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Forum juridique de Net-iris

Licenciement


Jpb26

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Bonjour

un chauffeur poids lourds part avec une surcharge de trois tonnes, d'une usine ayant une bascule,le responsable le laisse sortir.

La gendarmerie le contrôle et constate l'infraction et verbalise.

Lors de l'entretien préalable le chauffeur reconnait qu'il savait qu'il était en surcharge

bien que ce soit pratique courante dans son entreprise. La direction le licencie.

Peut il attenter une action au cph?

Merci d'avance et bonne reprise a celles et ceux qui reprennent le travail

jpb26

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S'il est licencié pour cette faute qu'il a reconnue, je ne vois pas bien sous quel prétexte il voudrait contester le licenciement ?

Est-ce bien là votre question ?

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Oui la question est bien celle la

mais vu que dans l'entreprise, la direction sait que les chauffeurs partent dans ses conditions,et ne dit rien pas plus qu'elle n'envoie

d'avertissement! Je posai la question.

Merci d'y avoir répondu

bien a vous

jpb26

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Le responsable qui vous a laissé partir ,devrait être également licencié ,il n'y aucune raison que vous seul ,payer "les pôts cassés" .C'est lui qui est également responsable,il n'aurait pas du vous laissez partir.

Si c'est une pratique courante ,essayez de le prouver et saisissez le CPH ,pour discrimination ,car il n'y a aucune raison que vous seul soyez sanctionné .Si cette entreprise a déjà été verbalisée pour des faits similaires et qu'aucune sanction n'a été prise à l'égard des contrevenants ,ni aucune note de service interne de rappel à la réglementation ,votre affaires est tout à fait défendable devant le CPH.

Sils sont sympa,les gendarmes doivent pouvoir vous renseigner au sujet des amendes ,surtout si c'est la brigade du secteur.

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Suji, je ne suis pas certain que le responsable qui l'a laissé partir est un responsable de son entreprise, j'avais compris que c'était un responsable de l'usine où il a chargé (mais je me trompe peut-être). Si tu as raison, les choses sont effectivement différentes.

Si j'ai bien compris, en revanche, le chauffeur est seul responsable devant sa société d'avoir décidé de partir en surcharge.

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Bonjour

un chauffeur poids lourds part avec une surcharge de trois tonnes, d'une usine ayant une bascule,le responsable le laisse sortir.

La gendarmerie le contrôle et constate l'infraction et verbalise.

Lors de l'entretien préalable le chauffeur reconnait qu'il savait qu'il était en surcharge

bien que ce soit pratique courante dans son entreprise. La direction le licencie.

Peut il attenter une action au cph?

Merci d'avance et bonne reprise a celles et ceux qui reprennent le travail

jpb26

Bonjour

 

Comment pouvez vous prouver que c'est avec l'accord de l'entreprise cette surcharge ???

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Bonjour,

 

 

Il me semble que le salarié a le droit de ne pas effectuer une tâche qui n'est pas légale !

 

Il en a même le devoir...

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Invité Mitsuni

Il faudrait d'abord connaitre les sociétés qui interviennent dans l'histoire : 1, 2 ou 3)

je pense à un cas pratique que je connais bien : une Sté A (une grande boite de travaux Publics) est le donneur d'ordre, ils mandatent une sté B qui possède les camions pour transporter des enrobés (le goudron chaud des routes) , lesquels camions (et leur chauffeurs) vont s'approvisionner dans une centrale de fabrication ( Sté C) : le camion est pesé à vide à l'arrivée chez C, la sté C enfourne X tonnes de produit dans la benne du camion (la quantité commandée, ou une fraction de celle-ci) , le camion est pesé à la sortie et un "Bon de Livraison" est édité (pour facturation ultérieure, et signé par le chauffeur comme preuve de la réalité de la livraison).

 

Si les flics , sur le chemin du retour, verbalisent pour surcharge (d'ailleurs laquelle : le PTAC ou la charge X ??) , qui est au final responsable : A , B , C ou le chauffeur ??? Il me semble que le code de la route met la présomption de faute sur le CHAUFFEUR (tout comme un excés de vitesse).

 

Le chauffeur ayant alors commis une faute professionnelle, il est licencié ... CQFD !

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Il faudrait d'abord connaitre les sociétés qui interviennent dans l'histoire : 1, 2 ou 3)

je pense à un cas pratique que je connais bien : une Sté A (une grande boite de travaux Publics) est le donneur d'ordre, ils mandatent une sté B qui possède les camions pour transporter des enrobés (le goudron chaud des routes) , lesquels camions (et leur chauffeurs) vont s'approvisionner dans une centrale de fabrication ( Sté C) : le camion est pesé à vide à l'arrivée chez C, la sté C enfourne X tonnes de produit dans la benne du camion (la quantité commandée, ou une fraction de celle-ci) , le camion est pesé à la sortie et un "Bon de Livraison" est édité (pour facturation ultérieure, et signé par le chauffeur comme preuve de la réalité de la livraison).

 

Si les flics , sur le chemin du retour, verbalisent pour surcharge (d'ailleurs laquelle : le PTAC ou la charge X ??) , qui est au final responsable : A , B , C ou le chauffeur ??? Il me semble que le code de la route met la présomption de faute sur le CHAUFFEUR (tout comme un excés de vitesse).

 

Le chauffeur ayant alors commis une faute professionnelle, il est licencié ... CQFD !

 

Je vous suis dans ce raisonnement car effectivement le chauffeur est responsable de sa charge et il le sait.

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