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Forum juridique de Net-iris

harcèlement créanciers alors que j'ai payé.


os court

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Bonjour tout le monde,

 

J'ai un problème qui commence à me bouffer la vie. en effet, je suis en surendettement et je suis le plan scrupuleusement, mais non pas par prélévements, mais par chèques. Le problème c'est que certains de mes créanciers m'accusent de ne aps avoir tenus mes engagements et de ne aps avoir payer. J'ai toutes les preuves du contraire (photocopie de chèques, etc...) et je n'arrête pas de leur envoyer ces jsutificatifs, mais les menaces sont de pires en pires. Qu'est ce que je risque s'ils ne finissent pas par m'entendre, quels sont les recours pour qu'ils acceptent enfin de reconnaître qu'ils ont tort???? J'ai déjà toput essayer, même envoyer le tout au siège, etc......mais rien n'y fait.

 

Merci de m'aider car je suis vraiment desespéré et à bout.

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Vous dites avoir photocopie des chèque payés...

Le mieux serait donc les relevés bancaires, qui eux seules attestent du paiement, et non une quelconque photocopie de chèque ;)

 

Les menaces (de quoi?) se font par quelle voie?

  • Courrier recoAR
  • Courrier ordinaire
  • Appel téléphonique
  • SMS
  • mail

 

Si vous avez les relevés bancaires de tout les paiements effectués, n'oubliez pas, que puisque ce sont eux qui vous prétendent que vous avez un dû face à ces paiements, qu'il leur appartient d'en apporter la preuve de l'existence de ce non paiement (article 1315 du code civil).

A l'inverse, si vous vous prétendez libéré de ces paiements, vous devez également justifier de l'exécution de ces paiement (voir l'article ci-dessus cité du code civil).

 

;)

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Merci beaucoup, merci énormément.

Ils m'envoient des lettres simples et des coups de fils, mais tous les deux/trois jours quoi. Il y en a un qui a appellé le patron de mon mari aussi. Menace de transmettre à la banque de france (en fait j'ai peur de perdre le chequier car ma banque me l'a laissé de bonne foi malgré le plan). Du coup on a changé nos numéros de portable et je pense couper le fixe.

 

J'ai les photocopies des chèques avec le destinataire en fait, et les relevés bancaires correspondants.

 

Merci pour la référence du code civil.

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Pour les courriers, vous pouvez faire comme si ils n'existaient pas, bien que dans les faits, rien que de les recevoir, ça doit bien user...

Pourquoi faire comme si ils n'existaient pas?

Parce que pour un courrier ordinaire, rien ne peut apporter la preuve de son existence, et surtout, rien n'atteste que vous l'ayez réceptionné.

Le défaut de preuve créant de fait l'inexistence du dit courrier.

Par contre, n'y répondez pas non plus !

Car si vous y répondez, vous justifiez de l'existence du dit courrier ordinaire reçu...:p

 

Pour les appels téléphoniques, ce n'est pas bien compliqué... ils encourent pas moins de un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende...

 

Article 222-16 code pénal

Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003

 

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

Donc, la prochaine fois qu'ils appellent, ce n'est pas bien compliqué, coupez court à leur argumentaire en leur citant ledit article, et en appuyant bien sur les peines encourues...;-)

 

Sachez qu'au titre de l'article ci-dessus cité, vous pouvez aller déposer plainte.

Si on vous réoriente vers une main courante, refusez clairement, et poliment dites leur que vous ne comprenez pas qu'on puisse vous refuser la plainte, alors que l'article 15-3 du Code de procédure pénale, ce n'est pas possible qu'un tel refus soit, et demandez avec la plus grande courtoisie et politesse à rencontrer un supérieur hiérarchique;)

 

Article 15-3 Code de procédure pénale

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007

 

La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

 

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.

 

Par contre, vous parlez de harcèlement.. hélas, le harcèlement n'existe que d'un point de vu sexuel, ou relationnel au travail...

Là il s'agit certes d'une procédure harcèlatoire, mais ne peut nullement être qualifié de harcèlement.

Ce serait plutôt une manœuvre abusive et illégal au regard du droit pénal:o

 

Pour ce qui est des menaces... qu'ils fassent, vous avez tout documents en main pour attester du contraire, et pourriez en tout état de cause vous retourner contre eux pour dénonciation diffamatoire.

 

Le fait qu'ils aient contactés le patron de votre mari, si tenté que ce dernier (le patron, pas le mari:)) vous fasse une attestation des faits, en les relatant, et signant le document, vous pourriez également déposer plainte.;)

 

J'espère ne rien avoir omis:)

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