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Forum juridique de Net-iris

Diffamation sur Internet


Etoile

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Bonjour,

 

Quelle est la procèdure à suivre pour déposer une plainte pour diffamation suite à un article paru sur un site local d'informations, qui met en cause mon intégrité professionnelle et qui révèle des détails sur ma vie privée ?

Par ailleurs, un constat d'huissier est-il nécessaire ?

Je vous en remercie.

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De manière brute, avec le peu d'information que vous nous donnez, je vous répondrais qu'il est impératif à toute procédure qu'un constat d'huissier soit établi, afin que des preuves irréfutables soient créées.

 

Maintenant, il vous appartient également de vous rapprocher du dit site en question, de le mettre en demeure de suppression des propos diffamatoires tenus à votre encontre, et qu'en cas d'inexécution, de vous rapprocher de son hébergeur, afin de lui demander suppression de tout propos vous concernant, dérogeant au droit applicable.

 

Attention toute fois, de mémoire, pour la diffamation, le délais de prescription est de 3 mois après parution... êtes-vous toujours dans ces délais?

Etes-vous reconnaissable nommément? des propos sont-ils réellement tenus, de manière à vous faire reconnaître dans le cas où vous ne seriez pas pas cité nommément?

La diffamation ne peut être avérée que si la/les personnes qui se trouvent laissées sont clairement reconnaissables, ou que tout propos puisse amener à reconnaitre la personne...

A défaut, il s'agit alors de dénigrement sur internet, ce qui est régit par l'article 1382 du Code civil.

 

Le dénigrement

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par

exemple parce qu'il n'y pas d'imputation d'un fait précis), ou

que l'action est prescrite, il est aussi envisageable d'invoquer

en justice le dénigrement.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur

une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude

fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet,

l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le

titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage

préjudiciable à autrui.

Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence

déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit

sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un

concurrent. Une action en référé est également possible sur

ce fondement.

 

CF: Diffamation et dénigrement sur Internet

THIBAULT VERBIEST, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne)

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Dans l'idéal, une fois le constat d'huissier établi, ce serait que la mise en demeure soit faite par courrier recoAR, concernant le site en question.

Afin que légalement vous puissiez prouvez que vous avez réclamé l'exécution de suppression de propos illégaux à votre égard, et votre droit concernant le droit à l'image.

Cette mise en demeure doit contenir un impératif de temps, appelé astreinte d'éxécution.

Huit jours fermes, ouvrables et ouvrés semble nettement raisonnable.

Dans la mise en demeure, sous astreinte de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés, ces mots doivent apparaitre clairement (;)) ___

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