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Bjr, j'aimerais poser une question. Une de nos salariées va déposer un dossier de harcèlement moral vis a vis de l'un de nos collaborateurs. Il semblerait que cette personne ai déjà présenté un dossier de harcèlement dans sa précédente entreprise. Comment peut on consulter les noms des personnes ayant déjà porté plainte aux prudhommes ?

 

Merci

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Invité Mitsuni
Bjr, j'aimerais poser une question. Une de nos salariées va déposer un dossier de harcèlement moral vis a vis de l'un de nos collaborateurs. Il semblerait que cette personne ai déjà présenté un dossier de harcèlement dans sa précédente entreprise. Comment peut on consulter les noms des personnes ayant déjà porté plainte aux prudhommes ?

 

Merci

 

"plainte" ou "saisine" , peu importe pour la question

réponse : impossible , il n'y a pas de fichier général et en consultation publique libre.

 

le PLUS SIMPLE, à mon avis : vous connaissez certainement le nom de l'employeur précédent de cette personne.

mettez vous en contact avec eux, expliquez confidentiellement le motif de votre démarche, et entre employeurs, ils ne vous refuseront pas de vous donner quelques informations, qui n'ont rien de secretes d'ailleurs , à savoir :

DATE et N° d'Affaire au CPH de XXX (à moins que ce soit une plainte pénale auprès du TGI de XXX ) , NOM des protagonistes, DATE du jugement (et pourquoi pas résumé du jugement)

 

Avec la DATE et le N° , vous allez au CPH ou au TGI pour obtenir copie du jugement (et seulement de lui)

 

un lien utile pour comprendre :

http://vosdroits.service-public.fr/F1379.xhtml

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"plainte" ou "saisine" , peu importe pour la question

NON

le PLUS SIMPLE, à mon avis : vous connaissez certainement le nom de l'employeur précédent de cette personne.

mettez vous en contact avec eux, expliquez confidentiellement le motif de votre démarche

 

 

[/url]

C'est complètement interdit

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Quand bien même, cette salariée aurait déjà constituée un dossier de harcélement auprès de son ancien employeur, que pourriez-vous faire de cette information !!!

 

Ne serait-il pas plus judicieux de s'assurer que ce qu'elle allègue est faux et ensuite construire votre argumentation sur des faits qui relevent de son activité dans votre entreprise. La médecine du travail (fiche d'aptitude..) peut être vous aider, l'étude de ses arrêts maladies (fréquence, durée..), la qualité/ la quantité de son travail (en espérant que la personne accusée de harcèlement n'est pas de lien hiérarchique ), le CHSCT...

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Invité Mitsuni
Attention quand même. Cela peut être vrai et l'employeur doit prendre immédiatement les mesures qui s'imposent pour faire cesser le trouble.

 

Ta remarque est pertinente , meme si ceci est de l'évidence. Mais telle que la question est posée, la salariée mme X va directement déposer plainte (saisine) pour "Harcelement MORAL" contre qui ? si c'est au CPH, elle ne peut le faire que contre son employeur Sté ZZZ. Or la-dite saisine ne contient aucun élément descriptif des faits reprochés. Donc la sté ZZZ serait obligée d'attendre la réception des conclusions et pièces de Mme X , pour pouvoir prendre des mesures conservatoires.

 

Probablement, Valerie66 (Sté ZZZ) a eu connaissance précédemment des griefs de mme X , mais elle ne nous en dit rien : sous quelle forme, un enquete interne a t elle eu lieu , conclusions et conséquences, etc ...

 

Je suppute que Mme X s'est plainte auprès de la Direction que son supérieur hiérarchique la harcelait moralement, que le DRH a fait une enquete superficielle, qu'elle a conclue que Mme X exagerait fortement, voire délirait, ou bien qu'elle est coutumière de ce genre de dénigrement.

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Bjr, j'aimerais poser une question. Une de nos salariées va déposer un dossier de harcèlement moral vis a vis de l'un de nos collaborateurs. Il semblerait que cette personne ai déjà présenté un dossier de harcèlement dans sa précédente entreprise. Comment peut on consulter les noms des personnes ayant déjà porté plainte aux prudhommes ?

 

Merci

 

Il est important de clarifier votre situation, vous ne savez pas si votre salarié va déposer une plainte au pénal ou saisir la CPH, vous ne savez pas s'il a déjà déposé une plainte ou saisi le CPH dans une autre entreprise....je pense qu'il est urgent d'attendre....

 

Maintenant quel est le rapport avec une autre entreprise?? Vous voulez empêcher votre salarié de faire valoir ses droits à chaque fois? Ce n'est pas parce qu'il a eu raison ou tort qu'il aura raison ou tort cette fois, les affaires ne sont pas liées.

 

Comme le précise Maskagaz, si le salarié s'est plaint de tels actes auprès de vous, il est urgent d'agir, de faire votre enquête et faire cesser les agissements s'ils sont réels. Après il sera trop tard, c'est peut être même déjà trop tard pour vous, si les accusations sont réelles.

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      Merci d'avance pour votre réponse
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