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Forum juridique de Net-iris

locataire qui paie son loyer en retard


chatouille1

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Bonjour,

 

Je suis nouvelle propriétaire et je loue actuellement un appartement a un jeune couple depuis mai 2010.

 

Mon locataire payais son loyer avec 10 jours de retard tout en sachant que sur le bail il est indiqué paiement du loyer au plus tard le 5 de chaque mois.

 

A aujourd'hui hui mon loyer du mois d aout n'est toujours pas régler donc la c'est 18 jours de retard.j'ai fais plusieurs relance par sms et je prépare donc mon 1 er courrier pour une relance.

 

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de mettre des pénalités de retard sur le paiement du loyer tout en sachant qu'il y a une clause résolutoires et clauses pénale sur le bail qui dit:

 

le présent contrat est résilier immédiatement et de plains droit,un mois après un commandement demeuré infructueux,sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice dans les cas suivants:

 

a défaut de paiement aux termes convenus de tout aux partie du loyer et des charges dument justifiées.

 

le locataires s'engage formellement a respecter les clauses pénales qui suivent:

 

en cas de non paiement du loyer et des charges aux termes convenus et des le 1er acte d'huissier,les sommes impayées porteront intérêts au taux légal en vigueur pour la période courant de la date d'exigibilité a celle du paiement effectif.

 

Puis je mettre des pénalités de retard sans passer par un huissier?

 

Je vous remercie par avance de m'aider

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la reponse se trouve dans le bail : y'a t-il cette clause ou non ? et surtout montre t-il (le bail) une reciprocité dans le cas où VOUS, bailleur ne respecteriez pas vos obligations selon art 6 de la loi de 89 ?

 

mais permettez moi de revenir sur certains points aux fins d'eclaircissements :

 

Je suis nouvelle propriétaire et je loue actuellement un appartement a un jeune couple depuis mai 2010.

avez vous pris connaissance de la loi de 89 ? ainsi que des 2 decrets y relatifs ? c'est la 1ere chose à faire quand on est (nouvelle) proprio, afin de bien cerner les droits et obligations de chaque partie.

seule chose à faire pour éviter conflits.

 

Mon locataire payais son loyer avec 10 jours de retard tout en sachant que sur le bail il est indiqué paiement du loyer au plus tard le 5 de chaque mois.

est ce systématique depuis le debut ?

quelles raisons donne t-il ? est ce un pbl de transfert de son salaire ? ou autre ?

quelles discussions orales avez vous eu sur ces retards ?

 

A aujourd'hui hui mon loyer du mois d aout n'est toujours pas régler donc la c'est 18 jours de retard.j'ai fais plusieurs relance par sms et je prépare donc mon 1 er courrier pour une relance.

laissez tomber les SMS. une relation bailleur-locataire est une relation d'affaire;

on ne traite pas par SMS mais par tel vu le petit retard, ou courrier mail, et sinon directement lettre ou LRAR.

 

 

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de mettre des pénalités de retard sur le paiement du loyer tout en sachant qu'il y a une clause résolutoires et clauses pénale sur le bail qui dit:

 

le présent contrat est résilier immédiatement et de plains droit, un mois après un commandement demeuré infructueux,sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice dans les cas suivants:

 

a défaut de paiement aux termes convenus de tout aux partie du loyer et des charges dument justifiées.

 

non erreur: c'est 2 mois pour des impayés ! quel est ce bail ? l'avez vous acheté en librairie ou sur un site serieux tel que net-iris ????

 

le locataires s'engage formellement a respecter les clauses pénales qui suivent:

 

en cas de non paiement du loyer et des charges aux termes convenus et des le 1er acte d'huissier,les sommes impayées porteront intérêts au taux légal en vigueur pour la période courant de la date d'exigibilité a celle du paiement effectif.

 

vous savez, à 0.69% annuel d'interest legaux, ca doit faire plutot rire votre locataire ...

une clause de penalité tourne plutot dans les 5 à 10% .... encore faut-il (je le precise encore une fois) faire apparaitre le meme style de penalités si VOUS ne respectez pas vos obligations. sinon un juge ne les fera pas appliquer ou peut les diminuer.

 

 

Puis je mettre des pénalités de retard sans passer par un huissier?

 

Je vous remercie par avance de m'aider

 

avant de vous lancer la-dedans, si vous en êtes restés aux SMS, il faut commencer par appliquer la graduation necessaire: (on ne passe pas

 

LRAR de mise en demeure de payer sous 8 jours,

sinon menace de commencer une procédure.

vous avez aussi l'injonction de payer

puis le commandement via huissier (que vous devez payer).

 

J'ai une assurance mais est ce que j'ai le droit de mettre des pénalités de retard?

 

que dit le contrat avec cette assurance ?????

c'est la 1ere chose à lire.

 

mais si vous lisez votre contrat de bail, les penalités annoncées seraient de .... 0,69% annuel !!! autant dire qu'il faut oublier: cela ne paierait meme pas le timbre ...

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Bonjour,

 

vous dites que la clause est inscrit dans le bail mais quel clause ???

 

Sur mon bail il est inscrit clause résolutoires et clauses pénale.

 

Mon bail est fait selon l' art 6 de la loi de 89 et moi en tant que bailleur je respect mes engagements.

 

Oui les retards sont systématiques mais au début ma locataire après la signature du bail m'as dit que son salaire arrivait que le 9 de chaque mois et j'ai accepté de décalé au 10 et c'est verbale et la pour le mois d'aout qui n'est pas payé il y a eu sms + appel téléphonique de ma part a plusieurs reprises et c'est toujours resté sans réponse .

 

ok 2 mois pour les impayés c'est une erreur de ma part et j'en tiendrais compte.

 

une clause de pénalité tourne plutôt dans les 5 à 10% .... encore faut-il (je le précise encore une fois) faire apparaitre le même style de pénalités si VOUS ne respectez pas vos obligations ( que voulez vous dire quand vous dites que je ne respect pas mes obligations quels genre d'obligation car la je ne comprend pas)

 

Ma locataire est rentré dans un logement neuf il me restait que la fenêtre a changé que je devais faire fin septembre début octobre.

Elle m'as quand même appelé 2 mois après son entrée pour me demander de changer la fenêtre a cause de quelques bruits.

 

Chose que j'ai faites puisque la fenêtre a été changer 3 semaines après donc je ne pense pas être un mauvais bailleur ( est ce genre d'obligation que vous parler?)

 

J'ai lu mon contrat d'assurance la première lettre est a envoyer avant J + 20 jours mon courrier est donc parti ce matin

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La principale obligation du bailleur est de rendre le dépôt de garantie dans le délai imparti après le départ du locataire. Mis à part les problèmes de travaux, tout retard dans la restitution de ce dépôt entraîne des intérêts.

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bonjour chatouille1,

Je vais juste essayer ici, de vous apporter mon expérience de trente ans en tant que bailleur.

Je suis confronté journellement à ce problème de paiement en retard:

Comment faire:

Dans votre cas,( et il y en a beaucoup d'autres) vous ne pouvez vous référer qu'au document signé avec le locataire, donc :

1)lire votre bail, ce que vous avez fait, en nous citant des passages de celui ci.

Votre bail semble un bail type du commerce; bon ou mauvais, je n'en sais rien, car je n'ai vu qu'un extrait.

Sur ce que j'ai vu, il ne peut être apliqué, en cas de paiement en retard, que l'intéret légal, au taux en vigueur pour 2010, de 0,69%.

Démonstration concrète: vous facturez un loyer de 500 euros sans les charges(c'est un exemple). L'intéret de retard est de 500 x 0,69%= 3,45 euros par an.

Votre locataire à un mois de retard; il vous doit un douzième de cette somme , en intéret de retard, soit 28,75 centimes.

Donc comme vous le disait Golfy, mème pas le prix du timbre!!!

2)Supposons que vous vouliez faire annuler le bail:

Dans la vraie vie, ce n'est pas un mois ,ni mème deux comme on vous l'a dit, qu'il vous faudra pour atteindre ce résultat, mais de un à trois ans. Les recours pour le locataire sont nombreux!!!

Alors que faire? Eh bien , pas grand chose, à part négocier, ou demander à la caution de régler, si vous en avez une!!!

Pour d'autres locations futures, mais j'insiste, pas celle là. Il vous faudrait un bail plus ferme vis à vis des payeurs en retard.

Pour l'avoir acheté, je confirme que le bail de net-iris, qui est par ailleurs trés bien fait, ne défend pas plus les bailleurs que le vôtre, sur ce point précis du paiement en retard!!!

Ceci dit, on survit, à ce problème, la preuve, voilà trente ans que je le vis!!

bon courage

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Bonsoir,

 

que voulez vous dire quand vous dites que je ne respect pas mes obligations quels genre d'obligation car la je ne comprend pas

 

Les clauses pénales et résolutoires ne sont applicables que si il y a réciprocité pour le bailleur...c'est à dire, que le bailleur s'engage à subir une pénalité s'il ne fait pas ce qu'il doit faire ( vos obligations )...par exemple, le chauffe-eau tombe en panne => vous ne vous activez pas pour le faire réparer => le locataire pourrait faire actionner la clause pénale de réciprocité

 

voilà ce que voulait dire GOLFY...

 

Maintenant, à votre place, je ferai un avenant au bail, précisant que le loyer est du pour le 10 du mois, cela montrera votre bonne volonté...puis vous les contactez afin de connaitre les raisons de leur retard systématique ! Privilégiez le dialogue, du moins, au début...si vous voyez que vous avez affaire à des gens honnêtes mais en difficulté, ce sera plus simple pour vous, mais si vous êtes face à des pros du non-paiement, là vous actionnerez tout ce qui a été dit précédemment afin de ne pas vous laisser faire.

 

:)

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses clair ou puis je trouver le bail de net iris ?

 

Mes obligations en tant que bailleur je le suis et la locataire le sais comme je l'ais expliqué plus haut un changement de la fenêtre a sa demande et si il y a autre chose a faire je le ferais aussi donc la de ce coté je n'es rien a craindre j'ai moi même été locataire plusieurs années.

 

Je ne savais pas que l'on pouvait faire un avenant au bail pour modifier la date de paiement je ne m'y oppose pas car mes locataires me l'avait demander verbalement après la signature du bail mais pour ca faudrait il qu'ils règle le 10 de chaque mois chose qui n'est pas respecté par le locataire.

 

Comment ce présente un avenant au bail?

 

Merci

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Comment ce présente un avenant au bail?

 

Tout simplement une lettre, en 2 exemplaires identiques, signée par les 2 parties, chacune gardant un exemplaire.

 

"Concernant le bail du logement sis ( adresse ), bail consenti à ( nom du locataire ), la date de paiement du loyer est modifiée et se fera, au maximum, le 10 de chaque mois. Fait le...à.... en 2 exemplaires, un pour le locataire, un pour le bailleur"

 

voilà

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bonjour,

Je continue d'insister sur le fait que le bail de net-iris, sur ce point précis du paiement en retard, n'est en rien plus favorable au bailleur que celui de Chatouille1.

 

En fait, et Chatouille1 insiste sur ce point, Chatouille1 dit en substance:

"je suis OK pour respecter mes devoirs en temps et en heure, et je veux que mon locataire fasse de mème"

La sanction sera de 10% du loyer, pour toute partie ne respectant pas ses engagements"

Cette clause existe, mais pas dans le bail de net-iris.

Seule cette clause ferait avancer la solution de ce problème, mais si vous arrivez, maintenant que le bail est signé, à faire avaler cette couleuvre au locataire, je suis prèt à payer l'apéritif!!!

Quant à faire un avenant pour paiement au 10!!!!!

Permettez moi de douter de son efficacité.

A mon avis, c'est juste multiplier les papiers, pour un résultat plus qu'hypothétique!!!

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Je suis bien d'accord j'ai toujours respecter mes devoirs envers mon locataire

 

Maintenant je suis en fasse d'une personne qui ne répond pas a mes appel téléphonique malgré les messages laissé sur le répondeur.

 

Je suis prête a faire un avenant au bail pour noter un paiement au 10 comme elle me la proposer chose que je n'es pas refuser verbalement mais faudrait il que celle ci respect aussi ses engagements qui n'es pas le cas aujourd'hui donc je suis très loin d'être de mauvaise fois surtout que je rentre tout juste dans le monde du propriétaire et ben croyez moi je démarre très mal.

 

Mais bon je suis la pour avoir des conseils.

 

J'aurais quand même une autre question :

ais je le droit de téléphoner a son employeur juste pour savoir si elle est toujours salariée malgré que je sais quelle est en CDI ?

 

merci

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Vous vous êtes je le crains montrée beaucoup trop conciliante.

Le loyer est payé (quand il l'est) à la date qui convient au locataire.

On vous demande des travaux, agréables certes mais pas indispensables: vous vous précipitez pour donner satisfaction.

 

Pourquoi voulez vous qu'ils se gênent?

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L'appartement a été refait a neuf avant l'arrivé du locataire la seule chose que je devais faire s'étaie la fenêtre .

 

Elle a été faite plutôt que prévu a la demande du locataire je l'ais fais avec 3 mois d'avance.

 

Donc j'ai ete conciliante 1 seule fois mais a l'avenir je ne le serais plus du tout et je ne me precipite pas a chaque demande du locataire car elle voulait que je change la porte de douche et que je mette une serrure a clef sur la boite a lettre qui ferme très bien mais pas a clef croyez moi qu elle va attendre.

 

merci

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Et bien, commencez par adresser une mise en demeure par RAR d'effectuer le règlement du loyer sous 24h.

Puis, contactez un avocat pour l'assignation future. Cela vous coutera quelqu'argent mais vous permettra de mettre les choses au point...et de ne pas vous laisser attendrir en cours de route.

Il est parfaitement inutile d'entretenir le moindre rapport téléphonique ou autre.

A chaque conversation, vous tournerez un peu plus coupable alors que c'est vous qui êtes victime.

 

Ou je me trompe fort, ou vous êtes tombée sur une pro de l'embrouille qui ne demande qu'à devenir pro de l'impayé.

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Mon courrier est belle et bien parti .

Alors si je suis tombé sur une pro de l'embrouille qui ne demande qu'a devenir pro de l'impayé et ben pour la première fois que je suis bailleur je n'es pas de chance mais je ne vais pas laisser faire et je suis vos conseils

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Mon courrier est belle et bien parti .

Alors si je suis tombé sur une pro de l'embrouille qui ne demande qu'a devenir pro de l'impayé et ben pour la première fois que je suis bailleur je n'es pas de chance mais je ne vais pas laisser faire et je suis vos conseils

Ceci dit, si sa boite aux lettres ne ferme pas à clé, à quoi ça va servir de lui écrire ?

 

Vous ne cessez de dire que vous remplissez vos obligations, apparemment pas toutes...;)

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chatouille: avez vous relu les conditions de votre assurance assurance-impayés ?

car des qu'ils dépassent le delai imparti, vous pouvez alors activer la procedure.

 

vous pourriez leur envoyer un amendement au contrat en precisant que suite au paiement du salaire tardif, vous acceptez exceptionnellement que le montant du loyer soit payé le .... au plus tard. et cela sans faute.

 

rappelez leur que vous avez respecté vos obligations, qu'ils ont pris un appart en bon etat, que tout leur a été fourni dans les temps et que vous espérez que ces incidents vont s'arrêter là.

 

inutile de les harceler au tel ou par SMS, vous ne gardez aucune preuve de contacts et ca peut vite degenerer. seuls les ecrits restent (et ceux en particulier par LRAR et mise en demeure).

 

si le petit jeu continue, vous avez possibilité de lancer une injonction de payer par le tribunal. mais 10 jours ou 20 jours de retard, c'est trop peu. surtout avec de si nouveaux locataires. il faut patienter un peu et ne pas trop vous prendre la tête avec tout ca. je sais bien que c'est facile a dire, mais il faut voir la relation sur le long terme.

la suite logique etant un commandement de payer via huissier mais ca, c'est la grosse artillerie : vous n'en n'etes pas lá.

 

par contre il ne faut pas tarder à reagir si le paiement est en retard. certains bailleurs se retrouvent avec une grosse dette (difficile a apurer pour un locataire) parce qu'ils ont laissé trainer avant de reagir.

 

peut etre profiter d'une visite (clé de la bal) pour mettre les points sur les i ???? ce serait une bonne occasion.

 

que dit la legislation sur les bal ? voyez ce lien de l'ANIL (organisme dispensant des conseils judicieux):

 

ADIL du Morbihan - Rglementation applicable en matire de botes aux lettres

voyez selon l'immeuble si la bal doit fermer a clef ou non (comment sont les autres ?).

 

je suppose que si vous avez pris une assurance loyers impayés, vous n'avez pas de caution parentale ?

 

pour l'idée de l'employeur, c'est à eviter ... à moins d'essayer (par hasard) de lui tel au bureau pur quelque chose d'urgent ...

mais laissez cela de coté, de toute manière tout employeur compétent refusera de vous répondre.

 

bon courage. lisez le forum a propos des impayés (ou autres pbl), vous y trouverez des idées et des pistes; la location ? ca peut etre bien, mais ca peut aussi etre galère ...

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Bonjour benjamin

 

Voila, moi aussi j'ai un problème avec mon locataire, mais pour une autre raison!!

Je suis allé voir un huissier de justice pour mon fameux problème, et je n’ai pas manqué de lui soumettre également le même problème que vous! C’est à dire le retard de payement de loyer! Donc sa réponse est donc celle-ci (Il n'y a pas de retard de loyer si il paye entre le 1 et le 31 par ce que, il a 1 mois pour payer son loyer! Si, il payé son loyer après le 31 la il faut lui faire une lettre en RAR! Et la, il a encore 1 mois pour payer son loyer!)

Donc pour faire chier le monde, il peut vous faire attendre et pousser le vise jusqu'au bout, en payant à la dernière minute, sans que vous puissiez le mettre dehors.

Dans la location, si j’ai appris une chose, c’est de prendre une assurance Perte de loyer et dégâts de l’appartement, ainsi qu’un cautionnaire ! En générale quand je parle de cautionnaire, tout d’un coup ils changent de couleurs et les revoies plus.

A savoir pour le huissier, pour juste lui faire donner un commandement, j'ai payé 300 TTc:mad:

Voila

Bon courage

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Bonjour Golfy

Moi j'ai pris une assurance Perte de Loyer et dégât causer à l'appartement! De plus mon assurance me le demande, et j'ai eu confirmation par l'huissier que j'ai consulté !!! Donc il n'est pas interdit de demander au future locataire en plus du moi de caution, d'avoir un garant qui ce porte caution pour lui !!

Et vue que nous avons le droit maintenant qu'a 1 seul mois de caution, il est hors de question de ce privé de protection et

il est normal de ce protéger un maximum

Merci Golfy et à bientôt

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