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délais de prescription avant et aprés le 17/06/2008


thmiancl

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Bonjour ;

Je recherche concernant la « mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats » la correspondance entre les anciens articles du C.C. et les nouveaux applicables après le 17 juin 2008. J’ai trouvé 2277-1 pour l’ancien et 2225 celui qui le remplace, est-ce exact ? Même recherche pour la « Responsabilité délictuelle des notaires » la correspondance entre les anciens articles du C.C. et les nouveaux applicables après le 17 juin 2008. J’ai trouvé ? pour l’ancien et ? celui qui le remplace. Ne serait-ce pas les mêmes ? En ce qui concerne les dates de départ du délai à prendre en compte, pour le notaire, c’est la date de communication du projet, j’imagine (correspond à la date à laquelle j’ai découvert cette information )…. En ce qui concerne les dates de départ du délai à prendre en compte, pour l’avocat, c’est la date à laquelle il a cessé toute collaboration sur l’affaire, j’imagine… C'est déjà assez compliqué, alors avec tous ces changements: Merci pour vos éclairages ; Cdt.

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Bonjour ;

Je recherche concernant la « mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats » la correspondance entre les anciens articles du C.C. et les nouveaux applicables après le 17 juin 2008. J’ai trouvé 2277-1 pour l’ancien et 2225 celui qui le remplace, est-ce exact ? Même recherche pour la « Responsabilité délictuelle des notaires » la correspondance entre les anciens articles du C.C. et les nouveaux applicables après le 17 juin 2008. J’ai trouvé ? pour l’ancien et ? celui qui le remplace. Ne serait-ce pas les mêmes ? En ce qui concerne les dates de départ du délai à prendre en compte, pour le notaire, c’est la date de communication du projet, j’imagine (correspond à la date à laquelle j’ai découvert cette information )…. En ce qui concerne les dates de départ du délai à prendre en compte, pour l’avocat, c’est la date à laquelle il a cessé toute collaboration sur l’affaire, j’imagine… C'est déjà assez compliqué, alors avec tous ces changements: Merci pour vos éclairages ; Cdt.

 

Bonsoir,

 

Je ne sais si vous avez trouvé réponse à vos questions, mais je vous propose de vous rendre sur cette page qui explicite les avant et après la réforme de 2008 en matière de prescription.

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