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Forum juridique de Net-iris

Recouvrement par nouveau syndic


Davidz13

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous avions un syndic qui n'a pas donné signe de vie pendant plus d'un an. Il n'y a donc eu aucun appel de fonds durant ce laps de temps. Il s'est réveillé un beau jour pour nous réclamer l'ensemble des charges cumulées. 1200 euros pour ma part. J'ai envoyé une L.R.A.R pour contester ses honoraires vu le manquement. Je n'ai jamais obtenu de réponse.

 

Nous venons de changer de syndic.

 

Ce nouveau syndic par simple lettre, me réclame la somme due ... + des frais de relance.

Je réponds en demandant un étalement du paiement mais que je refuse les frais de relance. Le syndic répond oui pour l'étalement mais que cela doit être régularisé avant la fin de l'année.

 

Suit une L.R.A.R stipulant que la somme due est exigible dans un délai de 30 jours et que cette L.R.A.R est une mise en demeure de payer.

 

Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?

 

D'avance, merci pour vos réponses.

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  • Réponses 5
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  • Dernière réponse

Il est évident qu'il faut payer, et le plus vite possible.

Même en l'absence d'appel de fonds, vous deviez bien vous douter qu'il se passait quelque chose d'anormal, et qui vous concernait en tant que copropriétaire.

La prudence aurait voulu que vous provisionniez ces sommes et que vous vous renseigniez auprès du CS sur cete carence su syndic.

Un truc à se retrouver sans assurance, sans eau ni electricité ds les parties communes...

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Entièrement d'accord avec Sardineb.

Vous avez joué avec le feu, et dans votre cas vous ne vous brûlez pas trop. Ne vous plaignez pas.

L'appel de fonds est à régler en principe dans le premier semestre.

L'appel est maintenant plus qu'exigible.......avant poursuites.

Comment voulez vous que votre syndic paie les charges de fonctionnement s'il n'a pas des liquidités ?......

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Entièrement d'accord avec Sardineb.

Vous avez joué avec le feu, et dans votre cas vous ne vous brûlez pas trop. Ne vous plaignez pas.

L'appel de fonds est à régler en principe dans le premier semestre.

L'appel est maintenant plus qu'exigible.......avant poursuites.

Comment voulez vous que votre syndic paie les charges de fonctionnement s'il n'a pas des liquidités ?......

 

 

Vous m'avez mal lu. Je ne me plains pas. Je vous expose une situation pour avoir votre avis.

Vous trouvez donc normal qu'un syndic qui n'a pas fait son travail soit en droit d'exiger un an et demi de charges cumulées en une fois ?

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Vous m'avez mal lu. Je ne me plains pas. Je vous expose une situation pour avoir votre avis.

Vous trouvez donc normal qu'un syndic qui n'a pas fait son travail soit en droit d'exiger un an et demi de charges cumulées en une fois ?

 

ne prenez pas mal certaines reponses. sardine vous explique que en matiére de copropriété, tout le monde doit payer: la loi va meme plus loin: elle dit que puisque les copro ont voté et accepté le budget previsionel, on n'a pas à attendre les appels du syndic pour payer !

 

le fait que l'ex syndic n'ai pas fait la tâche pour laquelle il avait ete elu est un autre probléme ... et aussi le vôtre (general a la copro, pas le vôtre en particulier) car le conseil syndical ... qu'a t-il fait pendant ce temps ?? il est chargé de controler la gestion du syndic, donc aurait dû s'alarmer et prendre les decisions qui s'imposent dès les 1ers manquements.

 

en copro, TOUT le monde (copropriétaire et syndic) sont responsables de l'approvisionnement des paiements : il faut suivre puisque c'est VOTRE argent. Personne ne s'est alarmé pendant 1 an que les appels de fonds n'etaient pas faits ????

 

je vous donne un lien qui vous informera un peu plus sur la copropriété: il serait peut etre utile de le consulter :)

 

Copropriété - Service-public.fr

 

 

Ce nouveau syndic par simple lettre, me réclame la somme due ... + des frais de relance.

Je réponds en demandant un étalement du paiement mais que je refuse les frais de relance.

 

Le syndic répond oui pour l'étalement mais que cela doit être régularisé avant la fin de l'année.

 

vous sembliez avoir eu un accord avec le nouveau syndic - accord écrit ? c'est tjs mieux.

 

Suit une L.R.A.R stipulant que la somme due est exigible dans un délai de 30 jours et que cette L.R.A.R est une mise en demeure de payer.

 

pourquoi change t-il d'avis ?? y a t-il eu un pbl dans le paiement étalé ?

 

 

que dit la loi sur la copro (loi de 65): si je résume:

  • elle dit que les appels de fonds sont payables aux echéances trimestrielles votées en AG,
  • qu'elles sont exigibles même avant l'avis du syndic (qui n'est pas une obligation en soi, bien qu'ils l'envoient tous)
  • que les frais de relance sont facturés au tarif du contrat du syndic (contrat accepté et voté en AG), des la 1ere mise en demeure par LRAR ...

donc legalement, OUI ces frais sont payables depuis la mise en demeure (revoir le cout noté sur le contrat du syndic).

 

par contre il faudrait prendre RDV avec votre syndic pour evaluer la situution et voir pourquoi soudainement il ne respecte pas l'accord passé.

 

j'espere que vous percevez mieux la situation maintenant

 

 

PS: le syndic n'a pas de fonds propres: c'est d'ailleurs une interdiction; un syndic n'avancera jamais de l'argent pour la copro qu'il gére.

il paye les factures de la copro, sur base du budget previsionnel voté, et donc sur bases des entrees de fonds des copro.

un syndic est un comptable pour l'ensemble des copro, et s'il manque de l'argent pour payer les factures, il est obligé d'aller le chercher chez les impayés ou chez les autres copro.

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Suite au message de Golfy, je peux vous dire qu'un syndic qui change d'avis après un accord verbal et qui ne semble connaitre que la coercition par LRAR n'est sûrement pas quelqu'un de confiance....Parlez-en au CS pour qu'il en change le plus vite possible...vous n'allez avoir que des problèmes avec celui-là !!!!!

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