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saisie attribution


Cheyenne2

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Bonjour

mon problème et simple je viens de recevoir sur mon compte bancaire une saisie attribution.

en effet on ma laisse a disposition une sommes a caractère alimentaire pour un montant de 460€ correspondant au montant du RSA pour une personne seul

mais nous sommes 5.

la sommes insaisissable ne devrais t elle pas être le montant du RSA pour un couple et 3 enfants.

déplus mon compte a était saisie le 20/08/2010 date ou l allocation de rentre scolaire est verse et ses le versement de cette aide qui a permis que la saisie se fasse.

en effet avant le versement de cette aide le solde de mon compte était inférieur au montant insaisissable.

qu elle recours j ai pour récupéré cette argent?

j ai faxe a ma banque il y a 3j le justificatif de la CAF concernant se versement

il ne mon toujours pas rendu cette argent.

vont il me le rendre?

j ai un autre soucis je perçois uniquement des prestation de la CAF en effet je suis en congé parentale et mon conjoint et sans revenue.

nos revenue son inférieur au mont du RSA pour 5.

je vis dans une résidence hôtelière

j en informe l huissier en lui explicant que si il obstiner a me bloque le compte et que je peux régler mon loyer au 5 du mois ma clef s'arrette et je me retrouverais a la rue avec mes 3 enfants dont 2 en bas age.

il ma répondu que celas n était pas son problème , qu'il allais me bloque le compte a cette datte pour que celas arrive qu'elle recours ai je pour évite que celas se produises.

et si celas se produit puis me retourne juridiquement contre l'huissier?

car s il fait ça étant informe de ma situation il mais mes 3 enfants en danger volontairement

merci pour vois réponse

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 15
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bjr,

le rôle de l'huissier est de faire exécuter les décisions de justice et il ne peut pas remettre en cause les décisions du tribunal. si les règles de la saisie attribution sont respectées vous n'avez aucun recours contre lui.

en cas de saisie attribution vous pouvez faire opposition de cette saisie devant le juge de l'exécution, ceci doit être mentionné sur l'acte d'huissier.

cdt

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Merci pour vos réponse

et du fait qu il connait ma situation est menace de bloque mon compte au 5 du mois pour que ma clef ne soit pas réactivé et que par conséquent je me retrouve dehors avec mes enfants sachant que sa ne lui rapporte rien vue que la CAF est insaisissable

celas me bloque le temps que je fasse les démarche auprès de la banque

a ce sujet ai je un recours pour l empêché d agir ainsi contre mes enfants

Merci

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merci pour votre réponse

et bein c est beau la France la CAF est insaisissable mais il peut me bloque le compte comme il menace de le faire

et de se faire faire dormir mes enfants dehors et par consequent les mettre en danger volontairement

et je ne peut rien faire.

c est scandaleux

prions seulement pour que un de mes 3 enfants ne meurt pas de froid a causse de lui

car je suppose que la aussi j aurais aucun recours contre luis

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bjr,

beaucoup de pays ont des procédures de paiement plus contraignantes que celles en vigueur dans notre pays.

beaucoup de pays ignorent les aides sociales

beaucoup de pays ignorent les procédures de surrendettement.

de l'avis général la France fait partie des états providence .

je ne suis pas sûr que votre créancier partage votre avis.

bon courage quand même

cdt

vous n'avez sans doute pas d'autre solution mais le logement en résidence hôtelière me parait pas être la solution la plus économique sauf si le coût est pris en charge.

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si celas est économique

je régler 715€ de loyer et j avais toute les charges a cote je ne m en sortait pas

en résidence hôtelière je règle 750€ et tout est inclus aucune charges a cote et comme ya un bail je perçois l APL

je suis gagnante par rapport a mon ancien logement j ai un peux plus de marge pour les course.

En ce qui concernent mon créancier ce qui me révolte c est concernant mes enfants quand j informe l huissier de ma situation avec preuve a l appuie c est qu il me repond clairement qu il s en fou du bien etre de mes enfants et que si il dorme dehors celas n est en aucun son problème

il me menace de faire en sorte que celas se produise et je ne peux rien faire pour l empêché.

je perçois 1095€ de la CAf aucun autre revenue avec 750€ de loyer.

et l huissier me dit que le seul accord de paiement qu'il accorderas seras avec un minimum de 1000€ de versement mensuel

il refuse de négocié en dessous de 1000€

que puis je faire pour qu il m accorde un échéancier en cohérence avec ma situation

 

---------- Message ajouté à 16h45 ---------- Précédent message à 16h42 ----------

 

enfin je suis simplement désespéré

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Mon créancière a eu aucun problème c est mon ancien banquier il ma accorde des pet sur des attestation Caf avec endettement a 70% alors qu il n est pas sen ce dépasse 33%

donc je ne les plaindrais pas

revenue confortable 1095€ pour 5 personne dont 2 bébé

et 750€ de loyer

il reste 345€ pour nourrie et habille 5 personne celas me parais assez juste c est moins que le RSA pour une personne seul!!!!

1095e est inferieur au montant du Rsa pour 5 !!!!!

les 1095€ indique sont APL inclus

CDT

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les seules personnes qui peuvent faire quelque chose, c'est d'abord le juge de l'exécution puis éventuellement votre créancier.

je répète que l'huissier est chargé de faire exécuter la décision prise par un juge dans son appréciation souveraine, il n' aucun pouvoir pour négocier quoique ce soit, pour l'échéancier c'était le juge qui avait pouvoir d'accorder des délais de grâce.

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une dernier question es ce que les tentative de saisie de l huissier repousse la prescription

le jugement a eu lieu en février 2009 la prescription reste t elle février 2019

ou elle recule,

l huissier depuis 2009 a tente de me bloque le compte bancaire en moyenne une fois tous les 2 mois est ma envoyez 4 lettres par moi

et pendant 4 mois j ai verse 50€ mensuel que j ai arrêté car il ma dit qu'il n en voulais pas qu'il voulais 1000€ sinon c était pas la peine de verse

merci de m indique les principe de la prescription est comment elle fonctionne et si elle est recule de combien de temps.

Merci

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bjr,

à mon avis tout acte juridique fait par l'huissier interrompt la prescription sinon cela serait trop facile d'échapper au créancier.

en outre la saisie réussie ( montant de la saisie = montant de la dette et des frais) veut dire que le créancier est remboursé des sommes dues et des frais qu'il a du engagé. dans ces conditions le litige est terminé.

cdt

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    • Par Droit de Savoir
      Bonjour, 
       
      Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
      Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
      On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.
      Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
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      Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.
      Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!
      Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.
      Cordialement.
      S. G.
    • Par Patounet27
      Bonjour,
       
      Je suis en conflit avec l'établissement bancaire ([que je ne dois pas nommer]) où mon entreprise possède un compte bancaire.
      Je vous expose la situation:
      Cet établissement financier nous facture mensuellement un forfait de frais de tenue de compte. Celui-ci est tarifé par tranche de flux créditeurs sur 12 mois glissants (c'est ce qui est écrit dans le contrat signé à l'ouverture de compte).
      Tranche 1 en dessous de 700K€ à 80€ par mois.
      Tranche 2 au dessus de 700K€ à 130€ par mois.
      En mai 2020 sur les 12 derniers mois glissants nous sommes passés au dessus de 700K€...et dès le mois suivant la facturation des frais de tenue de compte est passé à 130€/mois.
      En aout 2021 sur les 12 derniers mois glissants (de sept 2020 à aout 2021) nous sommes repassés en dessous des 700K€...
      Je pensais que la facturation allait passée en septembre 2021 à 80€/mois...Et bien non...
      J'ai fait une réclamation à la conseillère bancaire, et voici sa réponse:
      "C'est l'outil qui m'indique si vous changez de tranche.
      Cela se calcule sur 12 mois glissant, rien ne m'indique si le départ est en aout.
      Et si je reprends votre base aout 2021, donc le point devrait se faire en aout 2022."
       
      Par téléphone elle m'indique qu'en fait les "12 mois glissants" sont calculés à partir de mai de chaque année...????????????????????????????????????????????????????????
      Je n'y comprends rien: pour moi les "12 mois glissants" cela veut dire les 12 derniers mois non?
      Est ce normal?
      Est-ce légal de nous facturer jusqu'en août 2020 encore 130€/mois au lieu de 80€/mois?
      Merci pour vos réponses.
      Cordialement
       
       
       
    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
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