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Forum juridique de Net-iris

modulation d'un temps partiel


Flamme

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bonjour

enfin je viens d'avoir confirmation que mon contrat à temps partiel datant de 2005 ne devait pas etre modulé sur l'année pour compenser les mois les plus creux avec mes heures complémentaires dépassant certains mois de saison le temps complet,car aucune mise en place à ce sujet n'avait été faite.forcement mon employeur veut modifier mon contrat pour le moduler (convention HCR)ou effectuer une modification.puis je la refuser sans encourir de sanction?peut il me licencier pour refus ?quel recours ai je pour éventuellement reclamer mon dû si j'en ai le droit(heures complémentaires effectuées depuis 2005 sans rémunération) en sachant que la SAS a été vendue en début d'année et que j'ai depuis un nouvel employeur(gérant de la SAS) qui appliquait les memes méthodes que l'ancien employeur (également gérant de la SAS avant cette vente) .merci pour tous vos renseignements qui pourront m'être utiles.flamme

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bonsoir

le nouveau gérant me dit qu'il est disposé à me régler toutes mes heures complémentaires depuis qu'il a racheté la SAS,c'est à dire celles effectuées depuis le début de l'année mais que je ne peux rien reclamer avant cette date à l'ancien gérant car il n' a plus sa part de responsabilité puisqu'il a vendu .qu'en pensez vous?

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