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Forum juridique de Net-iris

Dépot de garantie problématique : entrée en colocation


Azaliah

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Bonjour ,

je viens d'entrer dans un appartement où un locataire avait déjà pris en main les lieux, nous entrons donc en colocation . Aujourd'hui , pour la signature du bail , le propriétaire me demande un dépôt de garantie d'un mois de loyer .

Je trouve cela inhabituel étant donné que le premier locataire a déjà payé le dépôt de garantie . Ne devrais-je pas plutôt rembourser la moitié du dépôt de garantie au locataire que donner de nouveau un dépôt de garantie au propriétaire ?

Cela m'ait renforcé par l'argument où, en colocation , chacun apporte sa part pour payer le dépôt de garantie .

Pouvez-vous me donner une solution et si argument à la lettre , une lois ?

 

J'ai trouvé beaucoup de sites qui confirmaient mon opinion mais pas de lois..

Merci d'avance pour vos réponses .

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Effectivement, si le dépôt de garantie est de 1200 euros par exemple, il est habituel que chaque colocataire donne sa part, dans ce cas là, 600 euros chaqu'un.

 

Ne vous laissez pas faire sous prétexte que c'est le propriétaire, ne pas se faire écraser dès le début, une règle d'or en colocation.

 

Que pense votre coloc de ça ? Car si ça commence comme ça..

 

Tout dépends de l'ancien bail, mais normalement si un coloc s'en va, et que vous le remplacez, il y a un avenant de bail, et non pas un nouveau bail qui voudrait dire peut-être augmentation pour le nouveau coloc ? pleins de paramètres à prendre en compte donc.

 

Lisez avec attention le nouveau bail, le propriétaire a normalement déjà le dépôt complet, sinon qu'il vous apporte la preuve d'avoir remboursé la somme au colocataire sortant.

 

Cordialement, James

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Effectivement, tout le problème est de savoir si le colocataire sortant a déjà été indemnisé par le propriétaire ou si:

1er il a laissé une dette au propriétaire qui s'est indemnisé sur le DG

2em. Il a laissé sa chambre dans un état tel que l'EDL anoté des dégradations a réparer au frais du sortant.

 

Dans ce cas, et si vous remboursez vous même le coloc' sortant, vous vous trouverez à votre départ devoir prendre en charge SES dettes ou SES dégradations.

 

Je suis, pour mon compte assez partisante de ce que le propriétaire conserve la gestion du DG, afin de rendre à César ce qui lui appartient en propre.

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Mon colocataire est d'accord avec ce que je lui ai proposé , c'est à dire que je lui verserais ma part du dépôt de garantie et qu'il aurait fait une attestation écrite (à moi et au propriétaire) .

 

Alors oui je ne l'ai pas précisé mais il n'y avait pas de colocataire avant (le premier locataire ayant prit les lieux de l'appartement rénové il y a 3 mois..).

 

Je vois le propriétaire bientôt et j'aurais aimé trouvé une lois affirmant mon opinion et renforçant mon argument .

 

Cordialement , Lyah .

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Bah soit votre coloc est un menteur et n'a payé que la moitié, ou soit le propriétaire cherche à avoir une garantie supplémentaire, ou autre ? Le montant est conséquent ou pas ?

 

N'ayez pas peur de dire les choses clairement, parfois il ne suffit pas de se cacher derrière une loi en la brandissant, l'homme en face a peut-être des raisons, il vaut mieux en parler avec lui calmement, et expliquer ce qu'il a, à dire. Moi je ferais un réunion entre votre coloc, et le proprio, pour savoir comment régler la situation le plus simplement du monde car au final si vous avez un bail et de quoi prouver que vous avez versé votre part, c'est votre coloc qui aura le problème d'avoir en trop dès le début.

 

C'est le coloc qui a mis l'annonce, ou le proprio ? à la base sur le bail de votre coloc c'est un appartement en location vide ? il est nullement fait référence d'une colocation ?

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Non, le locataire a bel et bien déjà payé le dépôt de garantie .

Je pense aussi parler avec le propriétaire calmement durant notre entrevue, sachant que ce n'est déjà pas très facile pour nous .

La somme avoisine les 700€ .

Pour l'annonce, le locataire est une connaissance . Sur le bail c'est un appartement je crois . Référence d'une colocation..étant donné que sur le contrat il peut ajouter 'librement' et légalement un second nom, je ne sais pas vraiment .

 

Cordialement, Lyah .

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Il faut déjà savoir s'il s'agit d'un logement vide ou meublé et le contenu exact de votre bail et de celui du colocataire

Avez vous chacun un bail chacun pour une pièce avec jouissance des parties communes ?

Rien n'empêche de demander 2 mois du loyer payé par chaque colocataire (sans charges) en DG s'il s'agit d'un bail meublé individuel pour chacun

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Donc si j'ai bien compris, il n'y a pas de sortant. Juste un type qui a décidé de mettre en coloc' un appart' qu'il ne peut assumer seul.

Le propriétaire a accepté de vous signer le bail? De bon coeur ou par crainte de devoir faire face à des impayés?

 

Soyez vigilant.

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Non, le locataire a bel et bien déjà payé le dépôt de garantie .

Je pense aussi parler avec le propriétaire calmement durant notre entrevue, sachant que ce n'est déjà pas très facile pour nous .

La somme avoisine les 700€ .

Pour l'annonce, le locataire est une connaissance . Sur le bail c'est un appartement je crois . Référence d'une colocation..étant donné que sur le contrat il peut ajouter 'librement' et légalement un second nom, je ne sais pas vraiment .

 

Cordialement, Lyah .

 

C'est bien flou tout cela :eek:

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Alors, c'est un logement vide à la base .

 

Oui Sardined c'est presque cela sauf qu'en fait il a les moyens de payer , juste , on devait partir ensemble sur l'appartement et j'ai eu des problèmes familiaux, ce qui a retardé mon entrée, tout simplement . Oui, le propriétaire a décidé de signer le bail car nous avions visité ensemble l'appartement la première fois, il est au courant de la situation .

 

Marieke > Pour moi aussi, c'est la première fois que je tente d'avoir un appartement et je trouve la situation bien compliquée..

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Alors, c'est un logement vide à la base .

 

Oui Sardined c'est presque cela sauf qu'en fait il a les moyens de payer , juste , on devait partir ensemble sur l'appartement et j'ai eu des problèmes familiaux, ce qui a retardé mon entrée, tout simplement . Oui, le propriétaire a décidé de signer le bail car nous avions visité ensemble l'appartement la première fois, il est au courant de la situation .

Donc tout dépend du bail ou de l'avenant au bail qui sera fait

Si vous êtes 2 sur le bail avec clause de solidarité le DG est divisé par 2 vous devez donner la moitié du DG si votre colocataire a déjà donné un mois de loyer en DG il doit récupérer la moitié ce que fera peut-être le propriétaire lorsque vous verserez votre part il la lui reversera

Ceci sachant que le propriétaire n'a aucune obligation de vous accepter en sus sur le bail

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Donc tout dépend du bail ou de l'avenant au bail qui sera fait

Si vous êtes 2 sur le bail avec clause de solidarité le DG est divisé par 2 vous devez donner la moitié du DG si votre colocataire a déjà donné un mois de loyer en DG il doit récupérer la moitié ce que fera peut-être le propriétaire lorsque vous verserez votre part il la lui reversera

Ceci sachant que le propriétaire n'a aucune obligation de vous accepter en sus sur le bail

Désolé Marieke, mais sur ce coup là, je ne suis pas tout à fait d'accord.

Si comme tu dis c'est un bail pour location vide "standard" avec 2 preneurs, le bailleur attend donc un DG et un loyer chaque mois. Il se tape complètement de savoir qui des 2 paie quoi, ça c'est l'affaire des colocataires entre eux. Donc le bailleur n'a pas a exiger la moitié du DG à chacun, il ne peut qu'exiger d'avoir le DG entier peut importe qui le paie. Et pareil pour le loyer...

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je comprends que le bail existe deja et qu'il est signé de 1 seul locataire.

il suffit juste alors de signer un avenant specifiant que a partir du ...., Le locataire numéro 2 entre en liste.

le DG a deja ete payé en entier (1 mois de loyer sans charge), donc rien d'autre a payer.

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Désolé Marieke, mais sur ce coup là, je ne suis pas tout à fait d'accord.

Si comme tu dis c'est un bail pour location vide "standard" avec 2 preneurs, le bailleur attend donc un DG et un loyer chaque mois. Il se tape complètement de savoir qui des 2 paie quoi, ça c'est l'affaire des colocataires entre eux. Donc le bailleur n'a pas a exiger la moitié du DG à chacun, il ne peut qu'exiger d'avoir le DG entier peut importe qui le paie. Et pareil pour le loyer...

 

Oui tu as raison, mais en général en colocation chacun donne sa part pour former un DG total ;)

De même chaque parent se porte caution pour son enfant , même si la clause de solidarité rend cela caduque car il y aura possibilité de recours pour toucher le loyer total si un seul bail.

 

C'est vrai que si le propriétaire a déjà touché un DG d'un mois il ne peut en réclamer un 2ème

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De même chaque parent se porte caution pour son enfant ,

Et non, et c'est là une grosse erreur pour les parents de le croire. Une caution est caution pour le loyer, point barre.

Par exemple, je me suis porté caution pour le bail qu'avait pris ma fille avec son ex petit ami. Les tourtereaux se sont disputés, ma fille a quitté officiellement la colocation (congé donné en bonne et due forme), mais je reste caution pour l'ex petit ami ( ce qui ne me dérange d'ailleurs pas car je l'aime bien ce garçon, mais même si je le détestais, j'en serais au même point).

Moi, je suis un peu au courant des choses, mais j'imagine que certains parents, moins au fait, pourraient effectivement croire qu'ils ne se portent caution que pour leur gosse et pour la moitié du loyer...

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Et non, et c'est là une grosse erreur pour les parents de le croire. Une caution est caution pour le loyer, point barre.

Par exemple, je me suis porté caution pour le bail qu'avait pris ma fille avec son ex petit ami. Les tourtereaux se sont disputés, ma fille a quitté officiellement la colocation (congé donné en bonne et due forme), mais je reste caution pour l'ex petit ami ( ce qui ne me dérange d'ailleurs pas car je l'aime bien ce garçon, mais même si je le détestais, j'en serais au même point).

Moi, je suis un peu au courant des choses, mais j'imagine que certains parents, moins au fait, pourraient effectivement croire qu'ils ne se portent caution que pour leur gosse et pour la moitié du loyer...

Nous sommes bien d'accord si tu lis la fin de ma phrase ;)

même si la clause de solidarité rend cela caduque car il y aura possibilité de recours pour toucher le loyer total si un seul bail.
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