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Forum juridique de Net-iris

Remboursement frais de transport PARIS -PROVINCE


Jessyk92

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Bonjour

 

Je travaille à Paris mais mon compagnon ayant trouvé du travail en région Rhône Alpes, j'ai décidé de le suivre dans quelques mois tout en sachant que je conserverais mon job à Paris où j'irais travailler 4 jours par semaine et où je serais logée dans de la famille.

Par contre, qu'en est-il des frais de transport étant donné que je ferais 4 aller-retour chaque mois Paris-Grenoble ? Mon employeur est-il en droit de me rembourser 50% de ces frais ?

Merci pour votre réponse :)

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Que je sache, il doit rembourser 50% des transports en commun, je ne crois pas que ça soit plafonné. D'autant plus qu'il ne peut vous empêcher d'habiter à 400km. Là où ça se complique, c'est qu'en début et en fin de semaine, vous faites Grenoble-Paris, le reste du temps vous êtes sur Paris... je laisse les spécialistes s'exprimer :s

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Bonjour,

 

Effectivement, selon la stricte application des textes actuels et en l'absence de jurisprudence sur le sujet, l'employeur doit vous rembourser 50% de votre trajet (sur la base du trajet le plus court et en 2nd classe).

Le plus simple pour lui afin de gérer la mixité de trajet sera de vous rembourser sur justificatifs avec un décalage d'un mois.

 

Dans la pratique mais cela ne s'appuie sur aucun texte pour le moment, en cas d'éloignement anormal de la résidence principale :

- si cela résulte de la convenance personnelle du salarié : pas de remboursement

- si cela résulte de contraintes personnelles (lieu de travail du conjoint, scolarité des enfants, proximité d'un lieu de soin ....) : remboursement

 

Maintenant on attends plus que de la jurisprudence ou des précisions sur la règlementation.

 

Cordialement.

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