade le 7/04 au 11/04,je ne voulais pas me mettre trop en maladie j'ai demander un congé sans solde du 11 au 16 avril en èspérant guérir:dry:,j'ai fait une rechute carabiner et j'ai du me mettre en arret maladie jusqu'a la fin de mon contrat(du 16/04 au27/06/2010)

le pole emploi me dit que je n'ai pas honorer mon contrat car j'étais en maladie et ne veulent pas prendre ma maladie en considération.

une personne du pole emploi me dit que la maladie n'est pas compter dans le calcul des droits.

hors j'étais quand meme sous contrat durant ma période de maladie.

est ce que quelqu'un pourrais me dire si je peut faire une réclamation?suis je dans mes droits??car en cumulant maladie et heures travaillé j'aurais tout juste pour percevoir mes indémnitées de chomage.merci mille fois de vos réponses:)

 

 

 

Vous dites être en intérim avec des contrats "à la semaine"? C'est apparemment le problème de la période sous contrat qui "coince". En effet que l'on compte en jours ou en heures, les périodes de "suspension" du contrat pour maladie sont prises en compte. Par contre les périodes de maladie après la fin du contrat ne peuvent pas être prises en compte.

 

Question: qu'a indiqué l'employeur sur l'attestation Assedic (date de fin de contrat?)

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j'étais en contrat continu a cette période justement du 07/04 au 27/06 c'étais un contrat sans intérruption,mais je n'ai pas travailler un seul jour sur cette période.fin de contrat sur attestation assédic :27/06/2010

j'aatend vraiment votre réponse pour pouvoir faire ma réclamation auprès du directeur.

merci

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j'étais en contrat continu a cette période justement du 07/04 au 27/06 c'étais un contrat sans intérruption,mais je n'ai pas travailler un seul jour sur cette période.fin de contrat sur attestation assédic :27/06/2010

j'aatend vraiment votre réponse pour pouvoir faire ma réclamation auprès du directeur.

merci

 

 

Texte applicable:Annexe 4 au reglement general 19 fevrier 2009 - Juridique - Undic

Les "suspensions du contrat" (arrets maladie) comptent pour 5 heures par jours, à priori vous remplissez les conditions en heures: contestez la décision si tant est que vous avez une décision écrite:unsure:.

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ok,merci pour votre réponse,mon dossier a été refuser sur mon dossier internet.mais je n'ai jamais eu de refus par courrier.par téléphone il me dise que c'est trop facile d'etre en arret maladie et de toucher ensuite le chomage,super réponse.et me disent ensuite que de tout de facon la maladie ne compte pas!

je viens de remettre un courrier de réclamation au directeur.

sont'il de mauvaise foi?

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ok,merci pour votre réponse,mon dossier a été refuser sur mon dossier internet.mais je n'ai jamais eu de refus par courrier.par téléphone il me dise que c'est trop facile d'etre en arret maladie et de toucher ensuite le chomage,super réponse.et me disent ensuite que de tout de facon la maladie ne compte pas!

je viens de remettre un courrier de réclamation au directeur.

sont'il de mauvaise foi?

 

 

La décision de prise en charge se fait sur le dossier papier que vous remettez à pôle emploi et est notifiée par courrier. Les employés n'ont pas à "commenter" le droit: je ne comprends pas les échanges et commentaires que vous citez?:cool:

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mon dossier a été remis au pole emploi il y a 3 semaine,la semaine derniere j'ai consulter mon dossier sur internet c'etais ecris que mon dossier a été refuser car je n'avais pas suffisament d'heures,ils ont calculé 221,75.

je les ai donc appelé pour savoir pourquoi mes jours de maladie n'ont pas été calculée.la réponse que j'ai eu de leur part:c'est trop facile de toucher le chomage quand on est en arret maladie,si tout le monde faisais comme moi ce serais la cata!ce sont les propres mots de la personne que j'ai eu au téléphone.je lui dit ensuite que la maladie sa comptais pour le calcul des heures et elle me répond que sa fait 10 ans qu'elle travail dans ce service et que je n'avais pas a lui apprendre sont metiers!et que je devais faire une réclamation au directeur qui lui me répondra de tout de facon pareil!je suis tomber de haut quand j'ai entendu sa!

est ce qu'il aurais essayé de m'intimider pour que j'abandonne?je pense que oui

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merci beaucoup pour toutes tes réponses qui me remonte le moral.:) tu pense donc que je suis dans mes droits?j'avais oublié de preciser une chose "ma période de congé sans solde" qui pose problème au pole emploi,du fait que j'avais un contrat du 7/04 au 11/04(en maladie) puis congé sans soldes du 11 AU 15 puis rechute du 16/04 au 27/06,il ne comprenne pas pourquoi je n'ai pas travaillé pendant cette période de congé sans soldes.malgré que mon agence d'intérim leur ont envoyé une attestation sur l'honneur que j'étais bien en congé sans soldes pendant cette période.:confused:

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suite au courrier que j'ai déposé directement au pole emploi,aucune nouvelle a l'horizon,on m'avais promis une réponse sous 48 h,mais rien eu a ce jour.savez vous quel autre recours puis je bénéficier pour faire avancer les choses au plus vite??

j'ai demander un rendez vous qui ma été refuser sous pretexte que l'on ne donne pas des rdv a tout va...:(

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je vien d'avoir de petite nouvelle, le pole emploi ne comprend pas pourquoi je n'ai pas travaillé le 6 avril 2010 car mes contrat étais du 6 avril au 11 avril et du 16 avril au 27 juin.ces 2 contrats étais des contrat continu avec rotation de poste,hors ce 6 avril je ne devais pas travaillé,je devais commencer le mercredi 7 le jeudi 8 et samedi dimanche suivant.je ne me suis pas mis en arret maladie ce jour la, car je ne devais pas travaillé tout simplement.

la personne du pole emploi me dit que je ne serais certainement pas payé a cause de sa.est ce justifié??

merci d'avance

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bonjour,

voici la réponse du pole emploi,j'espere que vous pouvez me répondre,car ce fameux 6 avril c'etais un jour non travaillé pour moi:

http://img243.imageshack.us/img243/6377/poleemploi001.jpg

 

 

Il semble que les 2 derniers contrats (du 6 au 11 avril et le suivant) n'ont pas été travaillés: difficile de dire que vous étiez en contrats "intérim" successifs sans aucune activité. Pourquoi n'y a-t'il pas qu'un seul contrat?

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mon dernier jour travailler c'etais le le 3 avril,date de mon contrat qui etais pour remplacement avant que celui ci ne reprenne le 6 .du 6 au 11 c'etait un contrat continu pour remplacement de cette meme personne,mais c'est un contrat initial(je pense que sa aurais du etre un avenant?)et du 12 au 27 juin c'etais un contrat continu aussi mais pour accroissement temporaire d'activité.

qu'en pensez vous?puis je faire encore un recours?du 11 au 16 j'etais en congé sans solde....

 

pourtant la cpam ma payé tout ces arrets maladie , ils ont considéré que j'étais bien sous contrat,sinon ils aurais fais pareil je pense,il ne m'aurais rien versé......

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mon dernier jour travailler c'etais le le 3 avril,date de mon contrat qui etais pour remplacement avant que celui ci ne reprenne le 6 .du 6 au 11 c'etait un contrat continu pour remplacement de cette meme personne,mais c'est un contrat initial(je pense que sa aurais du etre un avenant?)et du 12 au 27 juin c'etais un contrat continu aussi mais pour accroissement temporaire d'activité.

qu'en pensez vous?puis je faire encore un recours?du 11 au 16 j'etais en congé sans solde....

 

pourtant la cpam ma payé tout ces arrets maladie , ils ont considéré que j'étais bien sous contrat,sinon ils aurais fais pareil je pense,il ne m'aurais rien versé......

 

 

Le fait que vous ayez percu des IJ de la CPAM n'implique pas que vous auriez été salarié, leur droit est ouvert par l'activité précédent l'arret et non ce qui était prévu pendant l'arret. Pour le reste, une succession de contrats d'intérim alors que vous êtes momentanément inapte pour maladie parait pour le moins étrange?

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disons que l'agence d'intérim comprenais ce qu'il m'arivais et a continuer a me faire des contrats en espérant que je revienne...ce qui ne fut pas le cas étant donné que j'étais sacrément malade...et le 27 juin ils ont biensur décider de ne plus "m'attendre".

voila pour les explications.maintenant que puis je faire?ont'il raison ou ai je raison tel est la question?a votre avis??

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Mon avis ?

Que le médiateur est quelqu'un de neutre dont la mission n'est pas de déterminer qui a raison ou tort mais de trouver un compromis acceptable, que nous en sommes à 5 pages de discussion sans avancée concrète et que par conséquent cela mériterait d'être tenté... :)

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