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Forum juridique de Net-iris

me demande de réparer des produits avec des pièces d'origine inconnue


Azza

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Bonjour a tous,

 

Je suis technicien pour la SOCIETE X, société qui vend majoritairement des produis de la MARQUE Y et répare uniquement des produits de la MARQUE Y (je répare donc que ces produits). J’ai la possibilité de réparer l’ensemble de produits de la MARQUE Y sauf un seul pour lequel la MARQUE Y ce garde l’exclusivité (je ne peu tout simplement pas commander de pièce pour ce produit précis, puisque la MARQUE Y ne les références pas).

 

Il faut savoir qu’une réparation normalement déclaré chez le fabriquant est très suivi, puisque la MARQUE Y peu savoir qu’elle société a réparer le produit, quel technicien, avec quelle pièce, quelle était les numéros de série de l’ancienne pièce et de la nouvelle, quelles sont les coordonnées client (pour vérifier – et ils le font – si ce n’est pas une réparation bidons)

 

Depuis peu on me demande a réparé le fameux produit pour lequel je ne peu pas avoir officiellement de pièce auprès de la MARQUE Y, ma SOCIETE X les faisant venir d’Asie. Pour le moment je fais des pieds et des mains pour ne pas a avoir a les faires, j’ai évoqué les problèmes a mon responsable direct :

 

- pas de traçabilité

- origine des pièces douteuses (détournement en usine ? contrefaçon ?)

- réparation faite sous le manteau (propos du chez de service a un collègue)

 

Déplus nous avons reçu un mail avec des menaces a peine voiler « si vous ne voulez pas les réparé allez travailler pour la MARQUE Y »

 

La question est la suivante :

 

Puis je refusé de réparé des produits pour laquelle je ne peu assuré au suivi ou l’origine (donc la qualité) des pièces a un client final ?

 

Merci

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pour quel motif refuseriez-vous?

 

le fait que je n'ai aucun information clair sur l'origine des pièces (pour tout le reste je le sais), et que je réparation sont faite "sous le manteau", et que l'agrément qu'a la SOCIETE X a avec la MARQUE Y, oblique a monté de pièces sur des produits de la MARQUE Y uniquement des pièces commander chez la MARQUE Y.

 

Précision importante, l'une des deux pièces que l'on me demande monté et une pièce en verre d'une quinzaine de cm2 qui est très très très fréquemment porté au visage / oreille des clients

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Bonjour !

 

Dans ce cas, il vous faut expressément un ordre écrit (et pas un mail), qui vous dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de la marque Y.

 

Car, si la réparation venait à poser problème (technique ou juridique), votre hiérarchie ne manquerait pas de vous faire porter le chapeau en disant que vous avez fait ceci de votre propre initiative.....

 

A partir du moment où vous avez cet ordre écrit, vous pourrez l'exécuter sans craindre quoi que ce soit.

 

Remarquez, les menaces sont à double tranchant....la marque Y n'aimerait sûrement pas que votre société passe outre ses obligations et lui fasse "des réparations" dans le dos....

 

Cdlt

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la MARQUE Y insiste chaque année lors des rectifications sur la notion d'éthique (totalement dans les affaires), qui sont même éliminatoire ! Si il persiste j'enverrai un recommandé a ma direction leurs demandants par retour de recommandé une décharge écrite et entière ! Merci :)

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Dans ce cas, il vous faut expressément un ordre écrit (et pas un mail), qui vous dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de la marque Y.

 

Car, si la réparation venait à poser problème (technique ou juridique), votre hiérarchie ne manquerait pas de vous faire porter le chapeau en disant que vous avez fait ceci de votre propre initiative.....

 

A partir du moment où vous avez cet ordre écrit, vous pourrez l'exécuter sans craindre quoi que ce soit.

 

Remarquez, les menaces sont à double tranchant....la marque Y n'aimerait sûrement pas que votre société passe outre ses obligations et lui fasse "des réparations" dans le dos....

 

Cdlt

 

Je suis surpris, comment un tiers, ayant une relation commerciale avec mon employeur, peut se retourner contre moi? Comment mon employeur peut m'accuser de faire des réparations de ma propre initiative, alors que c'est lui qui me fournit la pièce en question et le matériel nécessaire à sa réparation? Comment le salarié peut-il se prévaloir des relations entre un fournisseur et son employeur pour refuser de fournir un travail?

 

L'employeur fournit la pièce à réparer, le matériel pour la réparer, comment refuser de fournir le travail demandé?

 

Je suis très curieux, ça me paraît étonnant.

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Je rejoins Vikchill, le salarié doit exécuter la tâche que lui donne son employeur, sauf si cette tâche est illégale (ce qui ne semble pas être le cas ici).

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Sans être trop parano...exemple :

 

Un appareil est réparé "frauduleusement" et renvoyé au client. La réparation foire et le client fait une réclamation auprès de la société mère Y, qui donc se rend compte que la société X ne respecte pas ses engagements.

 

Pour se dédouaner, la société X accuse alors le technicien Dugenou d'avoir effectué cette réparation, malgré les recommandations de la société Y. La présence "fortuite" de pièces "compatibles" avec celle de la marque Y est dûe à une erreur de livraison du fournisseur. Afin de prouver sa bonne foi, la société X s'engage bien sûr à licencier le technicien Dugenou pour faute grave et à mieux vérifier l'utilisation des stocks de pièces détachées....:dry:.

 

C'est bien sur caricatural, mais l'esprit est là, je peux vous le garantir.

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Sans être trop parano...exemple :

 

Un appareil est réparé "frauduleusement" et renvoyé au client. La réparation foire et le client fait une réclamation auprès de la société mère Y, qui donc se rend compte que la société X ne respecte pas ses engagements.

 

Pour se dédouaner, la société X accuse alors le technicien Dugenou d'avoir effectué cette réparation, malgré les recommandations de la société Y. La présence "fortuite" de pièces "compatibles" avec celle de la marque Y est dûe à une erreur de livraison du fournisseur. Afin de prouver sa bonne foi, la société X s'engage bien sûr à licencier le technicien Dugenou pour faute grave et à mieux vérifier l'utilisation des stocks de pièces détachées....:dry:.

 

C'est bien sur caricatural, mais l'esprit est là, je peux vous le garantir.

 

connaissant les pratique de ma SOCIETE X (surtout les lignes a 5 chiffres ou plus dans les rapports financier surtout après la mention "prud'homme") c'est de ce genre de chose que je me méfie ;)

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Je pense que si le salarié a conscience du fait qu'il accomplit un travail "interdit" (mais pas illégal) dans le cadre d'un contrat, il commet une faute lourde et peut se retrouver licencié, dans le cadre d'un procès intenté par la marque Y contre la société X. L'argument serait donc qu'il ne veut pas se retrouver en 1e ligne en cas de problèmes juridiques, d'où l'ordre écrit.

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Je pense que si le salarié a conscience du fait qu'il accomplit un travail "interdit" (mais pas illégal) dans le cadre d'un contrat, il commet une faute lourde et peut se retrouver licencié, dans le cadre d'un procès intenté par la marque Y contre la société X. L'argument serait donc qu'il ne veut pas se retrouver en 1e ligne en cas de problèmes juridiques, d'où l'ordre écrit.

 

j'irais dans ton sens, pour le petite histoire on avais un collègue qui surfacturaias voir qui indiquait avoir changer des pièces sans les changer, cela ne m'a semblé jamais posé de problème a la direction (il fut même nommer responsable), jusqu'à ce qu'il tombe sur un client teigneux qui a réclamé la tête de l'employer en question ... et il l'a eu ! D'ou mes méfiances

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Le salarié n'est pas tenu par l'accord commercial qui lie l'employeur à son client ou fournisseur. Si l'employeur dit au salarié de faire quelque chose que ce dernier estime (en vertu de quoi?) contraire à ce contrat, comment pourrait-il s'en prévaloir? Le CE pourrait interroger la direction sur les répercussions économiques à venir, c'est envisageable, mais le salarié lui il a un contrat à respecter avec son employeur.

 

Normalement, on est plus concerné par ses propres obligations de salarié que par celles de son employeur envers les tiers. Si le patron donne un produit à réparer et fournit la pièce pour le faire avec le petit bordereau qui va bien, je ne vois pas où est le problème pour le salarié. L'employeur ne pourra se prévaloir des recommandations faites par la société tierce que si elle est reportée dans les procédures et le règlement internes. Là, oui, en faisant le travail demandé oralement, on va à l'encontre des écrits qu'on doit respecter. Autrement, chaque salarié n'a pas à respecter des contrats signés entre tiers que par ailleurs il n'est pas censé connaître. Je veux bien d'ailleurs parier un petit caleçon que notre visiteur n'en a d'ailleurs pas connaissance ;)

 

j'irais dans ton sens, pour le petite histoire on avais un collègue qui surfacturaias voir qui indiquait avoir changer des pièces sans les changer, cela ne m'a semblé jamais posé de problème a la direction (il fut même nommer responsable), jusqu'à ce qu'il tombe sur un client teigneux qui a réclamé la tête de l'employer en question ... et il l'a eu ! D'ou mes méfiances

 

Ça n'a aucun rapport. Ici, il y a manifestement faute, prouver l'accord même tacite de la direction est une gageure.

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Je pense que si le salarié a conscience du fait qu'il accomplit un travail "interdit" (mais pas illégal) dans le cadre d'un contrat, il commet une faute lourde et peut se retrouver licencié, dans le cadre d'un procès intenté par la marque Y contre la société X. L'argument serait donc qu'il ne veut pas se retrouver en 1e ligne en cas de problèmes juridiques, d'où l'ordre écrit.

 

Le souci, c'est que refuser d'accomplir la tache demandée est aussi une faute vis à vis de l'employeur passible du licenciement...

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si j'ai connaissance des accords entre ma SOCIETE X et la MARQUE Y pour les réparations ;) (l'accord est le même entre toutes les sociétés française ayant un agreement de maintenance avec la MARQUE Y)

 

 

Je veux bien d'ailleurs parier un petit caleçon que notre visiteur n'en a d'ailleurs pas connaissance ;)

 

 

 

Ça n'a aucun rapport. Ici, il y a manifestement faute, prouver l'accord même tacite de la direction est une gageure.

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Je dirais même que cette faute-ci me semble certaine, à l'inverse de l'autre, bien plus capillotractée ;)

 

si j'ai connaissance des accords entre ma SOCIETE X et la MARQUE Y pour les réparations ;) (l'accord est le même entre toutes les sociétés française ayant un agreement de maintenance avec la MARQUE Y)

 

Vous l'avez lu?

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Le souci, c'est que refuser d'accomplir la tache demandée est aussi une faute vis à vis de l'employeur passible du licenciement...

 

Bien sûr, mais aux prud'hommes, c'est plus facile de se défendre en argumentant que l'employeur voulait vous faire exécuter une tâche interdite. Et je ne pense pas qu'un employeur aimerait voir ses turpitudes étalées au grand jour....

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Bien sûr, mais aux prud'hommes, c'est plus facile de se défendre en argumentant que l'employeur voulait vous faire exécuter une tâche interdite. Et je ne pense pas qu'un employeur aimerait voir ses turpitudes étalées au grand jour....

Non, à mon avis la position ne sera pas défendable pour le salarié. L'employeur lui demande de faire une tâche qui n'a rien d'illégale, il n'a pas à s'appuyer sur un contrat passé entre son employeur et un tiers pour refuser d'exécuter cette tâche. Il se trouve bien en faute et je ne vois pas ce que le CPH pourrait trouver pour nier cette faute.

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Vous l'avez lu?

 

oui, et il est même noté ceci :

 

Les Société agrée par la MARQUE Y doivent utiliser des pièces de rechange MARQUE Y d’origine pour les réparations hors garantie.

 

et comme les pièces d'origine ne peuvent justement pas être commander chez le fabriquant pour ce fameux produit ... ;)

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Peut-être, mais il faudra:

 

1) démontrer que c'est effectivement interdit

2) démontrer que cette interdiction légitime le refus

 

Personnellement, je suis sceptique. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'employeur se retournerait contre le salarié pour avoir fait cette tâche interdite, il faudra qu'il explique pourquoi le salarié aurait du refuser...

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Je prends un autre exemple fictif mais voisin :

 

La marque automobile Regeot impose contractuellement à ses concessions de réparer les véhicules de la marque avec des pièces détachées de la marque uniquement.

 

Pour grappiller sur les marges, une concession répare avec des pièces détachées dites compatibles mais de qualité moindre et tous les salariés de la concession sont au courant et le pratiquent. Un véhicule, récemment réparé dans cette concession a un accident grave suite à une de ces pièces détachées "douteuses".

 

Ne pensez-vous pas que le salarié qui a réparé la voiture pourrait voir sa responsabilité engagée, du moins partiellement, dans cet accident ?

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Si c'est compatible, donc homologué, je ne vois pas pourquoi. Il faudrait prouver que l'accident est lié à la réparation, que la pièce incriminée est fautive et que le salarié avait compétence pour aller à l'encontre de l'homologation et de l'autorité de son employeur.

 

De plus, là on se mets sur le plan pénal, dans un contexte fictif tout autre du cas très concret qu'on nous propose. Il faut d'excellentes raisons pour refuser d'exercer ses obligations contractuelles quand on est salarié.

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précision importante, quand on a un certification ou un agreement (moi ainsi ma SOCIETE X) et que l'on travail avec la MARQUE Y, on est soumis a un code d'éthique, code qui demande d'être fairplay dans les affaires (concurrence notamment)

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Et bien essayez, à vos risques et périls, mais je vous conseille ardemment d'adhérer à un syndicat avant. Encore une fois, vous êtes liés contractuellement à votre employeur et à personne d'autre dans cette histoire.

 

Pour ma part, c'est très clair, vous êtes salarié, le fair-play de votre employeur envers ses (pas les vôtres hein, puisque de fait vous n'en avez pas) concurrents, fournisseurs et clients ne vous concerne en rien, à part les implications économiques que vos représentants du personne peuvent évoquer avec votre direction.

 

A moins, encore une fois, que vos obligations contractuelles (contrat de travail, règlement intérieur, etc...) appuient votre théorie.

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Invité Mitsuni
la MARQUE Y insiste chaque année lors des rectifications sur la notion d'éthique (totalement dans les affaires), qui sont même éliminatoire ! Si il persiste j'enverrai un recommandé a ma direction leurs demandants par retour de recommandé une décharge écrite et entière ! Merci :)

Vous ne faites pas partie des métiers ou il y a une déontologie à respecter (genre médecins , infirmiers).

Vous etes un salarié et vous devez obéir aux ordres de votre hiérarchie (employeur) meme si ceux - ci vous semblent mauvais "commercialement" ; vous ne pouvez pas demander une "décharge" car vous n'etes pas personnellement responsable de l'approvisionnement en pièces détachées de votre entreprise.

Je vous conseille de vous limiter à "Prendre acte des consignes impératives de votre directeur, vous ordonnant de réparer le produit Z de la marque Y avec les pièces détachées que l'on met à votre disposition, quelle qu'en soit l'origine, la qualité, et les conséquences possibles".

Faites très attention de ne pas tomber dans le "DENIGREMENT" , car ceci vous conduit direct vers le licenciement pour faute lourde.

 

---------- Message ajouté à 20h41 ---------- Précédent message à 20h32 ----------

 

Je prends un autre exemple fictif mais voisin :

 

La marque automobile Regeot impose contractuellement à ses concessions de réparer les véhicules de la marque avec des pièces détachées de la marque uniquement.

 

Pour grappiller sur les marges, une concession répare avec des pièces détachées dites compatibles mais de qualité moindre et tous les salariés de la concession sont au courant et le pratiquent. Un véhicule, récemment réparé dans cette concession a un accident grave suite à une de ces pièces détachées "douteuses".

 

Ne pensez-vous pas que le salarié qui a réparé la voiture pourrait voir sa responsabilité engagée, du moins partiellement, dans cet accident ?

 

REPONSE : totalement NON , le lien juridique CLIENT (propriétaire de la bagnole) ---- OUVRIER mécanicien n'existe pas

 

Le client se retournera exclusivement vers le Garagiste (petit ou grand) , et c'est celui-ci qui pourra etre condamné à des dommages-intérets, et éventuellement à plus si le défaut a entrainé des blessures.

 

Ensuite, le garagiste (le patron) se retournera contre son ouvrier si celui-ci a intentionnellement commis une faute professionnelle (exemple : l'ouvrier a subtilisé la pièce d'origine Rgeot et a mis en catimini une pièce origine Asia à la place, tout ça pour revendre la bonne pièce et en tirer un bénéfice)

 

---------- Message ajouté à 20h48 ---------- Précédent message à 20h41 ----------

 

oui, et il est même noté ceci :

 

 

Les Société agrée par la MARQUE Y doivent utiliser des pièces de rechange MARQUE Y d’origine pour les réparations hors garantie.

Vous n'etes pas le JUGE des litiges qui découlent du contrat entre la Ste X et la marque Y, ni aucun pouvoir de "police" pour sanctionner la sté X

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