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Forum juridique de Net-iris

a qui revient l'héritage de papi, mami??


virginie12

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bonjour, voila dans la famille nous avons un petit soucis. mes grands parents ont eut plusieurs enfants, dont un fils qui c'est marié, et qui a eut deux filles. sauf que mon oncle ( le fils est decede), laissant sa femme et ces deux filles. ils etaient mariés sous le régime légal. Le soucis, mes grand parent ayant des problemes de santé, ils s'intérogent. a qui va revenir la part de leur fils, a sa femme ou a ces enfants??? Mes grand parent ne veulent as que cette femme est quelque chose, d'ou la necessité qu'ils se renseignent

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La seule chose que pourrait récupérer la femme de votre oncle décédé, ce sont des droits qu'elle a déjà acquis, lors du décès de son mari, mais détenus par vos grand-parents sous forme d'usufruit. Cela ne peut être le cas que si vos grand-parents avaient fait une donation en nue propriété à leur fils décédé, et pour la part de nue propriété que sa femme a alors reçu au décès. Il ne s'agit pas de nouveaux droits, mais uniquement de droits différés, et, je le souligne à nouveau, cela n'est possible que s'il existaient des biens détenus en nue propriété par votre oncle.

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