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PV de non rémunération des gérants


pierreparrain

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Bonjour à tous !

 

Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après l'immatriculation de ne percevoir aucune rémunération pour bénéficier du maintien des Assedic pendant 15 mois.

 

Problème : le Pôle Emploi nous demande un "PV de non-rémunération signé en AGO." Or, je ne comprends pas comment il est possible de réunir une AGO avant la clôture de l'exercice ?

 

Par ailleurs, sur le PV de nomination des gérants signé lors de la création, il était écrit : "En contrepartie de leurs fonctions, les gérants percevront chacun une rémunération mensuelle qui sera votée par l'assemblée des associés dès la constitution de la société."

 

A votre avis faut-il :

- Réunir une AGE même si une AGE n'est pas censée définir la rémunération des gérants ?

- Etablir un PV rectificatif à l'acte de nomination ?

- Réunir une AGO anticipée (si c'est possible) ?

 

Sinon en faisant du "droit google", j'ai trouvé un modèle de "PV d'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement." Mais comme je n'en ai trouvé qu'un seul sur le web, je me demande si cela tient la route.

 

Autre problème : nous n'avons pas le temps de procéder à la convocation des associés 15 jours avant l'AG. C'est grave ? Ou faut-il absolument conserver une trace écrite de ces convocations ?

 

Merci d'avance pour vos conseils avisés !

 

Pierre

 

PS : pour ceux qui auraient la gentillesse de m'envoyer le modèle de PV adéquat : pierre point parrain at gmail point com

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  • Réponses 9
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Vous pouvez tenir autant d'AGO que vous voulez. Il faut simplement qu'il y en ait au moins une par an,pour l'approbation des comptes enfin d'exercice. ;)

 

Les AGO tenues pour un autre motif que l'approbation des comptes sont dites tenues extraordinairement. La différence avec les AGO dite "classiques", ça va être l'ordre du jour. Mais dans votre cas, ce sera très simple: l'absence de rémunération des gérants. La résolution devra viser le PV de nomination et constater que la rémunération prévue initialement est abandonnée. ;)

 

Pour le délai, si tous les associés sont présents, il n'y a pas de problème de délai de convocation.

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Bonjour Marsu !

 

Merci pour votre réponse rapide.

 

Pouvez-vous me confirmer que ce modèle est le bon ? (-> taper "assembler générale ordinaire réunie extraordinairement sur le site de Documentissime)

 

Et également me confirmer que je peux le faire signer sans envoyer de convocation ? Je n'arrive pas à savoir s'il faut conserver quelque part les preuves de cette convocation (lettre AR, etc).

 

Merci infiniment.

 

Pierre

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La non rémunération est la rédaction simple d'une résolution. Ne soyez pas impressionné par la solennité de la chose. Si vous écrivez simplement les choses en rappelant qu'une rémunération avait été prévue par un PV en date du [XXX] mais que les associés décident de ne pas attribuer de rémunération aux gérants. Mentionnez que le vote a permis l'adoption de la résolution et zou, quelques formalismes autour (présentés dans tous les modèles de PV d'AGO) et c'est parti. ;)

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Bonjour,

Oui c'est très simple à mettre en oeuvre. Vous pouvez indiquer dans la résolution la durée de l'absence de rémunération (ex : 1 an) et la raison (du fait du lancement de l'activité de la société, il n'est pas économiquement possible de rémunérer les gérants...)....

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Euh, juste une petite remarque: comment savez vous à l'avance que l'année ne permettra pas de verser une rémunération aux gérants ? Vous lisez dans le marc de café, les boules de cristal pour connaître le résultat comptable de l'entreprise 12 mois à l'avance ???

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Bonjour,

1° Connaissez vous beaucoup d’entreprises qui, un mois après leur création, ont déjà la capacité à dégager suffisamment de trésorerie ?

Il faut prospecter, se faire connaitre, réaliser, facturer et encaisser … et aussi absorber les frais de démarrage (frais de constitution, investissements, assurances, pub…).

2° Un résultat comptable positif ne veut pas forcément dire trésorerie positive (cf. BFR, investissements…).

3° Justifier ainsi une non rémunération des gérants ne choquera pas les ASSEDIC. Ils savent (comme tout le monde) que, lors de créations, il y a une proportion importante de dirigeants qui ne se rémunèrent pas ou peu afin de ne pas mettre dans le rouge leur société dès son démarrage.

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