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demande de compteur individuel


nemala

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Bonjour

J'ai un probléme d'eau urgent ,en effet la société qui fournit l'eau à la copropriété va venir nous couper l'eau pour cause d'arriéré de factures impayées de quelques milliers d'euros.

Sachant que je suis à jours dans mes paiements, qu'on a un syndic bénévole qui ne m'adresse plus la parole car j'ai fais la demande auprés de la société pour avoir mon propre compteur, je souhaiterais savoir svp si je peux exiger de mon fournisseur d'eau qu'il me fasse mon propre compteur rapidement car les autres refusent de payer leur part (on paye selon le nombre de personne)et que la situation s'aggrave de jours en jours. Merci

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Bonjour

Le syndic bénévole divise le montant de la facture par le nombre total de personne vivant dans la copropriété(32), généralement cela nous revient à 50 euros par personne comme nous sommes 4 dans notre maison cela nous revient à 200euros

Merci pour la rapidité de votre aide

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Très étrange comme répartition des charges d'eau. Je ne suis pas un spécialiste, mais je me demande si c'est bien légal. Comment le syndic peut-il savoir le nombre de personnes qui vivent dans chaque logement, vous accueillez bien qui vous voulez !!!

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Bonjour

Le syndic connait exactement le nombre de personne qui réside dans chaque maison, nous ne pouvons pas payer par milliémes car ce sont plusieurs batiment qui ont été réunis ensemble, chaque batiment ou maison équivaut à 1000 milliémes. J'ai d'ailleurs une question à vous poser certains copropriétaires refusent de payer avec ce systéme donc je voudrais savoir si ce systéme est légal. Merci

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Bonjour,

 

Vous êtes en copropriété : doit-on comprendre qu'il s'agit de maisons individuelles ? Que dit votre règlement de copropriété pour l'alimentation en eau ? N'y-a-t-il pas une répartition des milièmes de chaque logement dans ce règlement de copropriété ? Un répartition au nombre d'occupants semble en effet surprenante ?

A priori, toute modification doit être soumise à l'accord de l'Assemblée Générale et devra concerner tous les logements.

 

La configuration des lieux et les canalisations en place permettent-elle l'installation de compteurs individuels : si une seule canalisation part du compteur principal et traverse les parcelles des autres propriétaires, l'installation de compteurs individuels risque de nécessiter des travaux importants...

 

Cordialement.

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Bonjour

Le syndic connait exactement le nombre de personne qui réside dans chaque maison,

Mais c'est n'importe quoi ! Donc si vous recevez des amis pour un mois, vous devez en avertir le syndic ?

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Bonjour

J'ai lu le réglement de copropriété datant de 1958, le probléme est que chaque batiment ou maison est divisé en 1000 milliéme (du batiment A à D). De plus il y est bien écrit que les charges sont réparties au milliéme mais tous les copropriétaires étaient d'accord pour payer par personne.

Et il n'y a pas d'AG car les nouveaux propriétaires ne viennent pas souvent.

Pour ce qui est du compteur un technicien de la compagnie est déjà venu et m'a dit que c'était possible mais sa hiérarchie a refusé qu'il m'envoie le devis car la copropriété a des impayés de quelques milliers d'euros.

Merci

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La seule chose qui fait foi dans une copro, c'est le règlement de copro. Donc si vous voulez modifier quelque chose, c'est ce règlement qu'il faut faire évoluer. Le paiement des charges d'eau par personne n'est donc pas actuellement conforme au RC.

Pour ce qui est des AG, c'est une obligation !!!!

J'ai l'impression que votre copro est en train de partir vers de très mauvaises voies. Il serait peut-être temps de remettre tout ça sur de meilleurs rails en passant par la voie judiciaire (administrateur judiciaire).

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Bonjour

Je pense moi aussi que c'est la meilleure solution pour obliger les autres propriétaires à payer leur 6000euros de dette seulement je ne sais pas quelles sont les démarches, et je me demande si j'aurais à payer avec eux en fonction des milliémes ce qui serait de mon point de vue injuste car je considére que j'ai déjà payé ma part.

Merci

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Vous parlez de "batiments" et non de pavillons individuels ? Si vous êtes dans un appartement, comment voulez-vous avoir un compteur individuel (et pas un sous-compteur) ? Combien y a-t-il de lots dans votre copropriété ? Pour en arriver à 6000 € d'impayés, certains ne doivent plus payer depuis plusieurs années??? à moins qu'il ne s'agisse d'un problème de fuite ??

 

Les autres fournisseurs sont-ils payés ou n'y a-t-il un problème que pour les factures d'eau ? Qui paie les factures puisque, s'il n'y a pas d'A.G., il ne peut pas y avoir de syndic d'élu ???

 

Il serait temps que la gestion de votre résidence soit reprise par un administrateur judiciaire (puis d'un syndic professionnel) ; la remise en ordre de la gestion risque de vous coûter cher mais cela semble indispensable.

Dans une copropriété, il y a solidarité entre les co-propriétaires : si certains ne paient pas, le syndic est obligé de réclamer un appel de fonds supplémentaires aux autres afin de payer les factures courantes ; ensuite, il entame une procédure envers les mauvais-payeur, en espérant pouvoir récupérer (quitte à aller jusqu'à le vente du bien...)

 

cordialement.

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bonjour,

ce serait interessant pour nous (afin de mieux cerner le pbl general et vous y repondre) que vous decriviez plus avant:

 

  • la configuration des lieux,
  • ce RC,
  • quand le syndic a t-il eté élu la derniere fois (date de l'AG)
  • pour combien de temps ?????
  • pourquoi n'y a t-il pas d'AG annuelle ?
  • quid des comptes alors ?
  • qui est le conseil syndical chez vous ?
  • ne controle t-il pas la gestion du syndic ?
  • pourquoi ne peut-il pas payer la facture : est ce que d'autres ne payent pas ? quelles sont les procédures qui ont ete mises en place ? etc, etc ...

si les résidents ne viennent pas (ce que je comprends), alors ils ne payent pas d'eau ???? puisque la repartition se fait au nombre de personnes ??? eh oui ce serait "logique" sur la base du coeff de personnes occupantes ...

 

 

 

vous comprenez que votre pbl ne se pose pas directement pour l'eau mais pour l'existence de votre copro en general, avec tout ce que cela implique. nous ne pouvons pas vous repondre correctement, sur juste une toute petite partie d'information.

 

 

PS: avez vous passé certains fils en revue relatifs à votre question ? il y en a plein sur le sous-forum de la copro.

cela pourrait aussi vous donner des indications.

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Bonjour

J'habite dans une maison, il y a plusieurs lots mais je ne sais pas combien je suis ici depuis seulement 2 ans. Par ailleurs seulement 2 propriétaires refusent de payer pour leur locataires sur un total de 10 copropriétaires . Pour les factures le syndic récolte les chéques chez les différents propriétaires et on a seulement l'eau en commun, pour l'assurance il y a jamais eu de probléme car cela revient à 20euros par propriétaires et par an. Il n'y a pas eu d'élection du syndic, mon ancienne propriétaire était syndic et lorsqu'elle m'à vendu sa maison c'est la plus ancienne propriétaire qui a pris le relais je crois que cela arrangeait tout le monde. Seul ceux qui occupent leur appartement ou le louent paient leur part. J'ai par ailleurs parcouru une bonne moitié du forum sans trouver des réponses. Merci

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  • Contenu similaire

    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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