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lmcr

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Bonjour, dans un peu moins d'un mois se déroule un procès dans lequel je serais partie civile. Les faits sont simples, il s'agit d'une infraction pour vol et escroquerie concernant un chéquier qui m'appartenait. Le problème étant que l'on me demande si je souhaite demander des dommages et intérêts mais je ne sais pas combien demander et je n'ai pas le luxe de prendre un avocat et je n'ai pas droit a l'aide juridictionnelle; je ne souhaite pas demander des dommages et intérêts pour les sommes payées avec mes chèques ( opposition faite a temps donc pas de préjudices financiers) mais je souhaite demander des dommages et intérêts du fait que ma signature a été reproduite.

En vous remerciant pour vos réponses

lmcr

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 2
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Bonjour,

 

je ne comprends pas que personne n'ait encore répondu à votre question qui me semble pourtant assez simple.

Pour commencer, je tiens à préciser que je ne suis pas juriste:o, et que de ce fait, les conseils dont je pourrais vous éclairer ne constituent que mes propres connaissances personnelles, et sont par conséquent à vérifier auprès d'un juriste ou par la lecture des textes concernés.

 

Il faut savoir que :

 

La demande de l'allocation de dommages intérêts peut être réclamée au titre :

- de réparation d'un préjudice patrimonial, lorsque les agissements de la partie adverse ont engendrés un dommage d'ordre financier

- ou bien, de réparation d'un préjudice moral, lorsque les agissements de la partie adverse ont engendré une nuisance d'ordre moral

- ou encore, de réparation d'un préjudice corporel, lorsque les agissements de la partie adverse ont engendrés une atteinte à l'intégrité physique de la personne.

 

Par conséquent, si les auteurs du délit ne vous ont causés aucun préjudice financier, vous ne pourrez réclamer l'allocation dommages intérêts en réparation d'un préjudice patrimonial.

En revanche, si les oppositions que vous avez dues faire sur les chèques volés, ou si toutes autres actions effectues dans le but d'entraver ce vol, se sont révélées payantes, vous pouvez alors dans ce cas demander le remboursement des sommes engagées, au titre de réparation d'un préjudice financier.

 

En outre, j'imagine que les conséquences qui résultent du vol d'un chéquier, à savoir, démarche pour faire opposition, tracas et inquiétude dus à l'inconfort de cette situation, voir même peut être un certain traumatisme résultant du fait que par exemple des individus soit rentrés chez vous à votre insu pour vous voler, ou encore que des individus aient abusés de votre confiance afin de vous dérober des chèques, peuvent sans aucun doute motiver la demande de l'allocation de dommages intérêts mais cette fois, en réparation d'un préjudice moral.

Dans votre cas, il me semble que si ils ont imités votre signature il y a de surcroit usurpation d'identité, ce qui bien entendu motive la demande de réparation d'un préjudice moral.

 

 

Quand au montant du préjudice, c'est à vous de l'estimer.

 

Il faut tenir compte de toutes les atteintes d'ordre moral que cette situation vous a causée, et motiver cette demande en expliquant en quoi consiste votre préjudice moral. En gros il faut bien expliquer qu'elles perturbations morales cette situation vous à causée.

Il ne faut également pas hésiter à largement exagérer le montant de la demande, étant entendu que l'on obtient rarement la somme réclamée.

Grosso modo, si vous réclamez 1 000 euros vous avez des chances de n'en obtenir finalement que 500, ou même juste 200.

Donc, si vous souhaitez vous voir attribué 1 000 euros il vaut bien mieux en réclamer dès le départ 2 000! ;)

 

 

Voilà en résumé ce que je sais de ce domaine...

Enfin, vous pouvez éventuellement vous référer à un document qui explique de façon claire à quoi correspond la notion de dommage, en cherchant "dommage en droit français" dans l'encyclopédie en ligne de [xxx].

 

 

Bonne journée, et bonne chance pour votre procès.

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Bonjour,

 

Pour un simple préjudice lié à la reproduction de votre signature, en ajoutant les tracas liés à la procédure... demandez 500 €, sauf à justifier avec précision de toutes les dates des auditions si elles ont été nombreuses, et du coût engendré par le temps passé (demi-journée de congé prise, etc etc).

 

Mais 500 € me semblent déjà pas mal, et vous ne risquerez pas une grosse réduction de la somme, déjà raisonnable, voire aucune réduction. Le tout est d'expliquer rapidement mais clairement l'ensemble des tracas.

 

Vous savez, la somme octroyée a peu d'importance.... vous ne la récupérerez jamais, sauf exception.

 

Les banques vont tenter de récupérer les sommes avec des moyens dont vous ne disposez pas, et souvent les personnes qui trafiquent les chéquiers n'ont pas un sou vaillant. Alors, tondre un oeuf...

 

Cleyo

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