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Forum juridique de Net-iris

Contester le choix du curateur


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Bonjour,

 

Mon père a été mis sous curatelle en 2002 et un curateur extérieur a été nommé.

 

A l'occasion de la signature d'un acte de notoriété, suite au décès de ma mère, j'apprends que ma soeur a récupéré la curatelle renforcée de mon père.

 

Comme je suis à l'étranger, j'avais donné procuration à quelqu'un pour signer l'acte de notoriété. J'ai reçu un projet de cet acte deux mois avant, puis un autre, quelques jours avant la signature et c'était à chaque fois le nom de l'ancien curateur qui était mentionné. De même, le jour de la signature (et l'acte a été signé avec le nom de l'ancien curateur, je fais un autre poste au sujet de ce problème pour ne pas tout mélanger). C'est seulement à ce moment que ma soeur a mentionné oralement que c'était elle la curatrice "depuis juillet" (l'acte de notoriété a été signé la troisième semaine d'août). Je pense que ma soeur ne voulait pas que je sache qu'elle était la curatrice et qu'elle a donc évité d'en informer le notaire pour que cela n'apparaisse pas sur le projet d'acte de notoriété qui m'a été envoyé. Il est même possible qu'elle soit la curatrice depuis plus longtemps (je me renseigne auprès du tribunal pour obtenir une copie du jugement, pour l'instant je n'en sais pas plus).

 

Mon père a été mis sous curatelle (simple) à la demande de ma soeur en 2002 (et sous curatelle renforcée depuis 2010). Il y était farouchement opposé et avait engagé un avocat pour empêcher cette mise sous curatelle.

 

Ma mère et moi même étions également opposés à cette mise sous curatelle. Cependant, peu de temps avant le jugement, ma soeur a réussi à persuader ma mère qui était psychiquement fragile, que mon père perdait tout son argent et qu'ils allaient finir par se retrouver ruinés. Cela lui a été d'autant plus facile qu'elle habitait tout près de mes parents alors que moi même je vivais à l'étranger. Finalement, ma mère a demandé elle aussi la mise sous curatelle de mon père et a pris un avocat pour la soutenir dans sa démarche.

 

Ma soeur n'a pas demandé la mise sous curatelle de mon père pour le protéger, mais parce qu'à cette époque elle était fâchée avec mes parents et qu'elle craignait qu'ils ne m'avantagent financièrement.

 

Ma soeur a été enfant unique pendant 14 ans : elle n'a jamais accepté ma naissance. De plus, mes parents étaient beaucoup plus aisés lorsque je suis né, et dans son esprit, j'ai été beaucoup plus avantagé qu'elle.

 

Dans l'état où se trouve mon père, surtout après le décès de ma mère, il ne fait aucun doute qu'il peut être entièrement manipulé par ma soeur.

 

Le juge des tutelles qui a placé mon père sous curatelle en 2002, et celui qui l'a placé sous curatelle renforcé en 2010, ne sont pas le même. Je crois que le changement s'est fait en 2005, mais je n'en suis pas certain.

 

Je me demande ce que l'actuel juge connait réellement des évènements qui ont eu lieu en 2002. Je ne pense pas que l'ancien juge aurait accepté de confier la curatelle à ma soeur. Je crois même qu'il a finalement mis mon père sous curatelle pour le protéger de ma soeur. Le nouveau juge sait-il, par exemple, que durant les deux ou trois semaines qui ont précédés le jugement, ma soeur avait attiré ma mère chez elle, de sorte que mes parents étaient séparés, ce qui avait beaucoup affaibli psychologiquement mon père ?

 

Je voudrais donc savoir :

 

1. si pour informer le juge de divers éléments et de mes craintes, je dois :

- faire un simple courrier

- le saisir officiellement

 

2. Ce que je peux joindre pour motiver ma demande. Comme je l'ai signalé au début de cette discussion, mes parents avaient en 2002, pris un avocat pour empêcher la mise sous curatelle de mon père et je soutenais leur démarche. Mes parents n'ayant pas d'ordinateur, et comme j'habitais à l'étranger et soutenais mon père dans son refus d'être placé sous curatelle, l'avocat de mon père a échangé un certain nombre d'emails avec moi. J'ai par exemple une copie du courrier que l'avocat avait envoyé au procureur de la république pour dénoncer les agissements de ma soeur, mais quand je dis copie, il s'agit simplement du texte, pas d'une photocopie signée de la main de l'avocat.

 

De même, mon père avait adressé un courrier manuscrit au juge des tutelles pour l'informer que ma soeur avait à son insu modifié la dose de ses médicaments : dois je obligatoirement produire une photocopie de ce courrier ou bien le nouveau juge peut-il le retrouver dans ses archives ?

 

Moi même et mon père avions également déposés plusieurs mains courantes au commissariat, dont j'ai conservé les numéros. Faut-il les mentionner ?

 

Lors du jugement, j'ai produit un document indiquant que durant les trois semaines où ma mère a habité chez ma soeur, une forte somme avait été retiré sur le compte joint de mes parents par ma mère. Ma soeur a alors prétendu que c'était pour payer l'avocat de ma mère. Comme l'avocat de ma mère avait en fait été payé par chèque et que sa facture avait été adressée au domicile de mes parents, je l'ai montré au juge qui a ainsi eu la preuve du mensonge de ma soeur. Néanmoins, le juge n'a pas semblé faire noter le fait par sa greffière. Alors, s'il n'y a pas trace de cet incident, faut-il en parler ?

 

Désolé, c'est très long ! Par avance, merci pour votre aide.

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