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Forum juridique de Net-iris

Oubli dans succession


maziar2

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Bonjour,

J'ai une donation/usufruit de mon mari décédé en 2005, sa mère est décédée en 2008, son appartement vendu en 2006 ou 2007. L'argent de ce bien a été placé en banque.

Dans toute l'affaire, je n'ai pas été mise au courant par le notaire ou qui que ce soit. Aujourd'hui en 2010, le notaire me contacte une procuration pour la première fois pour me demander de vendre mes parts dans un autre bien immobilier oublié et non traité lors de la succession de ma belle-mère réglée en 2009.

Puis-je revenir sur la succession traitée puisqu'ils m'ont oubliée.

Je vous remercie de m'éclairer.

Salutations

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J'ai une donation/usufruit de mon mari décédé en 2005, sa mère est décédée en 2008, son appartement vendu en 2006 ou 2007.

"son" ? à qui ? à sa mère ou à votre mari.

Si c'est bien l'appartement de sa mère, décédée après votre mari, vous n'êtes pas concernée.

Concernant l'autre bien, c'est sans doute un bien dont votre mari avait reçu des droits indivis lors du décès de votre beau-père, et là vous êtes concernée puisque vous êtes usufruitière des biens de votre mari.

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Si votre mari devait avoir des droits en nue propriété dans la succession de son beau père survenue avant son propre décès, et que vous avez reçu une part en usufruit dans la succession de votre mari, effectivment,vous deviez recevoir votre part en usufruit, voire en pleine propriété.

 

Sauf qu'il faut commencer par contester la succession de votre belle mère et être sure qu'elle n'était pas attributaire d'une donation au dernoer vivant l'instituant légataire de tout le patrimoine de son mari. Sinon, il convient de faire d'abord réduire cette libéralité excessive pour récupérer vos droits.

 

D'où l'intérêt de toujours régler une succession, ce qui ne signifie pas la aprtager, mais au moins se mettre d'"accord sur les droits de chaucun dans cette succession (acte de notoriété + déclaration de succession) et faire les attestation immobilière correspondantes.

 

Vous auriez du également intervenir lors du décès de votre mari afin d'établir également vos droits sur les deux succesions.

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Mais peut-être l'appartement de votre belle-mère était un bien propre à elle, et non dépendant de la communauté éventuelle de vos beaux-parents, et dans ce cas, votre mari n'a rien reçu de cet appartement dans la succession de son père, et vous n'êtes pas concernée relativement à cet appartement lors de la succession de votre mari. Et dans ce cas, l'adjectif possessif "son" dans "son appartement" est tout à fait approprié.

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Merci de votre réponse,

Je savais que mes beaux parents n'avaient pas fait de donation, ni de testament et leurs enfants ne demanderaient rien à ma belle mère survivante. Mon mari était tuteur de ma belle-mère.

Pouvez-vous me dire comment je peux contester, j'ai reçu de la part du notaire une procuration pour un bien retrouvé après la clôture de la succession de ma belle-mère. J'étais dans mon propre malheur avec le décès de mon mari que je n'ai pas agi, et de plus, de mon côté, j'ai eu une succession très compliquée ,navrante qui me coûte encore.

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Comme je l'ai dit, avant de contester, il faut d'abord éclaircir la propriété de l'appartement du vivant de vos deux beaux-parents.

Si c'était un bien propre à votre belle-mère, tout est normal.

Et si c'était un bien commun, et qu'aucune succession n'a été réglée au décès de votre beau-père, alors le bien est resté à la Conservation des Hypothèques comme propriété des deux beaux-parents, ce qui fait que toute vente faite par votre seule belle-mère aurait été rejetée à la publication, pour cause de non conformité entre les vendeurs dans l'acte et les propriétaires déclarés, sauf si le notaire a mis dans l'acte votre beau-père décédé comme vendeur...

Ou alors la succession de votre beau-père a été traitée juste avant la vente, et il faudrait voir comment elle a été traitée et comment s'est faite la mutation de propriété, qui a peut-être été faite de manière erronée.

Mais je penche plutôt pour le bien propre de votre belle-mère.

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Merci de votre réponse,

Je savais que mes beaux parents n'avaient pas fait de donation, ni de testament et leurs enfants ne demanderaient rien à ma belle mère survivante..

Il faut remonter les actes de propriété, retrouver les biens de votre beau père et voir comment sa succession 'est faite. Votre mari a aussi pu renoncer à toute action en réduction lors du décès de son père. Bref, tant que vous n'aurez pas en main les papier concernant la succession de votre beau père, ou la certitude que rien n'a été fait, vous êtes bloquée.
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Par rapport à ce que vous m'avez dit, je vais demander au notaire un éclaircissement sur la vente en question en demandant si il a tenu compte de mon statut de copartageant. On verra bien, mais je ne pense pas laisser l'affaire.

L'origine des avoirs bancaires, auquels je n'ai pas de droits, je le concède, provient de cette vente en partie, le notaire en tient-il compte ?

Merci de votre réponse

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