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Forum juridique de Net-iris

Problèmes après séparation ...


nirva

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Bonjour,

J'aurais plusieurs questions à vous poser.

Tout d'abord, petit brief de la situation actuelle :

Nous étions en union libre avec une petite fille. Mon ex compagne m'interdit depuis la séparation de voir cette dernière sauf en présence d'une tierce personne (ma mère par exemple). De plus, après m'avoir bloqué l'accès de ma maison (qu'elle occupe toujours...) elle a pris la décision de brûler tous mes papiers (tous mes relevés de comptes, avis d'imposition, etc ...) sauf qu'aujourd'hui, j'en ai besoin !! Enfin, sur l'acte d'achat d'un terrain à deux et payé comptant par moi figure la mention "acquereurs chacun pour moitié indivise".

Après les (très) grandes lignes, voici mes questions :

- Pour ma fille, le passage par un JAF me parait la seule chose à envisager ... non ? Si oui, quels sont mes droits en attendant pour pouvoir voir ma fille ?

- Me conseillez vous de porter plainte pour non restitution ET destruction de certains de mes papiers personnels ? Cela peut-il m'apporter quelque chose et me faciliter la vie dans les démarches à venir ?

- Je souhaite vendre le terrain. Qu'est-ce qui me reviendra compte tenu de l'acte d'achat établi ? Si jamais mon ex compagne souhaitait acheter ma part, comment procéder et comment cela se chiffrerait-il sachant que c'est moi qui l'ai payé ?D'avance merci à tous ceux qui voudront bien m'aider.

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Bonjour !

 

Il faut absolument contacter le JAF au plus vite. Lui seul pourra fixer les modalités de garde et de visite de chacun d'entre vous, qui deviendront ainsi obligatoires pour l'un et l'autre !!

 

En attendant, la mère peut très bien ne pas vous présenter votre fille...c'est moche, mais c'est comme çà.

 

Pour ce qui est du terrain, voyez avec le notaire qui a rédigé l'acte.

 

Et pour les papiers, il faudrait, pour porter plainte, apporter la preuve formelle qu'elle les a bien brûlés intentionnellement...et ça, ça me parait difficile.

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Et pour les papiers, il faudrait, pour porter plainte, apporter la preuve formelle qu'elle les a bien brûlés intentionnellement...et ça, ça me parait difficile.

 

Merci d'avoir confirmé pour le JAF. En ce qui concerne les papiers, je m'étais rendu au commissariat pour savoir comment les récupérer et mon interlocuteur sur place avait alors téléphoné à mon ex compagne qui lui avait dit les avoir détruits : pensez-vous que je pourrais obtenir une attestation de cette personne et que celle-ci me permettrait de porter plainte ? Un officier a t-il "le droit", dans le cadre de ses fonctions d'intervenir dans une telle situation (j'ai des doutes ....) ?Merci d'avance

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Bonjour Nirva,

 

Mon frère est dans une situation similaire (union libre, rupture, bébé de 6 mois), son ex copine s'est barrée avec le petit on sait pas où et menace de ne plus le "rendre" à mon frère.

Si vous avez fait des démarches qui ont porté leur fruits, ou si vous avez eu d'autres conseils sur la marche à suivre je suis preneuse, mon frangin est, comme vous, bien dans le pétrin (enfin il avait planqué ses papiers avant qu'elle les brûle parce qu'elle en aurait été capable aussi)

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aelita : vous avez ouvert un post ailleurs; merci de vous y tenir (tout en continuant de regarder les autres discussions).

en effet si on repond sur plusieurs posts à la fois et pour différentes questions, on va vite s'y perdre !

merci

 

:)

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    • Par Nadiagr24
      Bonjour, 
      Je souhaiterais calculer le montant d'une soulte. 
      Achat en 2015 sous le regime du pacs. 
      Rupture pacs effectuée 
       
      Maison évaluée à 300000 euros 
      Prêt restant :218000
      Apport personnel de 20000 euros 
      Mr a amené 10000 euros 
      Quel serait le montant de la soulte ? 
       
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      Bonjour. Séparé depuis 8 ans, avec une très mauvaise relation. J'ai la garde de ma fille de bientôt 14 ans. Sa mère a décidé depuis juillet 2021 par le biais d'un courrier recommandé de ne communiquer avec moi que par le biais de courrier recommandé a l'exception d'urgence vitale concernant ma fille. Je cherche et ne trouve pas le fondement juridique. En effet se pose le cas de Noël un samedi cette année et donc le décalage du retour chez sa mère au samedi soir en lieu et place du vendredi habituel (alternance entre Noël et Nouvel An depuis la séparation) ce qui n'est pas une urgence vitale. Madame refuse mes appels pour lui signifier l'info et mon courrier donné en mains propres par ma fille. Alors que ma fille lui a dit et que sa mère a répondu aucun problème. Mais elle réclame le fameux courrier recommandé. Des gamineries de cour d'école mais bon ...
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      Après renseignements j’apprends que le CNF s’obtient auprès du greffe du tribunal d’instance et que les délais vont de plusieurs mois à plusieurs années. Donc a priori, strictement impossible d’honorer notre RDV à la Préfecture, qui le sait sans doute pertinemment.
      J’aimerais donc savoir :
      -s’il est habituel qu’on demande au conjoint français de produire un CNF, alors que d’après la loi, le passeport et la carte d’identité suffisent à prouver sa nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/0?idFicheParent=F18713#0 )
      -si en outre il n’est pas abusif que le tribunal, pour établir ma nationalité française, aille jusqu’à demander une copie du titre de séjour de mon conjoint étranger (quel rapport avec ma nationalité ?), en plus d’exiger mon acte de naissance, celui de ma mère, celui de mon père, celui de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternelle, notre livret de famille, celui de mes parents, l’acte de mariage de mes parents, l’acte de mariage de mes grands-parents, et notre avis d’imposition...
      J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour nous mettre les bâtons dans les roues et me demande si ces exigences ne sont pas complètement abusives.
      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
      [Bonjour,]
      Un ami a quitté le domicile familial locatif après des mois de conflits, il a fait enregistrer une main courante à la gendarmerie pour signifier le contexte qui l'a amené à cette décision. Mais au bout de plusieurs mois, il vient de revenir au domicile contre la volonté de sa femme, avertie par SMS, est-il en faute?
      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
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      La maman des enfants n'est pas au domicile, elle semble être en "vacances" dans son pays d'origine, le papa a donc installé ses enfants dans leur chambre et a fait le choix de rester pour assurer leur sécurité.
      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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