Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Changement total du contrat de travail


Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Simple lecteur du Forum, je me décide à poster pour un problème avec mon employeur.

Je suis membre du personnel et administrateur réseau dans une entreprise de 150 personnes qui est une filiale d'une très grande entreprise qui possède une autre filiale de type SSII. Mon employeur souhaite transférer le service informatique dans cette SSII et me propose un nouveau contrat de travail. Je travaillerais toujours au même endroit mais je serais prestataire avec une clause de mobilité international et bien entendu je n'aurais plus la protection d'un membre de la DUP.

Pour info mon entreprise n'a aucun problème économique.

Je souhaiterais savoir quel sont mes droits et a quoi je m'expose en refusant ce nouveau contrat?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

L'employeur tentera de vous licencier ou poursuivra le contrat de travail aux conditions antérieures si vous refusez.

S'il n'est pas prouvé que la modification de votre poste est nécessaire, l'inspecteur du travail ne donnera pas son accord.

Dans la mesure où ce changement de poste porte entrave à l'exercice de vos fonction, la proposition est même susceptible d'être délictueuse.

Dans la mesure où vous faites partie de la DUP, vous devez avoir été clairement informé des tenants et des aboutissants de cette restructuration.

Sans problème économique elle peut être nécessaire à l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité mais encore faut t'il qu'il y ait besoin de déplacer votre poste.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne la restructurations la direction ne communique aucunement à ce sujet.

Pour exemple je prendrais le cas de notre PDG qui a été licencié et remplacé ainsi que plusieurs responsables, la communication a été faite au bout de trois mois lorsqu'à la DUP nous les avons accusés de commettre un déli d'entrave.

Le contrat a également été proposé a mon collegue qui lui ne fait pas partie de la DUP, il a également refusé de le signer.

Je précise que tous a été fait oralement, nous n'avons aucun mail ni le contrat sous les yeux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...