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Forum juridique de Net-iris

conservation de document lié à une SCI


vauban88

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Bonjour

 

Voila je souhaiterais savoir, combien de temps doit on conserver les documents relatif a une sci. (rapport d'assemblée, demande de provision, courrier relatif au syndic de copropriété, Etat des charges, courrier relatif à l'entretien) enfin tout document.

 

dans l'attente de votre réponse cordialement

Vauban88

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Alors, personnellement, je conserverais tout ce qui est registre jusqu'à la fin de la société et les autre pièces le temps de la prescription (donc selon les cas, la durée peut varier: si vous avez des locataires, les justificatifs de charges doivent être conservés au moins aussi longtemps que vous pouvez en faire un rappel, n'oubliez pas non plus les délais en matière fiscale, de 5 ans).

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