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Inaptitude


Mythique

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Bonjour

Je vous joints ci-dessous le texte de loi sur l'inaptitude à un poste de travail, qui me concerne actuellement. J'arrive au terme du mois pendant lequel mon employeur devait me proposer un poste adapté, ce qu'il n'a pas fait jusqu'à présent. Cette période de un mois s'arrête le 25.

Que dois-je faire ? Reprendre mon travail ? Rester chez moi puisqu'on ne m'a rien proposé sans risquer de me mettre en tord et me faire payer mon salaire comme le dit la loi ?

Je ne voudrais pas me mettre en tord mais je n'arrive pas a trouver un texte plus précis.

Merci pour vos réponses.

Article L1226-11 Version en vigueur au 6 août 2010, depuis le 1 mai 2008

 

 

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

 

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

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Le MDT vous ayant déclaré inapte à votre poste actuel ,vous ne pouvez pas reprendre ce poste ,sauf si le patron vous propose un autre poste Au bout d'un mois ,il doit reprendre le salaire normal.

Vous lui envoyez un recommandé AR en lui précisant que vous restez à son entière disposition.

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