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Forum juridique de Net-iris

Intégration de prime d'astreinte récurrente dans le salaire ?


standard60

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Bonjour, je travaille dans le domaine de l'informatique et mes 2 collègues et moi réalisons des astreintes de façons récurrentes : une semaine sur trois, nous sommes chacun d'astreinte une semaine, et ce depuis plusieurs années (4 ans pour moi, 8 et 18 ans pour mes 2 autres collègues). Cette astreinte nous est rémunérée sous forme de prime d'astreinte, qui vient s'ajouter à notre salaire de base.

Dans un peu plus de 6 mois, suite à un arrêt prévu de notre activité, nous allons arrêter de faire ces astreintes et risquons donc de perdre ce qui dans nos têtes était devenu un "élément de salaire" (vu que perçu depuis de nombreuses années de manière régulière). Cependant nous restons chez le même employeur, de ce côté là rien ne change.

Nous avons entendu dire que des primes récurrentes depuis un certain nombre d'années pouvait être intégrées (totalement ou partiellement) définitivement au salaire de base, mais nous n'arrivons pas à trouver le texte précis évoquant cela.

 

Quelqu'un en a t il entendu parler ?

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  • Réponses 8
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Cela peut paraitre étonnant en effet mais au bot d'un certain nombre d'années, si celles ci sont récurrentes elles peuvent être considérées comme un élément de salaire et être intégrées au salaire de base ... Je n'invente pas, plusieurs personnes m'en ont parlé me je recherche le texte officiel !

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Cela peut paraitre étonnant en effet mais au bot d'un certain nombre d'années, si celles ci sont récurrentes elles peuvent être considérées comme un élément de salaire et être intégrées au salaire de base ... Je n'invente pas, plusieurs personnes m'en ont parlé me je recherche le texte officiel !

demandez donc à ces personnes

perso je pense que si vous ne faites plus d astreintes, elle ne vous seront plus payées

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La prime apparait chaque mois sur la fiche de paie sur une ligne séparée intitulée "prime d'astreinte". Il n'y a pas d'avenant au contrat, le contrat stipule que dans le cadre de notre travail nous pouvons être amenés à effectuer des astreintes. Ceci dit les fiches de paie sont la preuve qu'elles sont faites de manière régulière, récurrente.

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Dans un peu plus de 6 mois, suite à un arrêt prévu de notre activité, nous allons arrêter de faire ces astreintes et risquons donc de perdre ce qui dans nos têtes était devenu un "élément de salaire"

 

Si vous ne faites plus ces astreintes, et comme rien n'est indiqué dans votre contrat de travail, pourquoi voulez vous etre rémunéré sur quelque chose que vous ne faites plus ??????

C'est comme si vous faisiez des heures supplémentaires qui étaient payées et à un moment donné vous n'avez plus d'heures supplémentaires à effectuer mais réclamez que l'on continue à vous les payer

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Je rejoins totalement Conseil. Vous confondez les types de primes.

Là, vous parlez de primes d'astreintes, il est bien évident que ces dites primes sont conditionnées à des astreintes effectives. Pas d'astreintes, pas de primes.

Ne pas confondre avec une prime qui vous serait octroyée "sans raison" style une prime de Noël versée depuis 10 ans chaque année, là, pour la supprimer, l'employeur devrait suivre une procédure précise (ce qui ne veut pas dire au passage qu'il ne pourrait pas la supprimer comme vous semblez le croire).

Vos primes d'astreintes sont à rapprocher comme le dit Conseil des heures supplémentaires, quand vous n'en faites pas, vous ne touchez pas le salaire correspondant.

Donc dans votre cas, il me parait difficile de vous battre pour garder ces primes si vous ne faites plus d'astreintes, en revanche, le combat serait plutôt de conserver les astreintes.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
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      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
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      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
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      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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