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litige cuisiniste - retard de livraison, annulation de commande


snoopex

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Bonjour à tous,

 

je viens chercher de l'aide sur ce forum car je suis en litige avec le cuisiniste [*******].

 

Historique:

 

Commande le 28/03/2010 sur la foire de[*******] d'un bar de cuisine (valeur 2000€).

Suite à la visite du métreur, nous sommes convoqués dans le magasin de [*******]

(région Lyonnaise) le 22/04/2010 pour la signature d'un avenant comportant les

finitions du projet.

Date de livraison définie au 30/07/2010.

 

Le transporteur, prestataire de [*******] , [*******] nous livre le 02/08/2010

(1er retard) une partie seulement de la commande. Nous en informons

immédiatement notre commercial car personne ne nous avait prévenu que la commande était incomplète.

 

De plus certains des éléments livrés sont abimés et/ou mal montés, et un meuble

ne correspond pas à notre commande. (également signalé au service client le 03/08/2010).

 

Suite à de nombreux appels passés au commercial, à son responsable, au service

consommateurs de [*******], qui demeurent sans réponses, nous nous décidons le

05/08/2010 à contacter la DDPP du Rhône en leur indiquant notre désir d'annuler

le contrat.

Ces derniers nous conseil d'envoyer à [*******] une lettre recommandé rappelant

l'article L 114-1 du code de la consommation au delà des 7 jours de retard.

Chose faite le 06/08/2010, accompagné de photos pour signaler les défauts de

fabrication, pour annuler le contrat.

 

 

Suite à la réception par [*******] de cette lettre, nous avons réussi à recontacter

le service client qui nous indique fièrement "je suis la seule à prendre la décision chez[*******] , et la décision est prise, je n'annulerai pas votre commande car vous avez déjà réceptionné une partie de la commande".

 

Le transporteur m'a également recontacté le 11/08/2010, afin de me livrer au

plus tôt le 14/08/2010 une partie des éléments manquants. Nous avons évidemment

refusé cette nouvelle livraison partielle.

A ce jour nous n'avons toujours aucune information concernant une date de

livraison totale des éléments manquants.

 

Sur conseil du 3939, j'ai contacté la répression des fraudes de l'Essonne (lieu du siège social de [*******]), mais ces derniers m'informent par courrier qu'ils ne peuvent rien pour moi.

 

Nous n'avons plus du tout confiance en [*******], et nous souhaitons annuler notre

contrat, rendre les meubles reçus, et récupérer notre argent.

 

Merci de nous donner la marche à suivre afin que nous puissions mettre un terme

à ce litige.

 

Dans l'attente de votre réponse.

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Bonsoir,

 

Bonjour à tous,

 

je viens chercher de l'aide sur ce forum car je suis en litige avec le cuisiniste [*******].

 

Historique:

 

Commande le 28/03/2010 sur la foire de[*******] d'un bar de cuisine (valeur 2000€).

Suite à la visite du métreur, nous sommes convoqués dans le magasin de [*******]

(région Lyonnaise) le 22/04/2010 pour la signature d'un avenant comportant les

finitions du projet.

Date de livraison définie au 30/07/2010.

 

Commande en foire et en magasin = commande ferme et définitive

 

Le transporteur, prestataire de [*******] , [*******] nous livre le 02/08/2010 (1er retard) une partie seulement de la commande. Nous en informons

immédiatement notre commercial car personne ne nous avait prévenu que la commande était incomplète.

 

Par quel moyen ? lettre RAR ou appel téléphonique ?

 

De plus certains des éléments livrés sont abimés et/ou mal montés, et un meuble ne correspond pas à notre commande. (également signalé au service client le 03/08/2010).

 

Pourquoi les avoir accepté ? les avez-vous refusé ? Lettre RAR pour signaler le souci ? Inscription sur le bordereau de livraison ?

 

Suite à de nombreux appels passés au commercial, à son responsable, au service consommateurs de [*******], qui demeurent sans réponses, nous nous décidons le 05/08/2010 à contacter la DDPP du Rhône en leur indiquant notre désir d'annuler le contrat.

 

Ces derniers nous conseil d'envoyer à [*******] une lettre recommandé rappelant

l'article L 114-1 du code de la consommation au delà des 7 jours de retard.

Chose faite le 06/08/2010, accompagné de photos pour signaler les défauts de

fabrication, pour annuler le contrat.

 

Donc cet article dit :

 

Article L114-1

Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993

 

Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

 

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

 

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

 

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

 

J'ai bien peur que la livraison partielle ne vous coupe cette possibilité...

 

Suite à la réception par [*******] de cette lettre, nous avons réussi à recontacter le service client qui nous indique fièrement "je suis la seule à prendre la décision chez[*******] , et la décision est prise, je n'annulerai pas votre commande car vous avez déjà réceptionné une partie de la commande".

 

Le transporteur m'a également recontacté le 11/08/2010, afin de me livrer au

plus tôt le 14/08/2010 une partie des éléments manquants. Nous avons évidemment

refusé cette nouvelle livraison partielle.

A ce jour nous n'avons toujours aucune information concernant une date de

livraison totale des éléments manquants.

 

Il faut être clair dans ce que vous voulez : annulation ou livraison complète ?

 

Sur conseil du 3939, j'ai contacté la répression des fraudes de l'Essonne (lieu du siège social de [*******]), mais ces derniers m'informent par courrier qu'ils ne peuvent rien pour moi.

 

Nous n'avons plus du tout confiance en [*******], et nous souhaitons annuler notre

contrat, rendre les meubles reçus, et récupérer notre argent.

 

Merci de nous donner la marche à suivre afin que nous puissions mettre un terme

à ce litige.

 

Dans l'attente de votre réponse.

 

Comme vous avez accepté certains meubles, j'ai bien peur que vous ne puissiez plus faire machine arrière ! Attendez d'autres avis...

 

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