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Forum juridique de Net-iris

Quel motif de plainte contre un très mauvais canular ?


Axarys

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Bonjour,

 

Quels recours existent si une personne dépose sur votre voiture garée devant un hôpital d'instruction des armées, un petit mot indiquant qu'il y a une bombe dans celle-ci, vous amenant ainsi, après avoir reçu un appel de la police vous invitant à déplacer ladite voiture, à vous faire ceinturer et immobiliser par la police, l'armée et fouiller par les équipes de déminage ?

Existe-t-il un motif de plainte possible contre l'auteur de cette fausse menace ?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide .

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

dénonciation calomnieuse.

 

Mais, à mon humble avis, les autorité judiciaires vont se saisir de l'affaire sans coup férir !!! Vous verrez bien ce que l'on vous expose à ce moment-là.

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Je ne suis pas sur que la dénonciation calomnieuse soit ici formée, en effet, pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse, il faut que cette dénonciation soit "adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée". Un simple mot sur une voiture ne me semble pas répondre à cela.

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Merci Quasi pour votre réponse,

 

Il n'y aura aucune enquête de réalisée par les autorités quant à cette affaire, car il s'agissait d'un canular. Elles ne porteront pas plainte: trop cher, trop compliqué...pour un papier dont on ne connaîtra propablement jamais la provenance.

Eventuellement si une personnalité importante avait été hospitalisée à ce moment-là, mais ce n'était pas le cas.

C'est ce que nous a dit le policier qui s'occupait de l'affaire quand nous nous sommes rendus à l'hôtel de police juste après cet évènement.

Et pourtant, la voiture était filmée en permanence...

Il y aurait peut-être une enquête si l'on portait plainte, mais le policier nous a dit après s'être renseigné, qu'il n'y avait aucun motif de plainte possible (sauf si la voiture avait réellement explosé, dixit placidement).

D'où ma venue sur ce forum :)

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Invité Jun'nosuke

Certes, mais par répercussion, le petit mot allait forcément se retrouver dans les mains "soit d'un officier...dénoncée". Non? C'est bien à ces gens-là qu'on s'adresse quand il y a soi-disant une bombe.

 

Ceci étant, je peux me tromper, je suis pas un pro...

 

Crdlt.

 

---------- Message ajouté à 20h26 ---------- Précédent message à 19h48 ----------

 

Axarys...nous nous sommes croisés !

 

Je suis désolé, je ne peux vous conseiller à ce niveau-là. Il vous faut attendre le retour de nos professionnels qui, j'en suis sûr, ne manqueront pas de vous éclairer.

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Merci à vous Quasi et Lag0 !

 

Une petite précision, car il y a eu du nouveau. Cet évènement s'est déroulé la semaine dernière. Nous avons déplacé la voiture ce jour-là et elle est restée stationnée.

Ce matin, nous avons découvert le rétroviseur arraché. C'est le seul véhicule vandalisé aux alentours.

Ces derniers mois, nous avions déjà constaté des rayures importantes et volontaires.

 

Nous avons cette fois pu porter plainte; une analyse d'empreintes a été effectuée sans succès (il n'y en avait tout simplement pas).

 

Je pense qu'il n'y aura toujours pas d'enquête, mais si toutefois vous participants, aviez quelques nouvelles pistes pour faire avancer les choses (hormis devenir ministre...), vous êtes les bienvenus ! (Je signale juste que la voiture était filmée au moment où le mot a été placé sur la voiture)

 

Merci encore

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Merci Quasi pour votre réponse,

 

Il n'y aura aucune enquête de réalisée par les autorités quant à cette affaire, car il s'agissait d'un canular. Elles ne porteront pas plainte: trop cher, trop compliqué...pour un papier dont on ne connaîtra propablement jamais la provenance.

Eventuellement si une personnalité importante avait été hospitalisée à ce moment-là, mais ce n'était pas le cas.

C'est ce que nous a dit le policier qui s'occupait de l'affaire quand nous nous sommes rendus à l'hôtel de police juste après cet évènement.

Et pourtant, la voiture était filmée en permanence...

Il y aurait peut-être une enquête si l'on portait plainte, mais le policier nous a dit après s'être renseigné, qu'il n'y avait aucun motif de plainte possible (sauf si la voiture avait réellement explosé, dixit placidement).

D'où ma venue sur ce forum :)

 

Ce qu'il vous faut comprendre, c'est que pour qu'il puisse y avoir une plainte, il faut impérativement que cela porte sur une infraction pénale.

Or, un mot sur un pare-brise ne constitue pas une infraction pénale.

La dénonciation n'existe pas, et la calomnie n'est en l'état pas caractérisée, tel que l'explique très bien Lag0.

 

A la rigueur, les démineurs auraient fait explosés la voiture, là, vous auriez eu un recours.

 

Mais là...

 

Pour ce qui est des dégradations faites à votre véhicule, déposez systématiquement plainte, car cela démontrera qu'il y a quelqu'un qui vous en veut... et il est plus que probable que l'auteur du dit mot soit cette personne, et le rapprochement sera vite fait...

N'oubliez-pas non plus lorsque vous déposerez plainte, de faire allusion au problème qui s'est passé avec le mot, afin que ce soit noté (trace officielle).

 

Toute trace de dégradation sur ledit véhicule devra faire l'objet d'un dépôt de plainte.

C'est la multitude de plaintes qui fera que la procédure finira par ne pas être classée sans suite.;)

 

D'autant qu'à chaque plainte, c'est une infraction pénale qui est commise, et qui alourdira la culpabilité de l'auteur (des auteurs).

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vous aviez prétée votre voiture ou alors on vous avait subtilisé les cléfs ? dans ce ca c'est du vol...

 

 

et c'est pas une "propagation de fausses nouvelles" ce genre de mauvaise blague ? (mais c'est pas à vous de porter plainte c'est sur mais aux autorités).

 

c'est tout de même une "alerte à la bombe"

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vous aviez prétée votre voiture ou alors on vous avait subtilisé les cléfs ? dans ce ca c'est du vol...

Pardon, veuillez m'excuser, mais que vient faire ici "le prêt du véhicule", ou "le vol des clefs du véhicule"?

 

Je ne vois pas bien..

 

Rien de tout ceci n'est en rapport avec le sujet:o

 

 

et c'est pas une "propagation de fausses nouvelles" ce genre de mauvaise blague ? (mais c'est pas à vous de porter plainte c'est sur mais aux autorités).

Là par contre, bien vu...;)

 

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

 

* CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION

o Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique.

 

 

 

Article 27

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

 

Les mêmes faits seront punis 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.

 

c'est tout de même une "alerte à la bombe"

 

Voir citation ci-dessus, les deux dernier paragraphes;)

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