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Bonjour à tous.

voila mon probleme, je suis commercant, je possede un magasin de musique.

dans ce magasin une ecole de musique que j'ai créé, en fin d'année, un des professeurs qui travaille pour moi doit arreter pour raison perso, les profs sont des "auto-entrepreneurs" qui donnent des cours dans mes locaux, et me versent un loyer.

donc suite au départ je trouve un nouveau professeur, je lui explique la facon de travailler, tout colle entre nous...je fais faire des contrats pour nous lier mais a ce moment mon comptable est en congé et il faut reprendre les eleves qui attendent.

je lui donne donc la liste des eleves a appeler en attendant, mais en profites pour se les approprier et leur proposer des cours a domicile moins cher, et me dit qu'il ne souhaite pas continuer avec moi, en omettant de dire qu'il se met seul a son compte et a deja appeler les eleves et commencer les cours...

 

Est ce qu'il y a quelque chose a faire??? je n'ai que des échanges d'email du coup et aucun contrat de signé.

 

il en a profité et m'a "volé" une cinquantaine d'élèves, j'ai l'impression de ne pouvoir rien faire, mais si quelqu'un a une solution, je ne veux pas me laisser faire comme ca.

 

Merci d'avance à vous pour votre aide

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Vous avez fait preuve d'une légèreté coupable en présentant votre fichier client (si on peut dire) comme ça, sans aucun lien... Maintenant, la responsabilité du professeur peut éventuellement être engagée, mais il faudrait, pour en être sûr, consulter un avocat spécialisé en droit commercial avec toutes les pièces et les échanges entre vous... Le problème, c'est le temps que ça va prendre (et là, l'année sera finie de chez finie...). Il faudrait savoir si ce professeur s'est présenté comme venant de vous ou pas (et si possible avoir des témoignages écrits et signés...).

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oui je sais, mais je connaissais bien cette personne et ne m'en suis pas mefié...

je digere tres mal le manque de moral de la personne, c'est pour cela que je voudrais trouver un moyen de me retourner, meme si ce n'est pas tres evident

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Bonjour et merci pour vos réponses.

il s'est effectivement présenté comme venant pour le compte du magasin, allant meme jusqu'a dire que c'est moi qui l'ai envoyé au domicile car je n'avais plus assez de place dans l'ecole de musique.

j'ai une attestation d'un parent d'eleve qui explique cela qui doit m'etre faite cette semaine.

mais avec cela que puis je faire?

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Lui mettre la pression puisque non seulement il n'était pas un partenaire réel à ce moment là, mais en plus, il a refusé tout partenariat après avoir purement et simplement exploité un fichier client qui ne lui appartenait pas...

 

Il s'agit donc d'une concurrence déloyale caractérisée ;) La sanction serait une indemnité égale au montant des sommes reçues par lui de la part des clients qui figuraient dans votre fichier client (au minimum) ;) Autant dire qu'il travaillerait pour la gloire...

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Bonjour,

 

Dépéchez vous d'obtenir cette attestation. Ensuite tout dépend de la suite que vous comptez donner (judiciaire ou non) à cette affaire.

L'important est de gagner du temps au plus vite avant la rentrée et avant que tout vos clients ne vous ai quitté.

la meilleure chose serait de consulter un avocat pour savoir si vous pouvez écrire à chacun d'eux pour démentir et affirmer que vous n'avez aucun contrat qui vous lie avec cette personne et que vous compter présenter l'affaire en justice. Cela devrait les freiner dans l'envie de signer un abonnement avec cette personne.

Par contre il faut s'assurer de cette possibilité auprès d'un avocat et rédiger la lettre avec beaucoup de tact pour que vos clients n'aient finalement pas envie de quitter l'un et l'autre pour ne pas à rentrer dans cette polémique.

 

Pas facile votre situation ...

 

cdlt.

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    • Par Savant fou
      Bonjour
       
      Dans une même ville se trouve deux écoles de danse. Une sous forme d'association loi 1901, l'autre sous forme de société.
      Les deux enseignent le rock et les danses de société à des élèves qui veulent danser en soirées.
       
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    • Par Ayon69
      Bonjour,
       
      Je suis confronté à un gros problème de non concurrence en bail commercial....mais déjà, merci d'être là pour répondre à nos angoisses juridiques...
       
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      Ce que je cherche, avant de débuter, c'est de me protéger contre "l'envie du propriétaire de rompre mon bail pour pouvoir exercer la même activité".
       
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      Je me méfie car, lorsque le propriétaire s'apercevra de l'idée, et du bon développement du local (qui ne valait rien avant), je n'ai pas envie de me faire mettre à la porte ( ou qu'à l'échéance du bail) il me dise :
       
      "Merci monsieur, vous avez eu une superbe idée qui développe bien mon local, mais maintenant, je vais le faire moi même si vous permettez !"
       
      Voilà en gros mon problème. Je suis d'ailleurs surpris de ne pas trouver sur internet des locataires voulant se protéger contre l'envie de concurrence de leur propriétaire, dans le même local.
       
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      Ainsi, on ne fait pas obstacle au libre choix de personne ou d'entreprise (qui est souvent interdit ou qualifié de clause abusive) mais on fait obstacle à l'activité même...
       
      En vous remerciant de vos réponses


    • Par Biotechnozen
      Bonjour à tous,
       
      le problème que je vais exposer ne concerne pas une entreprise mais une association loi de 1901. Si je ne poste pas au bon endroit, merci à ceux qui sauront m'orienter car j'ai besoin d'aide.
       
      Le souci est le suivant. Il y a plusieurs années, nous avons fondé une association à [ville]. C'est une association bouddhiste zen qui favorise la pratique de la méditation. Nous avons des locaux où les gens viennent apprendre à méditer et un site internet pour l'information et la promotion de notre activité non lucrative. Notre association s'appelle [nom association] et notre site internet s'appelle [nom site internet] Certes nous bataillons parfois pour payer le loyer de nos locaux mais nous n'avons pas de problèmes majeurs.
       
      Mais...
       
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      Qu'est-ce que je peux faire?
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      Quelqu'un peut-il m'orienter vers une solution ou un appui sérieux?
       
      Au plaisir de vous lire bientôt
    • Par Marmouzet31
      Bonjour,

      Un petit commerce vient de s'installer dans une petite commune rurale de Normandie. Tout le monde est très content sauf le boulanger de la commune avoisinante car le petit commerce en question vend du pain.

      Le boulanger a donc décidé de faire une tournée de pain pour ne pas perdre son marché et pour ennuyer son nouveau concurrent !

      Questions :
      - Le boulanger doit-il obtenir une autorisation du maire ou d'un organisme pour pouvoir faire de manière réglementaire sa tournée?
      - Le maire du village ayant le nouveau commerce peut-il s’opposer à cette tournée dans son village ?
      - Dans le cas où le boulanger démarcherait les clients par téléphone, ce type de vente s’apparenterait-il toujours à la vente en tournée ou à une autre forme de vente ?

      Cordialement.
      :)
    • Par Nobruno
      Bonjour à tous,
       
      Je constate qu'une société ayant la même activité que la notre utilise notre nom de société (nom commercial en fait) en ayant modifié un article : "de la" au lieu de "des").
       
      Notre nom de société est déposé à l'INPI depuis le 03/2007.
      Cette autre société a été créée en 09/2007.
       
      Comment procéder et avec quels moyens pour faire en sorte qu'ils ne l'utilisent plus (pub, site internet, …) le plus rapidement possible ?
       
      J'ai déjà envoyé un fax les informant aimablement qu'ils utilisaient un nom de société ne leur appartenant pas et déposé à l'INPI.
       
      Merci pour vos réponses éclairées.
       
      Bruno
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