Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

probleme de succession


kimel

Messages recommandés

bonjour, j'aurai besoin d aide sur quelques questions de succession.

 

Suite au décès d un de mes parents, une succession s est mise en place avec un bien immobilier à partager entre moi-même, mon autre parent (qui en a l usufruit et desire la vendre), et mes 2 soeurs.

 

mes questions sont :

- ayant signée un contrat de vente avec un acquéreur pour ce bien immobilier, sachant que celui ci a engagé des arrhes, a menti en stipulant qu il paierait comptant sur le contrat de vente alors et qu il est avéré qu il essai maintenant de contracter un crédit relais alors que le délai pour la signature de la vente est dépassé, le contrat de vente est il caduque (ce que j'ai cru comprendre) ?

 

- suis je en droit de réclamer ma part sur les arrhes versés si oui dans quels délais et y a t il une démarche spécifique pour les obtenir ?

 

- Maintenant ou par la suite (lors d une proposition du même ou d un autre acquéreur) peuvent ils m obliger légalement à la vendre même si je suis contre (légalement suis je tenue à avoir un motif spécifique afin de refuser, si oui quel type de motif)

 

- dans le cas ou il ne pourraient pas m obliger à la vendre, si je décédais avant mon parent qui en à l usufruit, lors de son propre décès (donc vente du bien immobilier) mes enfants pourront ils récupérer ce que j aurai dû toucher de ma succession ou seront ils lésés (n'étant pas les descendants directes) par rapport à mes 2 autres soeurs ou se partageront ils le tout de manière egale.

 

petite question à part: juste apres le deces de mon pere, ma mere a donné la moto de mon pere ainsi que des liquidités (plusieurs milliers d euros) à ma soeur qui s est aussi servit dans leur maison en prenant des outils et bien d autres objets n est ce pas du recel de succession ou une donation deguisée ?

Ma mère a aussi vendu un vehicule (100 euros) courant 2009 (deces de mon pere 2007 date à laquelle le vehicule côtait environ 5000 euros) se fait attribuer le montant de ce vehicule dans sa succesion à hauteur non pas de 100euros mais des 5000 euros sachant qu en plus elle possede toujours ce dit vehicule mais peut etre pas à son nom propre.

 

En éspérant avoir été assez clair et en vous remerciant de toute l aide que vous pourrez m apporter.

 

bonjour,

 

nous sommes 3 heritiers et un conjoint survivant qui avons mis la maison en vente de mon pere decede en signant tous un compromis de vente devant une agence immobiliere avec un acquereur sachant :

 

A - que celui-ci a stipulé qu il paierait sans recourir à aucun prêt et que s il recourait néanmoins à un prêt, il ne pourrait se prevaloir de la condition suspensive de son obtention prévue au livre III chapitre II du code de la consommation relatif au credit immobilier.

 

B -qu'il a menti en disant qu il possedait les fonds necessaire à l acquisition de notre bien alors qu en fait il attendait lui-même la vente de son bien (qu'il nous a caché et qui ne s est pas faite) pour pouvoir payer, suite à quoi il a essayé de trouver un etablissement bancaire pour lui preter cette somme, ce qui n a pas pu se realiser et a donc decidé (et réussi) de contracter un prêt-relais.

Pendant tout ce temps il a alterné entre silence et fausses informations afin de gagner du temps, maintenant il veut signer l acte de vente alors que la date prévue pour la signature de l acte authentique devait se faire au plus tard le 6 aôut.

 

C- que l agence n a pas verifié sa solvabilité (se devait elle de le faire ?), ne peut on pas incomber une certaine responsabilité à l agence immobiliere ?

mes questions sont :

 

1° -suis je en droit de refuser la vente (ce que j ai cru comprendre voir l encart : "A SAVOIR" sur les conditions suspensives)

creditas.fr/conseil-immobilier/conditions-suspensives

 

2°-les autres heritiers et le conjoint survivant (1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit) peuvent ils aussi m'obliger à vendre vu que je suis la seule à ne plus vouloir signer ?

 

3°-vu que des arrhes ont été sequestrées suis je en droit de reclamer la part qui me revient ou pas (l acquereur ayant refusé les conditions suspensives et dépassé la date butoir pour l acte de vente final) ?

 

4°- le compromis n est il pas considéré comme caduc etant donné que la vente devait se faire au plus tard le 6 aôut?

 

Merci d avance pour tout l aide que vous pourrez m apporter !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Première chose, sauf s'il s'agit d'un bien propre à votre parent décédé et qu'il n'y avait pas donation entre époux du 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ce qui est possible mais rare, votre parent survivant possède une part en nue propriété dans ce bien. Il peut donc forcer la vente du bien. S'il y a vente du bien, vous répupérez alors votre part. Ou vous pouvez demander à racheter vous même ce bien si vous le désirez. Et les arrhes sont pour tous au pro rata des parts.

 

Par contre, votre soeur doit une soulte pour la part qu'elle a reçu, si vous n'avez vous, rien reçu. Mais cette soulte est du pour moitié à ce décès et poiur son autre moitié au second décès.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour cette reponse, je vous donne un peu plus de precision : ma mere a opté pour un 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit de l universalite des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.

le conjoint survivant a declare ne vouloir se prevaloir que de l institution contractuelle, à l exclusion de ses droits legaux.

merci d avance pour toutes les precisions qui pourront m être apportées au sujet de mes questions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous veniez à décéder avant vos enfants, ils prendraient votre place dans les successions où vous bénéficiez d'un leg.

Venant en représentation, ils bénéficieraient de votre part, indivisément, avec l'abattement fiscal dont vous aurait été le votre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Votre mère, du fait de son option, posséde la totalité de l'usufruit et une part en pleine propriété. Elle peut donc forcer la vente de ce bien.

Même si le compromis de vente est caduc, cela ne vos empêche absolument pas de continuer la vente avec cette personne si elle le désire. Le seul intérêt du fait qu'il soit caduc est de permettre la vente à une autre personne. A vous, ensemble, de voir votre intérêt

 

Si cette personne cherche un crédit relais, alors qu'elle pensait vendre comptant, c'est peut être que son propre compromis de vente lui a explosé entre les mains. Il est rare actuellement qu'un acheteur laisse des arrhes, la loi lui permettant de ne pas le faire.

 

Pour la voiture, le prix a partager est le prix de la vente, comme pour tout ce qui est vendu. Mais comment votre mère peut-elle avoir vendu un véhicule et le posséder toujours, je ne comprens pas bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci, precision : (date deces 2007) pour le vehicule elle l a vendu 100 euros (debut 2009) alors qu elle cotait aux environs de 3000 euros, cette somme lui est completement restitué lors du partage de la succession (ainscri dans la masse active à partager 5000euros et pourtant ne l est pas avec les heritiers, il lui est attribué par confusion sur elle même) et je sais qu elle l a possede toujours puisqu elle l utilise (sûrement sous une carte grise qui n est plus à son nom mais celui d un proche).

 

De plus ma mere a donne des liquidites à ma soeur(milliers d euros) et la moto de mon pere (tout ca apres le deces) qu elle aurait apparemment vendu donc tout cela ne se retrouve pas dans la masse active à partager.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...